Mandelblit veut l’arrêt des enquêtes sur l’unité d’enquête interne de la police

Le procureur général Avichai Mandelblit a demandé vendredi l’arrêt immédiat des travaux d’un comité chargé d’enquêter sur l’unité d’enquête interne de la police, dont il avait refusé la création par le cabinet.

Dans une lettre adressée à la Cour suprême de justice, qui instruit les requêtes contre la formation du comité, M. Mandelblit a noté que le gouvernement avait créé le comité peu avant les élections générales du 2 mars.

« La décision d’établir la commission d’enquête seulement trois semaines avant la date des élections soulève une préoccupation très réelle, à savoir que le moment actuel de la décision a été motivé par des considérations extérieures qui ont trait aux candidatures aux prochaines élections », indique la lettre.

M. Mandelblit a déclaré que la cour devrait ordonner une injonction pour arrêter le travail du comité, en faisant valoir que la Cour suprême était susceptible d’accepter les appels et que la création du comité n’était pas urgente.

Il a également critiqué la façon dont les membres du comité ont été nommés.

« Les membres du comité ont été proposés sans l’intervention du responsable hiérarchique concerné. De même, ce fait s’inscrit dans le contexte de la création du comité », a déclaré le radiodiffuseur public Kan.

Illustration : La Haute Cour de justice en session. (Miriam Alster/Flash90)

La création du comité chargé d’enquêter sur le département des enquêtes internes de la police, une division du ministère de la Justice qui mène des enquêtes sur les méfaits présumés de la police, avait été l’une des principales demandes de l’ancien député Kakhol lavan Gadi Yevarkan, qui a rejoint le Likud quelques heures seulement avant la date limite d’inscription des listes de partis, le 15 janvier.

Il a été présenté au cabinet par le ministre de la Justice Amir Ohana, membre du Likud et allié du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

M. Mandelblit avait déclaré que ce geste pouvait constituer une « corruption électorale », un crime en vertu de l’article 122 de la loi électorale, qui interdit d’offrir des avantages directs à des individus pour influencer leur vote ou pour les inciter à influencer d’autres personnes.

Le Likud a cherché à courtiser Yevarkan, un membre de la communauté juive éthiopienne, afin d’obtenir les votes des Juifs éthiopiens, qui avaient tourné le dos au parti au pouvoir lors des élections de l’année dernière à la suite d’une série d’incidents très médiatisés de violence policière et dans un contexte de préoccupations constantes concernant la négligence du gouvernement et la discrimination envers la communauté.

Le nouveau membre du Likud Gadi Yevarkan, anciennement du parti Kakhol lavan, arrive pour un événement de campagne du Likud au Centre de conventions internationales de Jérusalem, le 21 janvier 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Yevarkan a demandé une enquête sur le département des enquêtes internes sur ce que beaucoup d’Israéliens éthiopiens disent être son traitement trop indulgent des cas de violence policière envers les Israéliens éthiopiens, en particulier après le meurtre de Solomon Tekah, 19 ans, par un officier qui n’était pas en service en juin dernier.

Les procureurs estiment que la commission ne sera pas chargée d’enquêter sur les cas d’affrontements entre la police et les Israéliens éthiopiens, mais plutôt de lancer une enquête sur les allégations de Netanyahu selon lesquelles trois affaires de corruption à son encontre constituent une « tentative de coup d’Etat » de la part de la police et du ministère public, une affirmation qui est devenue centrale dans la campagne électorale du Likud à l’approche du vote du 2 mars.

Si M. Mandelblit ne s’est pas opposé en principe à la création de ce comité, il a averti qu’il pourrait être illégal de le faire sous un gouvernement intérimaire non élu avant les élections.

Le procureur par intérim ne veut pas de conflit avec Mandelblit

Vendredi également, le procureur général par intérim, Dan Eldad, a rejeté des rapports citant des associés anonymes qui prétendaient que Mandelblit avait tardé à ouvrir une enquête criminelle sur une société de cybersécurité en faillite, autrefois dirigée par le président de Kakhol lavan, Benny Gantz, pour des raisons politiques.

« Ces choses n’ont jamais été dites par Eldad, ni en son nom ni selon son opinion, et elles n’expriment pas du tout son point de vue », selon un communiqué d’Eldad.

Le communiqué a rejeté les rapports comme étant « faux » et a souligné qu’Eldad avait de bons liens avec Mandelblit.

« Le procureur général par intérim a le sentiment que le procureur général et lui-même travaillent dans un climat de confiance et d’admiration mutuelle et sont déterminés à travailler ensemble pour l’État, l’État de droit et l’indépendance du système d’application de la loi », a-t-il déclaré.

Le procureur général par intérim Dan Eldad. (Site internet du bureau du procureur d’Etat)

Eldad a annoncé jeudi une enquête criminelle sur la société Cinquième dimension, qui était dirigée par Gantz avant sa faillite. Un communiqué de Mandelblit a indiqué que Gantz n’est pas un suspect dans cette affaire.

Les représentants des forces de l’ordre et du procureur général ont vivement critiqué la décision d’Eldad, un fonctionnaire non nommé qualifiant le procureur général par intérim de « cheval de Troie » et un autre affirmant qu’il était un laquais du Likud au pouvoir.

Les responsables de Kakhol lavan ont accusé Eldad et Ohana d’avoir divulgué des rapports de l’enquête avant qu’elle ne soit rendue publique, selon la Douzième chaîne. Ohana a récemment nommé Eldad à ce poste dans une démarche qui a provoqué la colère d’autres hauts fonctionnaires de la justice et à laquelle Mandelblit s’était initialement opposé.

Le quotidien Haaretz a rapporté que les responsables du procureur avaient été surpris par la décision d’Eldad, par son calendrier à quelques jours seulement d’une élection nationale et par la rapidité avec laquelle elle a été prise. Ils ont dit qu’il n’avait appris les détails de l’affaire que la semaine dernière.

Haaretz a également affirmé que Mandelblit avait critiqué la décision lors de conversations à huis clos.

Le bureau de Mandelblit a donné jeudi le feu vert à Eldad pour procéder comme il l’entendait dans l’enquête sur la société, mais a déclaré que Mandelblit lui-même n’était pas impliqué dans l’affaire. La déclaration impliquait que Gantz n’était pas considéré comme un suspect potentiel, car Mandelblit devrait être impliqué dans l’affaire s’il l’était.

Allocution de Benny Gantz, du parti Kakhol lavan, lors d’une conférence à Tel Aviv, le 20 février 2020. (Avshalom Sassoni/Flash90)

Après avoir pris sa retraite de l’armée, Gantz a dirigé Fifth Dimension, une société de cybersécurité qui a entamé des pourparlers avec la police au sujet de la vente de son produit. Selon le contrôleur de l’État, un organisme de surveillance gouvernemental, la police pourrait avoir violé les lois sur les acquisitions en renonçant à un appel d’offres dans ses relations avec l’entreprise.

Gantz a nié tout méfait après l’annonce par les médias mercredi qu’une enquête serait lancée sur l’affaire.

Bien que Gantz n’ait pas été désigné comme suspect dans l’affaire, ce développement intervient moins de deux semaines avant les élections nationales et pendant une campagne du parti de Gantz qui a tenté de focaliser l’attention sur l’inculpation de Netanyahu pour corruption.