Le Hamas salue la CPI pour l’enquête sur les crimes d’Israël – et les siens

Un porte-parole des dirigeants du groupe terroriste du Hamas dans la bande de Gaza a salué l’annonce faite par la procureure principale de la Cour pénale internationale (CPI), qui a affirmé qu’il y avait une « base » suffisante pour faire avancer une enquête sur des crimes de guerre présumés de la part d’Israël dans les Territoires palestiniens – mais commis de la part, également, du groupe terroriste islamiste.

« Le mouvement du Hamas salue la décision prise par la procureure de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre perpétrés par l’occupation contre le peuple palestinien », a déclaré auprès de l’AFP Hazem Qassem dans la journée de samedi.

« L’importance de cette décision réside dans le lancement des procédures induites et par le début de la pénalisation de l’occupation pour tous les crimes commis à l’encontre des Palestiniens », a-t-il ajouté.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

Fatou Bensouda, procureure en chef de la CPI, a fait savoir qu’en plus de fondements justifiant l’enquête contre Israël, il y avait également une « base raisonnable » de présumer que le Hamas et les autres groupes terroristes avaient commis des crimes de guerre en prenant pour cibles des civils et en torturant des individus.

L’annonce faite par la CPI a été largement saluée par les leaders palestiniens. Mahmoud Abbas, leader de l’Autorité palestinienne, a déclaré qu’il s’agissait d’une journée « grande » et « historique ».

« Nous avons obtenu ce que nous voulons et, à partir d’aujourd’hui, la machine de la CPI commencera à accepter les dossiers que nous avions présentés précédemment », a-t-il dit, des propos qui ont été repris par l’agence de presse officielle Wafa et tenus lors d’un événement organisé pour son parti du Fatah à Ramallah.

D’un autre côté, les responsables israéliens ont dénoncé l’initiative prise par la CPI. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu l’a qualifiée de « jour sombre pour la vérité et la justice ».

Elle a également été dénoncée par le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo, qui a jugé qu’elle « vise inéquitablement » l’Etat juif.

Concernant Israël, Bensouda a indiqué qu’elle se pencherait sur les politiques d’implantations, sur les crimes présumés qui auraient été commis pendant la guerre de Gaza, en 2014, ainsi que sur les réponses israéliennes aux manifestations frontalières violentes qui ont commencé l’année dernière à la frontière de l’enclave côtière.

Netanyahu a estimé que cette décision du tribunal de la Haye, dont l’Etat juif n’est pas signataire et ce depuis sa création en 2002, était un « outil politique » utilisé contre le pays.

Il a clamé que Bensouda avait « entièrement ignoré les arguments judiciaires que nous avons présentés ».

Netanyahu a indiqué que la CPI « n’a pas la compétence pour juger cette affaire. Elle n’est compétente que dans les plaintes présentées par des Etats souverains mais il n’y a jamais eu d’Etat palestinien. Nous n’accepterons pas et nous n’acquiescerons pas face à une telle injustice. Nous continuerons à nous battre avec tous les outils mis à notre disposition ».

Il a également exprimé son étonnement quand Bensouda a dit « que c’est un crime, un crime de guerre, que les Juifs vivent sur leurs terres natales, sur les terres de la Bible, sur la terre de nos aïeux ».

Bensouda a expliqué que la politique israélienne visant l’implantation de ses civils en Cisjordanie pouvait constituer un crime.

Les autorités israéliennes avaient anticipé cette décision et publié un rapport du procureur général vendredi, plus tôt dans la journée, dans lequel il stipulait que le tribunal international n’était pas compétent dans ce dossier.

Mandelblit clamait dans ce rapport qu’en se tournant vers la CPI, les Palestiniens « cherchent à rompre le cadre accepté par les deux parties et à inciter la Cour à trancher des questions politiques qui devraient être résolues par des négociations, et non pas par des poursuites criminelles ».

Le procureur-général Avichai Mandelblit lors d’une conférence à Airport City, aux abords de Tel Aviv, le 3 septembre 2019. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Selon le conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, Tal Becker, « il y a une initiative de la part des Palestiniens de criminaliser le conflit dans laquelle seuls les Israéliens ont des obligations légales et seuls les Palestiniens ont des droits. Mais comme l’histoire l’a montré, cela ne contribuera qu’à éloigner encore davantage les deux parties ».

L’examen préliminaire par la CPI avait été lancé en 2015 après que l’AP eut signé le Statut de Rome et accepté officiellement la compétence de la Cour sur son territoire. Cet examen a porté sur la construction israélienne au-delà de la Ligne verte, la guerre de Gaza de 2014 et les manifestations frontalières de la Marche du retour à Gaza qui ont commencé en mars 2018.

Bensouda avait indiqué, dans le passé, que la question de la compétence du tribunal était compliquée – ce qui est la raison pour laquelle le procureur-général avait, l’année dernière, pris la décision d’émettre un avis expliquant le point de vue de l’Etat juif, explique Roy Schöndorf, procureur-général adjoint au droit international au sein du ministère de la Justice.

Le rapport établi par le procureur-général ne traite que du manque de compétence supposé de la CPI. Mandelblit n’a pas abordé les autres sujets que la procureure devra prendre en compte alors qu’elle songe à ouvrir une enquête. Elle aura ainsi notamment à déterminer si les crimes présumés sont suffisamment graves pour mériter l’implication du tribunal ou si les cours locales sont en mesure d’enquêter elles-mêmes sur ces crimes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’exprime devant une carte de la Vallée du Jourdain alors qu’il promet d’étendre la souveraineté israélienne à la Vallée du Jourdain et dans la zone nord de la mer Morte à Ramat Gan, le 10 septembre 2019.
(Menahem KAHANA / AFP)

Au début du mois, le rapport sur les activités d’examen préliminaire de la CPI avait fait les gros titres en Israël en disant que Bensouda « suit avec inquiétude les propositions avancées au cours de la récente campagne électorale, à être présentées à la Knesset, concernant l’annexion par Israël de la vallée du Jourdain en Cisjordanie ».

Netanyahu a promis de manière répétée d’appliquer rapidement la souveraineté israélienne sur la vallée du Jourdain – un quart de la Cisjordanie – s’il était en mesure de rassembler un gouvernement dans un contexte d’impasse politique continue. Son parti du Likud a même clamé que le Premier ministre ne s’intéressait qu’à la perspective de rester au pouvoir encore six mois – une demande qui a figuré dans les négociations de coalition – que dans le seul but d’honorer cette promesse.

Les Palestiniens, eux aussi, avaient été insatisfaits du rapport de cette année car il mettait en exergue des actes de torture présumés sur des détenus civils par l’Autorité palestinienne, ainsi que les aides financières versées par cette dernière aux auteurs d’attentats terroristes contre des Israéliens.