Liban : pourquoi le mouvement de contestation rejette-t-il une loi d’amnistie ?
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Liban : pourquoi le mouvement de contestation rejette-t-il une loi d’amnistie ?

Le mouvement dénonce une tentative d'exonérer des personnes impliquées dans des affaires d'évasion fiscale ou encore de crimes environnementaux

Des partisans du président libanais Michel Aoun agitent des drapeaux nationaux et des bannières de couleur orange du parti politique qu'il a fondé (Le Mouvement patriotique libre) lors d'une contre manifestation à proximité du palais présidentiel à Baabda le 3 novembre 2019.(Photo by Anwar AMRO / AFP)
Des partisans du président libanais Michel Aoun agitent des drapeaux nationaux et des bannières de couleur orange du parti politique qu'il a fondé (Le Mouvement patriotique libre) lors d'une contre manifestation à proximité du palais présidentiel à Baabda le 3 novembre 2019.(Photo by Anwar AMRO / AFP)

Le mouvement de contestation inédit au Liban s’oppose à une loi d’amnistie, qu’il dénonce comme une tentative d’exonérer des personnes impliquées dans des affaires d’évasion fiscale ou encore de crimes environnementaux.

Que prévoit cette loi ? Qui en profite et pourquoi est-elle rejetée si vigoureusement ?

Que prévoit la loi ?

Après le début le 17 octobre de la contestation contre la classe dirigeante accusée de corruption et de népotisme, les autorités ont proposé des réformes urgentes, dont une amnistie générale.

La proposition, dont une copie a été examinée par l’AFP, prévoit d’amnistier certains auteurs de crimes commis avant fin octobre et déférés devant des cours de justice ou des tribunaux militaires, qu’ils aient été jugés ou pas.

Les crimes concernés incluent « la consommation de drogues », « la facilitation de leur consommation ou leur obtention, ou encore leur distribution » à but non lucratif.

Toujours dans ce domaine, la loi prévoit d’amnistier « la culture de plantes illicites », en référence notamment à celle du cannabis, largement répandue dans la vallée de la Békaa (est).

L’amnistie s’étend à d’autres « infractions, crimes et délits » faisant l’objet de sanctions pénales.

Elle exclut toutefois « les auteurs d’homicides volontaires », que les victimes soient civiles ou militaires, le recrutement et la formation de personnes responsables d' »actes terroristes » ainsi que les assassinats politiques, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En réponse aux épisodes de tensions des dernières années, parfois exacerbés par le conflit voisin en Syrie, cette loi se base sur le « principe du pardon », est-il expliqué. Elle doit être « un moyen de consolidation de la paix civile », et permettre de « dépasser les répercussions de conflits politiques ».

Qui en profite ?

Le Premier ministre libanais Saad Hariri s’exprime lors d’une conférence à Chatham House à Londres le 13 décembre 2018.(Daniel Leak-Olivas/AFP)

Le principe d’une amnistie est applaudi par les proches des quelque 1 200 « détenus islamistes », dont une grande partie est originaire de Tripoli, ville majoritairement sunnite et traditionnellement loyale au parti du Premier ministre démissionnaire Saad Hariri.

Ils défendent le principe d’une amnistie en espérant qu’elle s’appliquera plus largement, y compris à certains actes qualifiés de « terroristes » par les autorités – affrontements avec l’armée, combats impliquant d’autres habitants de la ville ou encore planification d’attaques.

A Tripoli, les parents des détenus islamistes ont érigé une tente place al-Nour, le principal lieu de rassemblement des manifestants antigouvernementaux.

En cas d’adoption, la loi profiterait en outre aux milliers de trafiquants de drogue et producteurs de cannabis ainsi qu’aux auteurs de vols de véhicules détenus ou recherchés par la justice. Ils sont nombreux à être originaires de la région de Baalbeck-Hermel (est), considérée comme un fief du groupe terroriste chiite Hezbollah.

Les habitants ont tenu rassemblements et sit-in durant des années, et cette vieille revendication a été remise en avant depuis un mois.

La semaine dernière, des familles et tribus originaires de Baalbeck ont organisé activités et rencontres pour promouvoir le principe d’une amnistie. Ils ont reçu la promesse d’un vote favorable du Hezbollah et de son allié Amal.

Quelles sont les causes du rejet ?

Selon analystes et manifestants, l’Etat cherche à tempérer la colère d’une partie de la rue, dans les camps sunnite et chiite.

Un manifestant libanais opposé au gouvernement chante des slogans et fait des gestes depuis la porte d’un bus de « révolution » entouré par des soldats de l’armée libanaise après que le bus a rencontré des contre-manifestants dans la ville du sud de Sidon, le 16 novembre 2019. (Photo par Mahmoud ZAYYAT / AFP)

Mais, d’après eux, le projet pourrait exonérer des personnes condamnées ou soupçonnées dans des affaires d’évasion fiscale – fléau qui prive le Trésor de plusieurs milliards de dollars par an – ou de crimes environnementaux, dans un pays classé parmi les plus corrompus au monde, d’après Transparency International.

Selon l’avocat et président de l’ONG Legal Agenda, Nizar Saghié, la loi permettrait « d’amnistier les crimes du passé sans garantir la moindre réforme pour l’avenir ».

Les contestataires réclament des « procès équitables », appelant par ailleurs à accorder la priorité au vote de lois consolidant l’indépendance de la Justice, la lutte anti-corruption et la récupération de l’argent public détourné.

Existe-t-il des précédents ?

Le Parlement avait voté une loi d’amnistie générale au sortir de la guerre civile (1975-1990) ayant profité aux « seigneurs », dont plusieurs sont toujours dans les rouages du pouvoir, ainsi qu’à leurs milices.

Elle excluait assassinats politiques ou religieux et enlèvements de diplomates.

En 2005, une autre amnistie a été décidée après le départ des troupes syriennes, profitant notamment à Samir Geagea, chef des Forces libanaises

Elle avait aussi permis la libération de détenus islamistes impliqués dans des affrontements meurtriers avec l’armée.

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