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Deux députés de la coalition votent contre la loi déterminante sur la Cisjordanie

Ghaniam de Raam et Rinawie Zoabi du Meretz portent un coup majeur à l'alliance au pouvoir par leur vote, s'alignant de fait sur l'opposition

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

La députée du Meretz Ghaida Rinawie Zoabi à la Knesset de Jérusalem, le 6 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La députée du Meretz Ghaida Rinawie Zoabi à la Knesset de Jérusalem, le 6 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Deux députés de la coalition ont voté contre une législation déterminante prévoyant de renouveler une mesure portant sur l’application du droit civil et pénal israélien aux résidents d’implantations de Cisjordanie. Ils mettent ainsi en péril l’adoption de la loi avant la date-butoir pour son approbation – le 30 juin – et ils placent la coalition déjà chancelante en plus grande difficulté.

L’opposition dirigée par le Likud, avec à sa tête l’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu, a vivement recommandé au Premier ministre Nazftali Bennett de démissionner après ce scrutin manqué. Pour sa part, l’allié de Bennett au sein de l’alliance au pouvoir, le ministre des Affaires étrangères Yair Lapid, a juré « de gagner le prochain round ».

Le ministre de la Justice Gideon Saar, qui a supervisé le texte de loi qui avait été présenté, avait indiqué avant le vote qu’il s’agissait d’un test crucial pour la viabilité et pour la survie de la coalition. Le gouvernement de Bennett qui rassemble huit formations ne dispose que de 60 sièges à la Knesset, forte de 120 membres, et le mécontentement qui gronde dans ses rangs, notamment chez des personnalités comme Saar, renforce la conviction du Likud que Bennett et ses alliés pourraient être rapidement amenés à quitter le pouvoir – soit par le biais de nouvelles élections, ou en parvenant à réunir un soutien suffisant parmi les députés en place pour former un gouvernement alternatif, sans qu’il soit nécessaire pour les Israéliens de retourner aux urnes.

52 personnes ont voté « pour » la mesure proposée par Saar et 58 « contre ».

Le législateur Mazen Ghanaim de Raam et Ghaida Rinawie Zoabi, du Meretz, se sont prononcés en défaveur du texte. Les trois autres parlementaires de Raam et la députée rebelle de Yamina, Idit Silman, étaient absents de cette séance plénière.

Les partis de l’opposition de droite, qui soutiennent pourtant cette mesure idéologiquement, l’ont rejetée après avoir promis de faire tout ce qui serait en leur pouvoir pour prouver l’incapacité du gouvernement à agir et pour le faire tomber au plus vite.

Encore en première lecture, cette mesure devrait être représentée à la Knesset dès la semaine prochaine, mais les possibilités qu’elle soit adoptée restent minces.

Le vote a suivi un débat houleux qui a duré presque cinq heures. Le ministre du Logement et de la Construction Zeev Elkin a monopolisé d’une bonne partie de la dernière heure, et sa technique d’obstruction parlementaire a offert à la coalition un espace supplémentaire qui est malgré tout resté insuffisant pour parvenir à un accord avec Ghanaim et Rinawie Zoabi.

Le député de Raam Mazen Ghanaim, à gauche, lors d’un vote sur une loi sur la Cisjordanie à la Knesset de Jérusalem, le 6 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Au cours de son discours, Elkin a accusé l’opposition de trahir ses valeurs, tandis que les membres du parti d’opposition du Likud ont chahuté le ministre de Tikva Hadasha en hurlant : « C’est fini ».

Le Likud, suite au vote, a publié un court communiqué : « Bennett – rentrez chez vous. C’est terminé. Il est temps de rendre Israël à la droite ».

Le député Bezalel Smotrich, du parti d’extrême-droite Sionisme religieux, a aussi prédit la fin du gouvernement.

« Ce soit, il a été encore une fois prouvé que le gouvernement dépend d’éléments antisionistes et qu’il n’est pas en mesure de défendre les valeurs et les besoins fondamentaux des citoyens d’Israël », a dit Smotrich.

« Ce gouvernement n’a pas le droit d’exister et aujourd’hui nous nous rapprochons, grâce à Dieu, de la fin du gouvernement de Bennett, d’Abbas et de Tibi », a-t-il ajouté, faisant référence au Premier ministre Naftali Bennett, au chef de Raam Mansour Abbas et au député de la Liste arabe unie Ahmad Tibi.

La Liste arabe unie, à majorité arabe – qui fait partie de l’opposition – a voté contre le texte, aux côtés de Smotrich et du Likud.

Mais malgré cette défaite, les leaders de l’alliance au pouvoir ont déclaré que le gouvernement continuerait son travail. Ce vote n’a pas renversé le gouvernement, et il est encore possible, pour la coalition, de présenter une version modifiée de la législation.

Lapid a réagi très rapidement, écrivant immédiatement après le vote sur le réseau social Twitter que « comme toujours après une défaite, nous reviendrons plus forts et nous gagnerons le prochain round ».

Le parti Yamina de Bennett, pour sa part, a répondu en accusant les membres de l’opposition de s’être alignés sur le parti de la Liste arabe unie – qui est aussi membre de l’opposition – en se prononçant « contre les résidents » de la Cisjordanie.

« Le Likud brûlera le pays pour les besoins de Bibi », a dit le communiqué de Yamina, utilisant le surnom donné au leader de l’opposition, Netanyahu. Promettant que la coalition serait résiliente, Yamina a également juré de faire avancer la législation sur la Cisjordanie comme le parti était parvenu à le faire avec deux autres projets de loi déterminants qui avaient capoté l’année dernière avant d’être relancés avec succès.

Abbas, du parti islamiste Raam de la coalition, a pour sa part affirmé que « nous trouverons un moyen d’assurer la survie de la coalition ».

Après le vote, Rinawie Zoabi a écrit sur Twitter qu’elle s’était prononcée contre le texte parce que « c’est mon obligation de me placer du bon côté de l’Histoire, de ne pas apporter une légitimité à l’occupation et de soutenir les droits fondamentaux des Palestiniens à avoir un Etat aux côtés d’Israël ».

Rinawie Zoabi avait brièvement quitté la coalition, le mois dernier, mais elle a finalement réintégré l’alliance au pouvoir.

Les chefs de la coalition étaient conscients que la législation ne serait probablement pas approuvée, lundi. Les projets de loi liés à la sécurité ou aux implantations sont difficiles à accepter idéologiquement pour les législateurs arabes, comme pour les quatre membres de Raam ou comme pour Rinawie Zoabi.

Bennett et ses alliés ont l’option de présenter le texte à un nouveau vote la semaine prochaine ou d’explorer des solutions juridiques provisoires – mais le plus grand obstacle à franchir pourrait provenir de la coalition elle-même.

C’est le ministre de la Justice, Gideon Saar, qui a administré le texte durant tout le processus législatif et, au cours de la semaine dernière, il a commencé à évoquer le projet de loi en l’assimilant à un test existentiel pour l’alliance au pouvoir en difficulté qui, depuis la défection d’Idit Silman, députée rebelle de Yamina, a perdu sa mince majorité et se trouve actuellement à égalité de sièges au parlement avec l’opposition – 60 à 60.

« Un membre de la coalition qui ne soutient pas un texte aussi fondamental œuvre activement à sa dissolution », a dit Saar lors de la réunion de sa faction Tikva Hadasha, lundi après-midi. La semaine dernière, il avait indiqué que cette loi était un test pour la coalition et pour la continuation de son existence.

Le ministre de la Justice et le chef du parti Tikva Hadasha Gideon Saar lors d’un débat à la Knesset, le 6 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les mises en garde de Saar ont encore renforcé les rumeurs laissant entendre que sa formation Tikva Hadasha et le parti du Likud seraient actuellement en pourparlers concernant la mise en place d’un gouvernement alternatif qui serait susceptible de ramener Netanyahu au pouvoir après simplement une année passée dans l’opposition. Saar a démenti toute négociation de ce type.

Bennett, de son côté, avait dit avoir confiance en la coalition avant le vote.

« Nous traverserons cette épreuve également », avait-il déclaré aux journalistes à la Knesset, notant les luttes menées par l’alliance au pouvoir depuis la formation du gouvernement, l’année dernière.

Concernant plus spécifiquement le processus législatif du texte, ce dernier pourra être présenté une nouvelle fois lundi prochain devant les députés – la prochaine journée consacrée à des législations gouvernementales. Même si les mesures rejetées ne peuvent pas, en théorie, être représentées pendant six mois, la coalition peut facilement franchir cet obstacle en réclamant une exemption au président de la Knesset.

Avant la séance plénière, le ministre des Finances, Avigdor Liberman, avait indiqué que la présentation au vote, lundi, du projet de loi n’était pas une nécessité.

« Nous avons du temps jusqu’à la fin du mois de juin… Nous devons être organisés, nous devons être intelligents. Et finalement, nous ferons adopter la loi sur la régulation en Judée-Samarie comme nous avons fait adopter toutes les autres », avait-il dit lors de la réunion hebdomadaire de sa faction Yisrael Beytenu.

Le ministre des Finances Avigdor Liberman pendant une réunion de sa faction Yisrael Beytenu à la Knesset, le 6 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Pendant le débat qui a précédé le vote, Saar a expliqué que si la Knesset rejetait le projet de loi, les résidents d’implantations deviendraient « sans statut ».

Notant les possibles conséquences d’une telle perte de statut si la loi venait à ne pas être renouvelée à la fin du mois de juin, Saar a précisé que l’année scolaire serait menacée, que les permis de conduire ne pourraient plus être émis, que les numéros d’identité ne pourraient être délivrés et que la Cisjordanie se transformerait en « sanctuaire » pour les criminels.

Si le bloc de droite et religieux soutient le texte idéologiquement, il s’est engagé à le bloquer pour mettre la coalition en difficulté, pour exercer des pressions sur ses membres et pour provoquer un changement de gouvernement ou une dissolution de la Knesset.

« Vous nous demandez comment nous pouvons voter contre cette mesure », a déclaré le député du Likud Yoav Kisch lors du débat qui a précédé le vote. « La réponse est très facile. Cela permettra de renverser ce mauvais gouvernement ».

« Nous l’adopterons immédiatement quand nous serons revenus au pouvoir », a-t-il ajouté. « On ne peut pas laisser 500 000 personnes dans l’illégalité, sans ordre ».

Le député du Likud Yoav Kisch s’exprime au lancement de la campagne de Gideon Saar à la tête du parti à Or Yehuda, le 16 décembre 2019 (Crédit : Gili Yaariq/Flash90)

Le projet de loi présenté par Saar vise à renouveler une mesure d’urgence qui étend le droit pénal israélien et certaines lois civiles déterminantes – telles que l’impôt sur le revenu et l’assurance maladie – aux Israéliens vivant en Cisjordanie. Bien qu’Israël n’ait pas annexé la Cisjordanie, la mesure garantit que les résidents d’implantation qui y vivent soient traités comme s’ils vivaient sur le territoire israélien dans la plupart des domaines, sans étendre ces mêmes dispositions juridiques aux Palestiniens.

Se préparant au scénario d’une non-approbation de la loi actuelle avant la date-limite de la fin juin, le ministre de la Défense Benny Gantz a déclaré lors d’une réunion de faction avoir donné pour instruction à l’establishment sécuritaire de chercher d’autres solutions de contournement possibles pour garantir le maintien du statut juridique des résidents de Cisjordanie.

Gantz a expliqué que dans ce cadre, le plus haut commandant militaire de Cisjordanie pourrait émettre une ordonnance imposant l’application des sections correspondantes de la loi pénale et civile aux habitants des implantations.

« J’ai donné pour instruction à l’establishment sécuritaire de recenser et d’examiner quelles sont les régulations qui peuvent être appliquées en tant que directives par le commandant de la région si la législation devait être retardée », a-t-il expliqué.

Le ministre de la Défense Benny Gantz dirige une réunion de faction à la Knesset pour son parti Kakhol lavan, le 6 juin 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ce qui comprendrait des mesures telles que de demander au commandant régional d’émettre une ordonnance imposant l’élargissement des droits à la sécurité sociale aux Israéliens qui vivent en Cisjordanie – une situation qui, a reconnu Gantz, serait « absurde ».

Initialement adoptée dans le sillage de la guerre des Six jours, en 1967, la législation reste une « mesure d’urgence » qui doit être renouvelée tous les cinq ans. Reconduite en 2017 pour la dernière fois, elle doit expirer à la fin juin.

Un vote sur la législation avait d’ores et déjà été repoussé, la semaine dernière, par Saar après que la coalition a constaté qu’une majorité de députés ne se prononcerait pas en faveur de son adoption.

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