Israël en guerre - Jour 252

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Gantz propose la formation d’une commission d’enquête sur le 7 octobre et sur la guerre à Gaza

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti exhorte à mettre en place une telle commission après avoir posé un ultimatum

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre du cabinet de guerre Benny Gantz assistant à une conférence de presse à la base militaire de la Kirya, à Tel Aviv, le 28 octobre 2023. (Crédit : Abir Sultan/AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre du cabinet de guerre Benny Gantz assistant à une conférence de presse à la base militaire de la Kirya, à Tel Aviv, le 28 octobre 2023. (Crédit : Abir Sultan/AFP)

Benny Gantz, le leader du parti HaMahane HaMamlahti qui est aussi ministre du cabinet de guerre, la cellule de commandement militaire gouvernementale, a soumis, dimanche matin, une proposition au secrétariat du cabinet. Elle porte sur un projet de résolution prônant l’établissement d’une commission d’enquête d’État qui serait chargée d’examiner les événements qui ont entouré l’invasion du Hamas, le 7 octobre, le massacre commis par les hommes armés ainsi que sur la guerre qui a suivi à Gaza.

Si sa formation devait être approuvée, la commission serait chargée d’étudier le processus décisionnaire aux niveaux politique, militaire et des renseignements avant, pendant et après les atrocités du 7 octobre.

Dans un contexte où Israël fait actuellement l’objet d’une attention accrue de la part de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ), la commission examinerait également – ce qui serait déterminant – le respect, par le pays, des obligations qui sont les siennes en matière de droit international dans la poursuite de la guerre. Une initiative qui serait susceptible d’influencer la Cour pénale internationale alors que des juges sont en train de réfléchir à la possibilité d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du ministre de la Défense Yoav Gallant.

Au vu des relations politiques tendues entre Gantz et Netanyahu, actuellement, et au vu également de la menace proférée par le chef de HaMahane HaMamlahti de quitter le gouvernement à l’échéance du 8 juin si le Premier ministre ne présente pas, d’ici là, de plan détaillé sur la gouvernance de la bande de Gaza pour l’après-guerre, il semble improbable que cette proposition soit adoptée au cabinet, qui est placé sous l’autorité du leader de longue date du Likud.

Une commission d’enquête d’État peut être établie par le biais d’une résolution adoptée par le gouvernement ou par celui de la Commission chargée du contrôle de l’État au parlement. Ce sont des panels indépendants dont les membres sont choisis par le président de la Cour suprême, parmi des magistrats de la Cour suprême dans l’exercice de leurs fonctions ou à la retraite et parmi des juges officiant dans des Cours de district israéliennes.

« Tous les événements qui ont précédé la guerre feront l’objet d’une enquête dans le cadre de cette commission d’État ; les processus décisionnaires aux échelons politique et militaire et les actions entreprises dans le cadre de la guerre elle-même seront aussi étudiés », a fait savoir HaMahane HaMamlahti en annonçant la proposition qui sera soumise par Gantz au cabinet.

Des Palestiniens célèbrent la destruction d’un char israélien à la barrière de la bande de Gaza, à l’est de Khan Younis, le 7 octobre 2023. (Crédit : AP/Hassan Eslaiah)

La commission enquêtera également sur les politiques mises en œuvre au sein des ministères, des agences de renseignement et des agences qui sont chargées de la sécurité ainsi que les décisions que tous ont été amenés à prendre concernant la protection de la région frontalière de Gaza avant la guerre, la réponse apportée aux événements du 7 octobre et à la guerre qui a suivi.

Autre élément des investigations, « le respect des obligations imposées par le droit international à l’État d’Israël dans la conduite de la guerre », selon la résolution qui est proposée au gouvernement.

La commission devra « établir ses résultats et ses conclusions » et soumettre un rapport au gouvernement.

« L’établissement d’une commission d’enquête transmettra un message important, un message d’union au public israélien, celui que le gouvernement tout entier, l’establishment de la sécurité et les responsables qui le dirigent s’engagent en faveur d’un examen en profondeur, objectif et minutieux [des événements du 7 octobre et de la guerre], ce qui permettra de lancer un processus de guérison nationale, de redonner confiance au public et de renforcer la résilience nationale », est-il écrit dans la proposition.

Gantz avait annoncé son intention de proposer la formation d’une telle commission jeudi dernier. Quelques heures plus tôt, l’armée avait fait savoir, en réponse à une requête soumise au nom de la liberté d’information, que sur une période de plusieurs mois, l’année dernière, le Premier ministre avait reçu quatre communiqués distincts de la part des services de renseignements militaires qui l’avaient mis en garde contre la manière dont les ennemis d’Israël observaient les fractures sociétales qui fragilisaient l’État juif à ce moment-là.

Netanyahu a rejeté cette information. « Non seulement aucun des documents ne contenait d’avertissement sur les intentions du Hamas d’attaquer Israël depuis Gaza, mais ils présentaient, au contraire, une évaluation complètement opposée », a déclaré son Bureau de Netanyahu dans un communiqué.

Netanyahu a toujours insisté sur le fait qu’une commission d’enquête d’État devra se prononcer sur les éventuelles responsabilités du gouvernement et sur sa culpabilité – tout en affirmant qu’un tel panel ne pourra être formé tant que la guerre à Gaza sera en cours.

Sam Sokol a contribué à cet article.

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