Les députés ultra-orthodoxes cherchent à contourner la décision du tribunal sur Shabbat

Les législateurs ultra orthodoxes seraient en train de travailler sur une proposition de loi qui permettrait de contourner une décision de la Haute Cour de justice permettant aux magasins de proximité à Tel Aviv de rester ouverts le jour de Shabbat.

Les politiciens ultra orthodoxes envisagent un certain nombre de façons de contourner la décision rendue mercredi, qui a confirmé une ordonnance du Conseil municipal de Tel Aviv de 2014 permettant aux magasins de rester ouverts pendant Shabbat. Le tribunal a expliqué que la décision protègerait le caractère cosmopolite de la ville côtière et surtout la caractère laïc.

L’une des mesures censées être considérée par les législateurs serait d’adopter une loi augmentant l’autorité du ministère de l’Intérieur dans l’approbation des règlements municipaux, ce qui autoriserait le ministre de l’Intérieur, Aryeh Deri (Shas), à empêcher les municipalités d’adopter une loi permettant aux entreprises d’être ouvertes pendant Shabbat, comme l’ordonnance de 2014 du conseil municipal de Tel-Aviv le faisait.

Bien que le ministère de l’Intérieur possède déjà une certaine autorité sur les questions relatives au Shabbat dans les municipalités, les politiciens ultra orthodoxes craignent que la récente décision du tribunal crée un précédent permettant aux gouvernements locaux de prendre des décisions concernant le fonctionnement des magasins pendant Shabat de manière indépendante du ministère de l’Intérieur, selon la Deuxième chaîne.

Un responsable du ministère de l’Intérieur, qui a souhaité garder l’anonymat, a déclaré au quotidien Haaretz que le but d’une telle législation consistait à ne pas contourner la décision du tribunal mais de donner au ministre de l’Intérieur l’autorité sur les ordonnances locales qui ont des « implications nationales ».

« Le but de [la loi proposée] n’est pas de créer une loi qui contourne [les décisions de] la Haute Cour de justice, mais plutôt de reprendre les points que la Haute Cour a soulignés pour préserver le statu quo », a-t-il déclaré.

« Le projet de loi servira à établir un équilibre entre les autorités locales qui promulguent les règlements administratifs et les ordonnances de la municipalité qui autorisent le ministre de l’Intérieur à approuver les règlements municipaux et à déterminer la validité de la décision ».

Il a également déclaré que bien que les règlements municipaux « soient destinés à permettre le bon déroulement de la vie quotidienne » des résidents locaux, « en ce qui concerne les problèmes nationaux ayant des implications nationales, l’autorité du ministre de l’Intérieur sera préservée afin de bloquer les règlements administratifs » en vertu de la proposition de loi.

Une autre mesure qui serait actuellement considérée par les législateurs ultra orthodoxes pour lutter contre la décision est d’accroître l’étendu du contrôle et l’application des lois sur le travail et le repos, ce qui permettrait de prendre des mesures punitives contre les entreprises qui ont violé la loi en employant travailleurs pendant leur journée de repos.

Le dirigeant du parti Shas Aryeh Deri (à gauche) avec Moshe Gafni, de Yahadout HaTorah, le 2 septembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En outre, les législateurs des partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout Hatorah, ainsi que HaBayit HaYehudi envisagent de demander une audience supplémentaire de la Haute Cour, a indiqué la Deuxième chaîne.

Bien qu’une grande partie de l’opposition à la décision de la Haute Cour ait été menée par des politiciens ultra orthodoxes, le député Moti Yogev a ouvertement critiqué la décision dans une interview accordée à la Dixième chaîne, au cours de laquelle il a comparé un magasin ouvert pendant shabbat à un viol ou un vol qualifié.

« Il y a beaucoup de violeurs et beaucoup de voleurs – allons-nous aussi les autoriser [à agir] ? », s’est-il emporté.

Malgré l’indignation engendrée par la décision du tribunal, un certain nombre de responsables et de politiciens de Tel Aviv ont salué la décision comme une victoire. Ils ont considéré que cela était une étape importante contre la coercition religieuse.