La Loi sur le Désengagement dans le nord de la Cisjordanie adoptée en vote final

La Knesset a voté, aux premières heures de la matinée de mardi, l’abrogation d’une législation qui ordonnait l’évacuation de quatre implantations du nord de la Cisjordanie en plus du retrait de la bande de Gaza, en 2005. Passée en deuxième lecture et en troisième lectures, elle a été approuvée par 31 voix « Pour » et 18 voix « Contre ».

Ce texte, qui a obtenu le soutien de certains membres de l’opposition – notamment de Gideon Saar et de Zeev Elkin de HaMahane HaMamlahti – abroge les clauses de la Loi sur le désengagement qui interdisaient aux Israéliens de se rendre dans les secteurs où se trouvaient, dans le passé, les implantations de Homesh, Ganim, Kadim et Sa-Nur, ouvrant potentiellement la porte à une nouvelle présence juive sur ces territoires. Les quatre communautés avaient été les seules implantations de Cisjordanie à avoir été évacuées pendant le retrait de Gaza, il y a 18 ans. La législation concerne uniquement ces zones.

Il faudra toutefois que le Commandement central de l’armée signe une ordonnance donnant la permission aux Israéliens d’y revenir. Ces villes détruites avaient été un symbole d’injustice pour les partisans du mouvement pro-implantation, d’une injustice qu’ils cherchent aujourd’hui à corriger.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

Le texte de loi, qui avait été adopté en première lecture il y a moins d’une semaine devant le Parlement, viendra soutenir les efforts de la coalition visant à légaliser un avant-poste qui occupe actuellement le site de Homesh ainsi qu’une yeshiva qui y a été construite et que les activistes ont tenté de rétablir de manière répétée depuis 2005.

Homesh avait été construit sur des terres palestiniennes privées, selon la Haute-cour. Supprimer les restrictions pesant sur la présence juive dans la région était une étape nécessaire pour procéder, à terme, à la légalisation de l’avant-poste.

Des résidents d’implantation réunis sous une tente à la Yeshiva de Homesh dans l’ancienne implantation de Homesh, à l’Ouest de la ville de Naplouse, en Cisjordanie, le 30 décembre 2021. (Crédit : MENAHEM KAHANA / AFP)

Les groupes de veille et les opposants au projet de loi ont indiqué qu’il sera utilisé pour renforcer encore davantage les activités d’implantation en général, et qu’il entraînera l’annexion de facto de large pans de la Cisjordanie, sapant le statut d’Israël en tant qu’État juif et démocratique.

La législation est controversée à l’international et elle viole une promesse majeure qui avait été faite par Israël à l’administration de l’ancien président américain George W. Bush, qui était d’offrir une contiguïté suffisante sur les Territoires palestiniens pour autoriser ces derniers à bâtir leur propre état viable et souverain – les États-Unis, sous l’administration Bush, ayant accepté pour la première fois de reconnaître qu’il était nécessaire de procéder à des échanges de terres dans le cadre d’un potentiel accord de paix et de prendre en compte les blocs d’implantations israéliennes.

#Breaking The Knesset just passed legislation cancelling the Disengagement Law, which barred Israelis from returning to four northern West Bank settlements that were evacuated during the 2005 Gaza withdrawal. (1/3)

— Jacob Magid (@JacobMagid) March 21, 2023

Le député du Likud, Yuli Edelstein, qui a parrainé la loi, s’est réjoui mardi de son adoption finale. « Dix-sept années de tentatives, un combat sans compromis et la conviction forte de faire ce qui est juste ont finalement abouti sur ce vote en faveur de l’annulation de la Loi sur le désengagement à la Knesset », a écrit Edelstein sur Twitter.

« L’État d’Israël a commencé, ce soir, son processus de guérison après la catastrophe du déracinement », a ajouté Edelstein, évoquant les milliers de personnes qui avaient dû quitter leurs habitations à Gaza et dans le nord de la Cisjordanie. « C’est la première avancée importante réalisée vers une réelle guérison et vers l’implantation juive dans les territoires qui formaient Israël à l’origine et qui appartiennent au pays. »

La législation a aussi été soutenue par plusieurs autres députés du Likud, par des parlementaires du parti ultra-orthodoxe Shas et par des membres des formations ultra-nationalistes Hatzionout HaDatit et Otzma Yehudit. Parmi eux, la députée Limor Son Har-Melech, une ancienne résidente de Homesh dont le premier mari avait été tué dans un attentat terroriste quand il vivait là-bas.

La députée Hatzionout HaDatit Orit Strouk, ministre des Missions nationales – dont dépendent les implantations – a posté une vidéo montrant les membres de la Knesset et d’autres en train de danser après le vote final.

שמחה לארצך, וששון לעירך
– ריקודי הודיה ושמחה ברחבת הכנסת, לאחר שחוק השיבה לחומש וצפון השומרון עבר בקריאה שניה ושלישית.
"אם אתה מאמין שיכולים לקלקל, תאמין שיכולים לתקן" – זה היה העקרון לפיו הקמנו לפני יותר מ 17 שנה את מטה "חומש תחילה".
עכשיו אנחנו זוכים להתחיל לתקן.
אשרינו שזכינו pic.twitter.com/Y9XYKFolLw

— אורית סטרוק (@oritstrock) March 21, 2023

Elkin a déclaré que l’approbation de cette « importante » loi « corrige la grande injustice du plan de désengagement » et qu’elle permettait « de clore ce chapitre ».

Le leader de HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, ancien ministre de la Défense et membre de l’opposition, s’est adressé à Har-Melech dans son discours à la tribune de la Knesset, avant le vote, lui disant : « Je sais que le vote sur cette loi, aujourd’hui, est ancré chez vous dans une douleur authentique, dans une véritable foi » mais il a ajouté que « ce n’est pas une bonne chose de retourner dans le nord de la Samarie », utilisant le terme biblique pour désigner le nord de la Cisjordanie.

« Nous ne pouvons pas ignorer la nécessité pour nous de vivre aux côtés des Palestiniens qui se trouvent dans cette zone. Je pense, pour ma part, que nous n’avons pas le choix. Même si nous sommes en désaccord, nous devons trouver des moyens de vivre les uns avec les autres », a-t-il commenté.

Gilad Kariv, député d’Avoda, qui est lui aussi dans l’opposition, a critiqué l’adoption de la législation et indiqué qu’Israël « se rapproche d’un pas d’une réalité binationale ».

Qualifiant le texte de « loi pré-annexion » et de « loi anti-sioniste », Kariv a indiqué que cette abrogation « entraînera l’établissement de nouveaux avants-postes illégaux », ce qui aboutira sur une recrudescence des violences entre Israéliens et Palestiniens et « tendra au maximum les capacités » de l’armée en Cisjordanie.

Des étudiants d’une yeshiva à un barrage interdisant l’accès à la route desservant Homesh, le 26 mai 2022. (Crédit : Carrie Keller-Lynn/The Times of Israel)

Ces lectures du projet de loi devant la Knesset sont survenues à une période problématique. Au début de la semaine, Israël – en présence de responsables américains, égyptiens et jordaniens – a réaffirmé son engagement auprès de l’Autorité palestinienne à ne pas faire avancer de plans dans les implantations pendant quatre mois et à ne pas présenter de légalisation d’avant-poste en Cisjordanie pendant six mois.

Cette promesse – et la promesse palestinienne de geler toute action unilatérale à laquelle s’opposerait Israël – vise à calmer les tensions entre Israël et les Palestiniens, des tensions qui bouillonnent souvent pendant le mois sacré du ramadan qui commencera jeudi.

Récupérer Homesh est devenu une cause importante pour les partisans du mouvement pro-implantation, qui jouent depuis des années au chat et à la souris avec l’armée israélienne, reconstruisant, démolition après démolition, la yeshiva illégale qui se trouve dans l’avant-poste ainsi certains quartiers de vie qui se trouvent sur la colline.

Le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu a promis de préserver la yeshiva malgré les ordonnances des tribunaux réclamant sa démolition. Au mois de janvier, la Haute-cour de justice avait ordonné au gouvernement d’expliquer pourquoi l’avant-poste ne devait pas être évacué.

Le gouvernement avait informé la Haute-cour de Justice qu’elle ne mènerait pas à bien le projet d’évacuation de Homesh, une évacuation qui avait été décidée par le gouvernement précédent et qu’il chercherait au contraire à légaliser l’avant-poste en abrogeant la clause nécessaire dans la loi sur le Désengagement.

L’État avait en cela répondu à une requête déposée par l’organisation anti-implantation Yesh Din, qui réclame que l’avant-poste disparaisse et que les résidents palestiniens du village voisin de Burqa puissent accéder à leurs terres – où se trouve Homesh.

Même si le gouvernement espère que l’abrogation de la loi sur Désengagement facilitera la légalisation de l’avant-poste controversé, les magistrats doutent de cette possibilité dans la mesure où il a été largement construit sur des terres palestiniennes privées.

Jeremy Sharon et Jacob Magid ont contribué à la rédaction de cet article.