La Cour suprême maintient l’évacuation de 104 résidents arabes de Jérusalem Est
Les juges ont confirmé la décision de 2002 de restituer le site d'un ancien village juif yéménite à un groupe juif de droite, mais demandent à l'État d'indemniser les Palestiniens
La Cour suprême de justice a rejeté une requête de 104 résidents palestiniens d’un quartier de Jérusalem Est qui ont reçu l’ordre d’évacuer les maisons appartenant à un organisme de droite qui a pour objectif d’installer des Juifs dans les quartiers arabes de la ville.
Dans sa décision de mercredi, le tribunal a déclaré qu’en vertu du droit israélien, le groupe Ateret Cohanim était le propriétaire légitime du terrain et avait le droit d’expulser les résidents palestiniens des bâtiments. Toutefois, il a également demandé à l’État de faire davantage pour indemniser les résidents qui y habitent depuis longtemps.
Une ONG de gauche de défense des droits de l’homme a fustigé le jugement, affirmant qu’il ouvrait la voie au « nettoyage » des Palestiniens du quartier de Silwan.
« La question des terres libérées est expressément confirmée par l’article 5 du code juridique de 1970, à condition que l’identification des terres ait été faite en conséquence et que les propriétaires légitimes aient été identifiés », a écrit le tribunal.
« Cependant, l’évacuation des personnes qui occupent la terre depuis des décennies, certaines d’entre elles sans savoir que la terre appartient à d’autres, crée une grande difficulté sur le plan humain, surtout lorsqu’elle se fait sans compensation ou toute autre solution », a déclaré la cour, exhortant l’Etat à prendre en charge les personnes évacuées.
« Les droits de propriété sont importants, mais il en va de même pour la défense du droit d’avoir un toit au-dessus de sa tête », lit-on dans le jugement.
Le contentieux concerne le quartier de Batan al-Hawa à Silwan, un quartier de Jérusalem-Est à côté de la Vieille Ville, où vivent actuellement 20 familles juives parmi quelque 6 000 Palestiniens. Les Israéliens vivent sous haute surveillance et la région est un théâtre de violence fréquent.
C’était aussi le site de Kfar Hashiloah, un village construit pour les immigrants yéménites pauvres sur le flanc du mont des Oliviers, au début des années 1880. Les Juifs ont vécu à Kfar Hashiloah des années 1880 jusqu’en 1938, au plus fort des émeutes arabes de 1936-1939, lorsque les Britanniques les ont chassés.
Une partie des terres a été restituée à Ateret Cohanim en 2002 en vertu de la loi de 1970 sur les questions juridiques et administratives, qui donne aux propriétaires juifs et à leurs descendants (mais pas aux Palestiniens) le droit de récupérer auprès du curateur israélien les propriétés générales qui ont été spoliées en 1948 lorsque les Jordaniens sont entrés aux commandes à Jérusalem-Est et dans la Vieille Ville. Ces zones ont été reconquises par Israël pendant la guerre des Six Jours de 1967.
Dans le cas de Batan al-Hawa, l’organisation a réussi, grâce à cette loi de récupération, à réactiver une fiducie nommée Benvenisti, en l’honneur de ce bienfaiteur mort depuis longtemps, créée au XIXe siècle pour acheter un terrain de 5 500 mètres carrés en forme de poisson pour y construire des maisons et une synagogue pour des Juifs yéménites.
Dans leur appel, les résidents palestiniens se sont demandés si la fiducie initiale couvrait le terrain ou simplement les bâtiments construits sur celui-ci, dont tous sauf un n’existent plus. Les résidents ont fait valoir que la fiducie couvrait les anciens bâtiments et non le terrain et qu’il fallait donc mettre un terme aux expulsions.
Les opposants affirment qu’Ateret Cohanim n’a aucun lien avec les résidents yéménites d’origine et qu’il essaie simplement de faire de ces quartiers de nouveau des quartiers juifs. Ateret Cohanim bénéficie d’un large soutien du gouvernement israélien et de la municipalité de Jérusalem.
Le gouvernement alloue 1,23 million de dollars à un projet de 3 millions de dollars visant à transformer l’un des bâtiments en un centre du patrimoine juif qui racontera l’histoire de l’immigration juive yéménite en Israël.
Il n’y a pas eu de commentaire pour le moment de la part d’Ateret Cohanim.
L’ONG israélienne de défense des droits de l’homme B’Tselem a fustigé la décision du tribunal, affirmant qu’elle « ouvre la voie pour le nettoyage de Silwan des Palestiniens ».
« Le jugement prouve, une fois de plus, que la Cour suprême israélienne donne son aval à presque toute violation des droits des Palestiniens par les autorités israéliennes », a écrit B’Tselem.
« Le jugement a été rendu sans tenir compte du contexte : comme si la terre n’avait pas été ‘libérée’ par une association dont le but est de chasser les Palestiniens de chez eux ; comme si le corpus juridique ne permettait pas aux Juifs de déposer seuls des demandes de propriété de terres abandonnées en 1948 ; comme si la Cour n’avait pas approuvé la décision la plus radicale depuis 1967 visant à spolier les Palestiniens », a ajouté B’Tselem.
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