Des sénateurs républicains américains à la CPI : « Attaquez Israël, nous vous attaquerons »

Une dizaine de sénateurs républicains ont envoyé, lundi, une lettre demandant avec force au procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, de ne pas émettre de mandat d’arrestation ciblant de hauts-responsables israéliens, quelques jours après que ce juriste d’origine britannique a mis en garde contre toute tentative visant à influencer la Cour.

« Attaquez Israël et nous vous attaquerons », ont écrit les sénateurs, avec à leur tête Tom Cotton, dans le courrier. « De tels actes seraient illégitimes, ils n’ont pas de fondement juridique et, s’ils devaient se produire, ils entraîneront de sévères sanctions à votre encontre et à l’encontre de votre institution ».

Les sénateurs Mitch McConnell (leader de la minorité), Rick Scott, Tim Scott, Ted Cruz et Marco Rubio ont également signé la lettre dans un contexte d’inquiétudes de plus en plus fortes face à la possibilité que le tribunal de l’ONU puisse prendre la décision d’émettre des mandats d’arrestation visant des officiels politiques militaires israéliens dans le cadre de la guerre qui est menée depuis sept mois à Gaza. Seraient notamment concernés le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef d’état-major de Tsahal, le général Herzi Halevi.

Alors que des informations laissaient entendre que les États-Unis et Israël avaient pris des initiatives pour tenter de dissuader la Cour d’émettre des mandats d’arrêt, le procureur de la CPI a dit, vendredi, que si cette dernière « saluait la communication ouverte » avec les responsables gouvernementaux ou ceux des instances non-gouvernementales, elle ne prendrait part à un tel dialogue que « s’il répond aux exigences du mandat de la Cour telles qu’elles ont été définies par le Statut de Rome – en préservant l’indépendance et l’impartialité » de l’instance.

« Cette indépendance et cette impartialité sont néanmoins sapées lorsque des individus menacent de lancer des représailles… si le Bureau, conformément à son mandat, devait prendre certaines décisions concernant des enquêtes ou des dossiers qui relèvent de ses compétences », a-t-il ajouté. Il a demandé que « toutes les tentatives visant à gêner, à intimider ou à influencer les officiels de la Cour cessent immédiatement ».

Les sénateurs accusent toutefois la Cour pénale internationale, dans leur lettre, « d’essayer de sanctionner Israël pour avoir entrepris des actes d’auto-défense légitimes contre ses agresseurs, des agresseurs qui sont soutenus par les Iraniens. En fait, et vous l’avez dit vous-même, vous avez été témoins ‘de scènes de cruauté calculée’ résultant de l’attaque du Hamas en Israël, après le massacre du 7 octobre ».

Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan visitant une ville frontalière de Gaza massacrée par le Hamas, le 3 décembre 2023. (Crédit : Forum des familles des otages et disparus)

Khan s’était rendu en Israël en décembre 2023, à la requête des familles d’otages. Pendant sa visite, il était allé dans certaines communautés dévastées par les terroristes, le 7 octobre, et notamment au kibboutz Beeri et au kibboutz Kfar Aza. Il avait écouté les témoignages des survivants du massacre.

« De tels mandats d’arrêt feraient de la Cour pénale internationale l’équivalent de l’État connu pour être le plus grand parrain du terrorisme et l’équivalent de son supplétif. Pour le dire clairement, il n’y a aucune équivalence à faire entre le terrorisme du Hamas et la réponse justifiée d’Israël », continuent les sénateurs dans leur missive.

La guerre à Gaza avait éclaté au lendemain du massacre commis par le Hamas, le 7 octobre – des milliers d’hommes armés avaient franchi la frontière séparant Gaza et Israël par voie terrestre, maritime et aérienne. Ils avaient tué près de 1 200 personnes et ils avaient kidnappé 252 personnes, en majorité des civils, qui avaient été pris en otage à Gaza. Ils avaient commis des atrocités et ils s’étaient livrés à des violences sexuelles à grande échelle.

Jurant d’éliminer le groupe terroriste et d’obtenir la remise en liberté des otages, Israël avait lancé une opération militaire à Gaza en réponse – une riposte qui attire les condamnations, à l’international, au vu d’un bilan humain, du côté des civils palestiniens, qui ne cesse de s’alourdir – mais un bilan communiqué par le Hamas, dont les chiffres restent invérifiables. Les instances des Nations Unies mettent aussi en garde contre une famine imminente.

Le courrier envoyé par les sénateurs fait aussi remarquer que la CPI ne peut poursuivre que des individus appartenant à des pays dont les gouvernements « ne veulent pas – ou ne peuvent pas – s’auto-discipliner ».

« Vous-même avez dit que ‘Israël dispose de juristes professionnels qui conseillent les commandants et dispose également d’un système robuste qui vise à garantir que le droit humanitaire international sera respecté’. En émettant des mandats d’arrestation, vous remettriez en question la légitimité des lois, du système juridique d’Israël et la forme démocratique du gouvernement », affirment les sénateurs dans leur missive.

De gauche à droite : le ministre de la Défense Yoav Gallant, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le chef d’État-major de Tsahal, le lieutenant-général Herzi Halevi, lors d’une cérémonie de remise des diplômes aux cadets à l’école des officiers de Tsahal dans le sud d’Israël, connue sous le nom de Bahad 1, le 7 mars 2024. (Crédit : Amos Ben Gershom/GPO)

« Si vous prenez les mesures indiquées, alors nous prendrons, de notre côté, des initiatives qui viendront supprimer toute idée de soutien américain à la CPI, nous sanctionnerons vos employés et vos associés et nous vous interdirons du sol américain, vous et vos familles », poursuit la missive. « Vous avez été mis en garde ».

Ces dernières semaines, Israël aurait fait savoir aux États-Unis que l’Autorité palestinienne était susceptible de pousser le tribunal à émettre des mandats d’arrestation, ajoutant qu’il y aurait des représailles de son côté dans un tel cas de figure.

La semaine dernière, Axios avait fait savoir que des membres du Congrès américain, des deux parties de l’échiquier politique, avaient averti la CPI que Washington pourrait également répliquer contre le tribunal si des mandats d’arrestation devaient être émis – notamment en adoptant une législation qui sanctionnerait les responsables de la Cour – craignant qu’une telle initiative ne vienne anéantir les espoirs de conclure un accord trêve contre otage.