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La justice lève les protections sur les réfugiés congolais mais met en cause Shaked

Un tribunal a noté des "failles" dans la décision de la ministre de l'Intérieur de lever ces protections de groupe ; l'État s'engage à contrôler chaque cas avant une possible expulsion

Des Congolais marchent sur la route de Kibumba, au nord de Goma, dans la république démocratique du Congo, pour fuir les combats entre les forces congolaises et les rebelles du M23 dans la province du Nord-Kivu, le 24 mai 2022. (Crédit : AP Photo/Moses Sawasawa)
Des Congolais marchent sur la route de Kibumba, au nord de Goma, dans la république démocratique du Congo, pour fuir les combats entre les forces congolaises et les rebelles du M23 dans la province du Nord-Kivu, le 24 mai 2022. (Crédit : AP Photo/Moses Sawasawa)

La Cour de district de Jérusalem a approuvé une décision prise au début de l’année par la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked de lever les protections appliquées à la petite communauté de réfugiés congolais, des protections qui sont en vigueur depuis 2002.

Toutefois, en réponse à la plainte qui avait été déposée contre l’initiative prise par Shaked par le groupe HIAS (Hotline for Refugees and Migrants) et d’autres organisations, le juge David Gidoni a écrit jeudi qu’il y avait eu « des failles » dans cette décision, qui remonte au mois d’avril.

Shaked avait pris cette décision en se basant sur l’Autorité de la population et de l’immigration, n’attendant pas l’avis qu’elle avait demandé au ministère des Affaires étrangères sur la sécurité des personnes expulsées une fois qu’elles rejoindraient leur pays d’origine, a noté la Cour.

De plus, la ministre avait prévu de donner aux réfugiés 30 jours seulement pour déposer une demande d’asile individuelle ou pour être expulsés.

Environ 400 Congolais vivent en Israël et 225 ont déposé une demande d’asile dont l’issue n’a pas encore été déterminée.

Les seuls réfugiés bénéficiant encore de protections sont les Érythréens et les Soudanais.

La ministre de l’Intérieur et cheffe du parti Yamina, Ayelet Shaked, tenant une conférence de presse au Kfar Maccabiah, à Ramat Gan, le 27 juillet 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/ Flash90)

Au mois d’avril, six jours après la décision prise par Shaked, un représentant du Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies lui avait demandé de réexaminer son initiative en raison « de la situation volatile et imprévisible dans le pays », avait fait savoir le journal Haaretz au mois de juillet.

Au mois de mai, sa décision avait été temporairement gelée par la Cour de district.

Puis, en juin, le ministère des Affaires étrangères avait émis un avis établissant que certaines parties de la république démocratique du Congo étaient suffisamment sûres pour le retour des réfugiés, même s’il s’était prononcé en défaveur de l’expulsion des mineurs et de leur famille immédiate pour le moment.

Jeudi, le tribunal a convenu que les protections de groupes pouvaient être levées mais seulement en date du 8 décembre, pour donner aux réfugiés le temps de se préparer à quitter l’État juif.

Les plaignants ont affirmé, de leur côté, que la république démocratique du Congo « est loin d’être stable et sûre, il s’y produit des meurtres arbitraires sans autre forme de procès ; il y a des disparitions de civils, des tortures et des sanctions cruelles et inhumaines ; des conditions d’incarcération mortelles ; des persécutions d’opposants politiques ; un danger généralisé pour les civils, avec des enlèvements, des abus sur mineurs de la part de groupes armés, des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, des trafics d’êtres humains et la mise en esclavage de mineurs ».

Des réfugiés congolais à la Cour de district de Jérusalem, le 8 septembre 2022. (Crédit : Omer Sharvit, Zman Israel)

Toutefois, la directrice du bureau de l’Afrique au sein du ministère des Affaires étrangères, Sharon Bar-Li, a dit aux juges que le pays allait dans une direction positive.

Les États européens n’offrent pas de protections collectives aux réfugiés congolais mais ils examinent le bien-fondé de chaque cas, a-t-elle ajouté.

Le ministère de l’Intérieur a accepté de ne pas expulser les mineurs et leur famille immédiate et il s’est engagé à examiner minutieusement les dossiers des ressortissants congolais originaires des secteurs où les violences sont encore nombreuses et où règne l’instabilité. Personne ne sera renvoyé dans ces zones, a-t-il promis.

Un rapport publié le mois dernier par le Bureau de coordination des Affaires humanitaires de l’ONU a fait savoir que la partie orientale de la république du Congo connaissait actuellement « une recrudescence alarmante des violences des groupes armés, avec notamment une augmentation des attaques contre les civils et contre les camps de personnes déplacées ».

Au mois de juillet, le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies a signalé que les récents affrontements dans la province du Nord-Kivu, qui ont opposé l’armée congolaise et le groupe armé du Mouvement du 23 mars (M23), ont entraîné le déplacement de plus de 160 000 personnes, a fait savoir le rapport.

Il a évoqué « un vide sécuritaire » dans la province d’Ituri et dans certaines parties du Nord-Kivu où d’autres groupes armés se sont aussi installés.

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