Le gouvernement aux habitants d’anciens terrains de l’église : « Ne vendez pas »
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Le gouvernement aux habitants d’anciens terrains de l’église : « Ne vendez pas »

L'avocat-général adjoint Erez Kamenitz a pris la tête d'une commission en quête de solution pour les propriétaires d'appartements dont les droits sont désormais devenus flous

La rue Marcus, dans le quartier Talbieh de Jérusalem. Illustration. (Crédit: Eiferman Realty)
La rue Marcus, dans le quartier Talbieh de Jérusalem. Illustration. (Crédit: Eiferman Realty)

Les propriétaires d’appartements à Jérusalem dont les biens sont situés sur des parcelles qui ont été vendues à des investisseurs privés par l’église doivent bien réfléchir avant de remettre leur bien à la vente, a estimé l’avocat-général adjoint israélien Erez Kamenitz.

Lors d’une conférence qui a réuni environ 400 habitants de Jérusalem dont les droits se trouvent dorénavant mis dans la balance, Kamenize s’est efforcé avec vigueur de convaincre les propriétaires que le gouvernement travaillait dur pour trouver des solutions à leur situation.

Kamenitz a été nommé par la ministre de la Justice Ayelet Shaked au mois de septembre à la tête d’une commission interministérielle chargée de trouver des solutions garantissant à ceux qui vivent sur les terrains immobiliers qui ont été récemment vendus que leurs baux de 99 ans ne seront pas déclarés nuls par les nouveaux propriétaires. Ces terrains se trouvent majoritairement dans certains des quartiers les plus densément peuplés de Jérusalem

Depuis l’indépendance israélienne de 1948, les églises propriétaires d’anciennes terres dans la ville sainte ont loué ces dernières à des ONGs quasiment gouvernementales, comme le KKL – Fonds national juif. Le KKL a à son tour sous-loué ces terrains à des propriétaires pour 99 ans – une formulation juridique standard pour la propriété dans le droit immobilier israélien, où seulement environ 7 % des terres, selon les estimations, seraient des propriétés privées. Les propriétaires ont alors présumé que ces sous-locations auprès de KKL seraient automatiquement renouvelées et que leurs maisons leur appartenaient.

Erez Kamenitz, adjoint de l’avocat-général (Capture d’écran)

Au cours des sept dernières années, toutefois, certaines églises – et particulièrement le patriarcat grec-orthodoxe – ont vendu activement leurs terres, non à des organismes d’Etat mais à des développeurs privés, en majorité à Jérusalem. Les ventes dans la capitale se sont faites notamment dans des secteurs de Rehavia, Nayot et Talbieh, Abu Tor et Givat Oranim.

Au moins 1 500 propriétaires de Jérusalem pourraient dorénavant devoir faire face à une date-butoir possible correspondant aux baux de KKL – certains d’entre eux expireront dans moins de 20 ans – et pourraient voir leurs habitations revenir aux investisseurs qui ont acheté les terres à l’église, ce qui rend impossible la vente de leurs biens dans la période intermédiaire et ce qui pourrait faire perdre à ces familles un investissement entier dans ce qu’elles pensaient être un achat de facto.

Alors que certains espèrent racheter leurs maisons aux nouveaux propriétaires, un grand nombre voient surtout la valeur de leur propriété se réduire comme une peau de chagrin. Les banques ont refusé de fournir de nouvelles hypothèques avant que le statut juridique de ces biens n’ait été éclairci et des propriétaires ont raconté que certains agents immobiliers avaient tenté de les convaincre de revendre leur habitation à un prix estimé à son plus bas niveau.

Nava Bat-Tsur, une militante défendant les droits des propriétaires qui a présidé cette conférence organisée dimanche, a affirmé avoir entendu plusieurs histoires concernant des agents immobiliers qui ont harcelé des propriétaires vivant sur les anciennes terres de l’église, tentant de les convaincre de se défaire de leur bien.

A une occasion, un professionnel du secteur s’est donc présenté dans une maison où la famille faisait sa shiva en raison d’un décès récent et a essayé de persuader les héritiers du bien de le mettre en vente.

Lors d’un autre incident, un agent a offert d’acheter deux appartements pour le prix d’un. Et, dans un troisième, un acheteur qui était parvenu à acquérir un appartement rue Pinsker – une artère huppée – située dans le quartier de Talbieh pour seulement 1 500 000 shekels l’a immédiatement revendu au prix de 1 800 000 shekels.

Une vision du quartier de Nayot à Jérusalem le 10 janvier 2015, après une journée neigeuse (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

« Je ne suis pas venu vous faire des promesses », a dit Kamenitz à l’assistance dans ses premières déclarations publiques sur le sujet, « mais nous reconnaissons qu’il y a là un problème qui nécessite des solutions et nous produirons très rapidement des recommandations ».

Il a paru suggérer que toutes les options étaient prises en compte pour le gouvernement. « Il est parfois possible de résoudre un problème juridique par le biais de la négociation, ou par celui de la pression politique ou de la législation », a-t-il ajouté.

Se référant aux nouveaux propriétaires privées dont les identités sont actuellement inconnues, il a expliqué que « vous ne pouvez pas forcer quelqu’un à vendre ou à transférer des droits à la propriété. Il faut les persuader. Et s’ils ne sont pas convaincus et que la négociation n’offre pas de solutions, il faut passer à une nouvelle phase de confiscation des droits à la propriété, soit par la législation ou par toute autre forme de mesure gouvernementale ».

Kamenitz a expliqué les trois problèmes que la commission doit affronter.

Le statut juridique des droits à la propriété de toutes les parties n’est pas clair, a-t-il déclaré. Il y a également un manque d’informations. La commission a cartographié avec succès les biens se trouvant sur des terres louées par le KKL-JNF mais peine à déterminer les habitations se trouvant dans une situation similaire sur des terres qui n’appartiennent pas au KKL.

« L’une des raisons pour lesquelles je suis ici, c’est pour vous demander à vous, les propriétaires, de nous aider en nous donnant ces informations », a-t-il dit.

Il y a aussi des questions économiques à prendre en compte. « En supposant que nous déterminions que la seule solution est de saisir les terres – qui paiera, et combien cela coûtera-t-il [d’indemniser les propriétaires] ? Le ministère des Finances pourrait estimer qu’il n’est pas sûr de vouloir faire des dépenses pour ce dossier. C’est une question de politique ».

Le problème a également ses intrications politiques. Ainsi, l’église avait pris la rare décision, la semaine dernière, de fermer les portes de l’église du saint-sépulcre pour protester contre le projet de loi de la députée du parti Koulanou Rachel Azaria – qui prévoit la confiscation des terrains vendus par l’église – et pour marquer sa désapprobation concernant l’initiative du maire de Jérusalem, Nir Barkat, qui réclamait aux églises des millions de shekels d’arriérés d’impôts sur leurs biens commerciaux et immobiliers.

En conséquence, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a ordonné un gel des deux dossiers et annoncé qu’il formait une nouvelle commission au cabinet qui sera chargée de travailler sur toute la gamme des questions relatives aux églises de Jérusalem et qui sera présidée par le ministre de la Coopération régionale issu du Likud, Tzachi Hanegbi.

La Parlementaire de Koulanou Rachel Azaria lors d’une réunion de commission à la Knesset, le 8 mars 2016 (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

« Je ne peux donner aucun conseil financier ou m’engager envers ceux qui doivent vendre leurs appartements mais nous oeuvrons à trouver une solution au niveau gouvernemental et un travail juridique d’ampleur est actuellement réalisé », a dit Kamenitz aux propriétaires, leur recommandant vivement d’attendre avant de vendre leur bien à perte.

« Je ne vois pas pourquoi une décision significative comme l’est la vente d’un bien immobilier ne peut pas attendre que des éclaircissements sur la situation soient apportés. Nous nous trouvons au beau milieu d’un travail important ».

La députée Rachel Azaria, qui était également présente lors de ce rassemblement de dimanche, s’est montrée plus directe. « Ne vendez pas ! », a-t-elle dit à l’audience.

Azaria a reconnu que son projet de législation avait aidé à générer un tollé international sur les controverses financières des églises. « J’ai dit que le texte concernait les terres appartenant aux églises tandis qu’il concerne en fait ces terrains dont l’église s’est déjà dépossédée », a-t-elle expliqué.

« Un grand nombre d’ambassadeurs et de membres de la presse étrangère ont compris ce qu’il se passait lorsque je leur ai expliqué que mon projet de loi visait à protéger les propriétaires et qu’il ne visait pas l’église. C’est un problème de type humanitaire ».

Son projet de législation devait être débattu à la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset dimanche dernier, mais la discussion a été reportée d’une semaine après la manifestation du Saint sépulcre, puis gelée dans l’attente des conclusions de la commission de Hanegbi.

Azaria a indiqué aux propriétaires présents que Hanegbi travaillerait main dans la main avec Kamenitz et son équipe.

Le directeur-général du Fonds national juif, Danny Atar. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Certains critiques ont reproché au KKL de ne pas être parvenu à renouveler les baux originaux avec les églises ou à acheter les terrains avant qu’ils ne soient vendus à des développeurs privés. Danny Atar, le président de KKL, qui devait s’exprimer lors de la réunion, a choisi à la dernière minute d’envoyer un avocat de l’organisation, Amir Baida, à sa place. Baida a insisté sur le fait que, pendant des années, le KKL avait été le « seul » organisme se préoccupant des droits des propriétaires, causant des rires cyniques dans l’assistance. Il a ajouté que le KKL coopérait pleinement avec la commission de Kamenitz mais qu’il ne pourrait pas s’impliquer dans les négociations portant sur l’avenir des terrains concernés alors qu’il ne connaissait même pas l’identité de tous les investisseurs impliqués dans ces achats territoriaux.

Sous les termes de la loi israélienne, les entreprises étrangères désireuses d’acheter des biens immobiliers en Israël n’ont pas l’obligation de révéler l’identité des investisseurs pour l’inscription de propriété qui figure dans le Registre israélien des terres. Le KKL, qui détient encore des décennies de baux sur une grande partie des terrains en question, a systématiquement défendu son refus de parler aux nouveaux acquéreurs, disant que certains d’entre eux dissimulaient leur identité derrière des entreprises anonymes offshore.

Baida n’a pas fait de commentaires sur la volonté du KKL de participer aux négociations avec les propriétaires à l’avenir.

Pour Azaria, la situation est claire. « Tant de mètres-carrés dans la capitale ne peuvent appartenir à seulement quelques personnes, dont certaines ne souhaitent même pas s’identifier », a-t-elle dit.

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