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La Knesset avance une loi qui limite la détention administrative pour les suspects juifs

Le texte, initié par le député Hatzionout HaDatit Simcha Rothman, a été accusé d'être discriminatoire par les groupes de Défense des droits de l'Homme

Illustration : Des résidents d’implantations israéliens lançant des pierres sur des Palestiniens près de l'implantation israélienne d'Yitzhar, en Cisjordanie, le 7 octobre 2020. (Crédit : Nasser Ishtayeh/Flash90)
Illustration : Des résidents d’implantations israéliens lançant des pierres sur des Palestiniens près de l'implantation israélienne d'Yitzhar, en Cisjordanie, le 7 octobre 2020. (Crédit : Nasser Ishtayeh/Flash90)

Un projet de loi qui limiterait la capacité de la police israélienne à placer en détention des Israéliens a été adopté en lecture préliminaire à la Knesset, mercredi, à 54 voix contre 51.

Cette législation soutenue par le gouvernement, qui a été proposée par le député Hatzionout HaDatit Simcha Rothman, interdirait le placement en détention administrative ou l’émission d’ordonnances de restriction administrative en direction de citoyens israéliens, sauf s’ils appartiennent à des groupes terroristes figurant sur une liste dédiée. Des pratiques qui resteraient toutefois encore en vigueur pour la détention de suspects palestiniens de Cisjordanie.

Le texte est largement considéré comme une initiative de l’extrême-droite visant à empêcher le gouvernement d’utiliser ces outils contre les Juifs soupçonnés de terrorisme – et il a été accusé d’être discriminatoire par les groupes de Défense des droits de l’Homme.

La détention administrative est un outil controversé utilisé à l’encontre des Palestiniens soupçonnés d’activités terroristes ou, plus rarement, des Juifs faisant face à la même charge, qui permet d’emprisonner un individu sans mise en examen préalable ou autre forme de procès. Ce type de détention est habituellement utilisé quand les autorités ont obtenu des renseignements liant un suspect à un crime sans pour autant avoir suffisamment de preuves pour le traduire devant un tribunal.

La législation devra encore être adoptée en commission et passer trois lectures supplémentaires en séance plénière avant d’avoir force de loi.

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