La Cour américaine accepte la plainte de 4 enseignants contre une association universitaire boycottant Israël
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La Cour américaine accepte la plainte de 4 enseignants contre une association universitaire boycottant Israël

Un juge fédéral a rejeté l'affirmation de l'ASA (American Studies Association) selon laquelle cette plainte porterait atteinte au premier amendement

En décembre 2013, l'American Studies Association a voté une résolution approuvant le boycott des institutions académiques israéliennes, comme l'Université hébraïque de Jérusalem (image) (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
En décembre 2013, l'American Studies Association a voté une résolution approuvant le boycott des institutions académiques israéliennes, comme l'Université hébraïque de Jérusalem (image) (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Une cour fédérale américaine a jugé que quatre professeurs de l’enseignement supérieur pourraient poursuivre l’ASA (American Studies Association) pour son boycott universitaire d’Israël.

La cour de district de Columbia a jugé vendredi que la plainte déposée par les enseignants, un dossier appelé Bronner v. Duggan, est recevable alors que l’association ASA demandait son rejet.

Le tribunal a écarté l’affirmation de l’ASA qui affirmait que la plainte contreviendrait aux droits garantis par le Premier amendement.

La plainte accuse l’ASA d’avoir violé la loi du district de Columbia portant sur les organisations à but non lucratif et exonérées d’impôts. Cette règle limite l’activité de ces associations qui n’ont pas le droit d’agir au-delà de leurs objectifs assignés, ce qui, dans le cas de l’ASA – selon les avocats des plaignants – comprend la promotion des connaissances et « le renforcement des relations parmi les personnes et les institutions dans ce pays et à l’étranger ».

Une session intitulée 'Scholars Under Attack' a résumé l'esprit de la réunion annuelle de l'ASA (American Studies Association), le 7 novembre 2014. (Crédit : Anthony Weiss/JTA)
Une session intitulée ‘Scholars Under Attack’ a résumé l’esprit de la réunion annuelle de l’ASA (American Studies Association), le 7 novembre 2014. (Crédit : Anthony Weiss/JTA)

Les quatre plaignants, qui sont membres de l’association depuis longtemps, affirment également que le boycott vient enfreindre les règles internes du groupe. Ce sont les professeurs en études américaines Simon Bronner, Michael Rockland, Michael Barton et Charles Kupfer.

En décembre 2013, les membres de l’ASA avaient approuvé le boycott par deux tiers des voix sur un total de 1 252 votants. Au moment du scrutin, il y avait 3 853 votants éligibles, ce qui signifie que seulement un tiers des membres ont en définitive participé. Le boycott n’est pas contraignant pour les membres et il vise les institutions et non les individus.

Le juge a rejeté l’affirmation figurant dans la plainte, attestant que le boycott d’un autre pays viendrait contrevenir à la charte de l’ASA.

Au moins quatre universités se sont retirées de l’association suite au vote – la Brandeis University, l’Université de l’Indiana, le Kenyon College et le Penn State Harrisburg — et au moins 55 universités et collèges américains ont rejeté la résolution de boycott.

Depuis le vote pro-boycott de l’ASA, l’American Anthropological Association et la Modern Language Association ont toutes deux rejeté l’adoption de mesures pro-boycott.

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