Les citoyens américains en Israël soumis à une rigoureuse législation fiscale

Les États-Unis se préparent à rappeler à l’ordre les citoyens américains résidant à l’étranger, coupables de ne pas avoir payé assez d’impôts.

Et Israël a bel et bien l’intention d’appliquer rigoureusement les nouvelles règles fixées par les Etats-Unis en matière fiscale.

L’Etat hébreu devra rapporter l’existence et les activités des comptes détenus par des citoyens américains et des doubles nationaux, ouverts dans les banques israéliennes.

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Une mesure qui vient s’ajouter à une augmentation significative des audits et enquêtes menées par les Etats-Unis sur les expatriés américains en Israël.

La rumeur dit même que l’Internal Revenue Service a ouvert une « succursale » en Israël pour gérer le volume de ces audits.

Dès mardi, les banques israéliennes n’offriront plus de service à leurs clients américains qui refusent de signer des documents les autorisant à faire des rapports sur leurs comptes aux autorités US.

Cette nouvelle législation édictée par la Banque d’Israël permettra à l’Etat hébreu d’être en pleine conformité avec les exigences de la FATCA – la loi Foreign Account Tax Compliance – qui impose des sanctions sévères aux banques non-américaines qui n’agissent pas en conformité avec les lois américaines.

Ces règles ont été notifiées dimanche par la banque centrale israélienne aux banques du pays.

Les citoyens américains – ou les titulaires de la double nationalité israélo-américaine – possédant des comptes dans des banques israéliennes sont désormais tenus de signer des documents autorisant la banque à révéler des informations sur leurs actifs à l’IRS, le Trésor américain et le ministère de la Justice.

Les clients qui refusent de se conformer à ces exigences recevront un chèque de banque du montant présent sur leur compte. Ce compte sera alors fermé.

Ces exigences de la FATCA entreront officiellement en vigueur le 1er juillet de cette année. A ce moment-là, les banques des pays du monde entier – y compris Israël – devront faire un rapport au gouvernement américain sur les montants et les activités des comptes ouverts dans leurs établissements et appartenant à des citoyens américains, ainsi que sur les comptes appartenant à des Israéliens que les citoyens américains sont autorisés à utiliser.

Les banques qui n’agiront pas en conformité devront subir les foudres du Trésor américain qui retiendra 30 % de règlement/livraison pour les transactions avec des entités américaines.

Une pénalité à laquelle aucune banque ne souhaite être soumise. D’où les efforts notables des banques israéliennes pour persuader, voire intimider le cas échéant, leurs clients.

La banque centrale conseille aux banques de mettre en place tous les préparatifs nécessaires pour accompagner ce processus et assurer son bon déroulement.

Or, cette note émise par la banque centrale ne fait qu’officialiser un processus en cours depuis plusieurs mois déjà.

Une employée de banque à Tel Aviv a déclaré au Times of Israel qu’à ce stade, son organisme était aux prises avec les derniers récalcitrants qui refusent, pour une raison ou une autre, de signer ces documents autorisant la banque à divulguer les informations réclamées par les États-Unis.

« Nous détestons perdre des comptes, mais nous ne pourrons nous permettre de garder des clients qui refusent de respecter les règles », regrette-t-elle. « Les pénalités pourraient nous faire mettre la clé sous la porte. »

Selon Philip Stein, un comptable fiscaliste américain, Israël constitue une cible importante pour l’Internal Revenue Service (IRS) qui multiplie à son encontre les enquêtes pour fraude.

Et pour cause, beaucoup ont contracté des crédits – notamment les familles nombreuses ultra-orthodoxes et orthodoxes, placées sur le haut de la liste des « suspects » pour fraude.

Or, s’il y a eu fraude, elle n’était dans la plupart des cas pas intentionnelle, a déclaré Chaim Korn, une autorité sur les questions fiscales américaines. « Pour beaucoup, ces déclarations de revenus précis n’étaient pas une priorité », a déclaré Korn.

Israël compte quelque 250 000 expatriés américains résidant en Israël. De nombreux Américano-israéliens n’ont pas travaillé aux États-Unis depuis des décennies, et certains n’y ont même pas mis les pieds depuis plusieurs années.

Pourtant, ils sont également inclus dans la réglementation édictée par la FATCA. Les Israéliens titulaires de la citoyenneté américaine auront désormais à s’inquiéter doublement en matière fiscale.