Regroupement familial : Réactions au rejet de la loi à la Knesset
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Regroupement familial : Réactions au rejet de la loi à la Knesset

Alors que le gouvernement a échoué à prolonger la législation, la coalition évoque le Likud, "idiot utile de la Liste arabe unie" et "une victoire pour le post-sionisme"

Les députés de la Liste arabe unie se réjouissent après le vote de la Knesset qui a rejeté la prolongation de la loi sur le regroupement familial palestinien, à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Les députés de la Liste arabe unie se réjouissent après le vote de la Knesset qui a rejeté la prolongation de la loi sur le regroupement familial palestinien, à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans un coup majeur porté à la coalition naissante au pouvoir, la Knesset a rejeté, mardi matin, la prolongation de la loi controversée sur le regroupement familial palestinien suite au vote rebelle d’un député du parti Yamina du Premier ministre Naftali Bennett.

Le vote, qui a eu lieu au petit matin – après un débat qui a duré toute la nuit – s’est achevé sur une égalité, avec 59 législateurs qui se sont prononcés « pour » et 59 qui se sont opposés à la prolongation. La loi expirera donc mardi en fin de journée.

Les partis de la coalition ont réagi avec fureur à cet échec, accusant les partis de droite de l’opposition d’avoir été « les idiots utiles » de la Liste arabe unie, à majorité arabe, en lui accordant une « victoire post-sioniste ».

Bennett avait déclaré, tôt dans la matinée, qu’il considérait le vote comme une motion de censure pour son gouvernement après avoir trouvé un accord de compromis avec le parti islamiste Raam et la formation de gauche du Meretz, qui font partie de la coalition – l’accord prévoyait que la prolongation de la loi serait de six mois au lieu d’un an.

« Ceux qui voteront en faveur de la législation exprimeront leur confiance dans le gouvernement. Ceux qui voteront contre exprimeront leur défiance », avait dit le président de la Knesset, Mickey Levy, au nom de Bennett.

Toutefois, même si l’opposition avait remporté une majorité absolue de 61 députés lors de ce vote, le gouvernement serait resté intact. Pour renverser la coalition, l’opposition serait tenue de rassembler 61 votes ou plus, soutenant un candidat spécifique et bien identifié au poste de Premier ministre dans le cadre d’une motion de censure officielle.

La loi sur le regroupement familial, qui bloque l’octroi automatique de la citoyenneté ou d’un permis de résidence aux Palestiniens qui épousent un Israélien, avait été adoptée pour la toute première fois en 2003 et elle était, depuis, reconduite chaque année.

Le texte avait été approuvé initialement après l’entrée d’environ 130 000 Palestiniens au sein de l’État juif grâce au regroupement familial, entre 1993 et 2003 – et notamment au cours de la Seconde intifada, une vague meurtrière d’attentats terroristes commis par des Palestiniens. La principale inquiétude ayant motivé la loi, à l’époque, avait été que la citoyenneté israélienne puisse être accordée à des personnes désireuses de s’engager dans des activités terroristes, mais le texte avait eu également un objectif démographique : les responsables de la sécurité avaient en effet estimé que 200 000 Palestiniens environ deviendraient citoyens ou résidents d’Israël chaque décennie si le regroupement familial n’était pas régulé, a fait savoir la Douzième chaîne.

Les leaders de la coalition en séance plénière à la Knesset de Jérusalem pendant un débat sur la loi sur le regroupement familial, le 6 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’accord de compromis avait été présenté par la députée travailliste Ibtisam Maraana-Menuhin, et il prévoyait de réduire la période de prolongation du texte à seulement six mois ainsi que l’octroi de visas de résidence de type A-5 à environ 1 600 familles palestiniennes. Il prônait également l’établissement d’une commission qui travaillerait sur la nécessité de trouver des solutions humanitaires pour 9 700 familles palestiniennes qui habitent en Israël grâce à des permis de séjour délivrés par l’armée.

Au moment de vérité, deux des quatre députés de Raam ont soutenu la législation et les deux autres se sont abstenus. Mais le député de Yamina, Amichai Chikli, a voté « contre », rejoignant ainsi le camp de l’opposition dirigé par Benjamin Netanyahu. Tandis que le Likud et le Parti sioniste religieux soutiennent la loi par principe, ils avaient affirmé qu’ils s’exprimeraient contre sa prolongation, aux côtés des partis ultra-orthodoxes et de la Liste arabe unie, pour mettre à mal le gouvernement.

Chikli avait voté, le mois dernier, contre l’établissement de la nouvelle coalition qui rassemble des partis de droite, du centre, de gauche et une formation islamiste, et qui bénéficie d’une majorité étroite à la Knesset – et ce même si l’alliance avait porté le leader de sa propre faction Yamina au poste de Premier ministre. Il avait toutefois indiqué qu’il voterait aux côtés de la coalition sur la plupart des dossiers, lui offrant une assise.

Après le vote, Chikli a expliqué que sa décision de bloquer la prolongation de la législation avait été motivée par l’accord de compromis : « Ce soir, nous avons eu la preuve de la nature problématique d’un gouvernement qui n’a pas de majorité sioniste distincte – un gouvernement qui commence la nuit avec un prolongement de la loi d’un an et qui la termine avec un prolongement de six mois, qui la commence avec 1 500 permis et qui la finit avec plus de 3 000. »

« Israël a besoin d’un gouvernement sioniste qui fonctionne, pas d’un gouvernement fourre-tout qui dépend des votes de Raam et du Meretz », a-t-il poursuivi.

Il a ultérieurement ajouté que si la mesure de prolongation initiale avait été présentée au vote – « sans capituler devant le Meretz et Raam » – il l’aurait soutenue.

Le député Yamina Amichai Chikli lors de la cérémonie de prestation de serment à la Knesset, le 5 avril 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Réagissant au vote, Yamina a éreinté les partis d’opposition de droite, les accusant d’avoir uni leurs forces à la Liste arabe unie, à majorité arabe.

« L’opposition, dirigée par Bibi et par [le député de la Liste arabe unie] Tibi, n’est pas parvenue à faire chuter le gouvernement mais, la main dans la matin, ils ont porté un coup sévère à la sécurité d’Israël », a noté le parti dans un communiqué, évoquant Netanyahu par son surnom.

« Une pure démonstration de politique politicienne qui a lieu au détriment des citoyens israéliens. C’est la raison pour laquelle ces gens se trouvent aujourd’hui dans l’opposition et qu’ils vont y rester. Concernant Bibi, force est de reconnaître qu’à ses yeux, s’il n’est pas au pouvoir, l’État peut bien partir en fumée », a continué le parti.

La numéro deux de Yamina, la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked, a écrit sur Twitter que le vote avait été « une grande victoire du post-sionisme ».

« Quiconque n’a pas assisté aux réjouissances du Likud et du Parti sioniste religieux, de concert avec [les députés de la Liste arabe unie] Ofer Cassif et Sami Abu Shehadeh, ne saura jamais ce qu’est la folie pure », a écrit Shaked. « Ils ont rejeté ensemble la loi sur la citoyenneté, une loi importante pour la sécurité et pour le caractère juif d’Israël. »

Le ministre du Logement Zeev Elkin, ancien législateur du Likud qui siège actuellement au parlement sous l’étiquette du parti Tikva Hadasha, a déclaré que le bloc de Netanyahu était devenu « l’idiot utile » de la Liste arabe unie.

Évoquant un slogan électoral récent du Likud selon lequel le dernier scrutin posait le choix entre « Bibi ou Tibi », Elkin a indiqué : « Aujourd’hui, une nouvelle alliance s’est formée : Bibi et Tibi. »

Le président de la faction Yesh Atid, Boaz Toporovsky, a pour sa part estimé que « le parti du Likud, qui a paralysé Israël pendant deux ans, accorde une fois de plus ses faveurs à la politique politicienne au détriment des intérêts d’Israël ».

Au cours du débat à la Knesset qui a eu lieu lundi après minuit, Shaked a interrompu les discussions pour annoncer qu’un accord avait été trouvé au cours d’un entretien téléphonique entre dirigeants des formations de coalition.

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked s’exprime à la Knesset de Jérusalem, le 5 juillet 2021. (Crédit : Menahem KAHANA / AFP)

Sous les termes de l’accord, le Meretz acceptait de voter pour la législation aux côtés de deux députés de Raam, Mansour Abbas et Walid Taha.

Shaked avait souligné devant la Knesset que le nombre de permis émis était équivalent à celui des permis qui avaient été accordés par Aryeh Deri, du parti Shas, l’ancien ministre de l’Intérieur.

L’accord entre les partis de la coalition prévoyait que la Knesset établirait une commission de supervision placée sous l’autorité du secrétaire de cabinet Shalom Shlomo, avec des représentants du ministère de l’Intérieur, de l’Autorité responsable de la population, de l’immigration et des frontières et en présence d’un député qui aurait été désigné ultérieurement.

Chaque mois, la commission aurait dû présenter un rapport au parlement. Et, dans les 90 jours, la commission aurait dû soumettre des alternatives politiques à l’interdiction actuelle.

Cette annonce avait entraîné les protestations furieuses des partis de l’opposition au parlement.

Lundi dans la journée, le Premier ministre Naftali Bennett avait mis en garde l’opposition contre le franchissement d’une « ligne rouge » qui porterait préjudice à la sécurité nationale israélienne.

« Il y a certaines choses avec lesquelles on ne peut pas jouer. La nation a besoin de pouvoir contrôler qui entre sur son territoire », avait dit Bennett lors d’une déclaration aux journalistes, au début de la réunion de sa faction Yamina. « La sécurité nationale est une ligne rouge. »

Les partis d’opposition de droite, avec à leur tête le Likud et le Parti sioniste religieux, avaient promis de voter contre la loi, affirmant que si le nouveau gouvernement ne disposait pas des voix nécessaires pour adopter une législation qui, selon lui, est déterminante pour la sécurité d’Israël, la coalition n’avait aucune légitimité pour continuer à gouverner.

S’exprimant en séance plénière de la Knesset, lundi, Netanyahu avait déclaré que « Bennett et Shaked affirment avoir formé un gouvernement sioniste, un gouvernement dix degrés à la droite des anciens gouvernements, et ils sont pourtant incapables de faire adopter une décision simple parce qu’ils comptent sur des partis antisionistes qui s’opposent à Israël en tant qu’État juif et démocratique ».

Après le vote, le parti du Likud de Netanyahu a fêté le rejet de la loi.

Les membres de l’opposition se réjouissent après le vote en défaveur de la prolongation de la loi sur le regroupement familial palestinien à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Un accord mauvais, conclu au beau milieu de la nuit entre Bennett, [le ministre des Affaires étrangères Yair] Lapid, Shaked, Raam, et le Meretz, s’est effondré en raison d’une bataille déterminée menée par l’opposition, avec à sa tête Netanyahu », a indiqué le communiqué. « Bennett et Lapid ont voulu acheter deux votes de Raam en échange de la permission donnée à des milliers de Palestiniens d’entrer, mettant en danger ainsi l’identité sioniste d’Israël. »

Bezalel Smotrich, du Parti sioniste religieux d’extrême-droite, s’en est également pris avec férocité à l’accord de compromis, prétendant que Bennett et Shaked « avaient vendu » l’État d’Israël et qu’ils avaient « accepté d’accorder le ‘droit au retour’ aux Palestiniens en plusieurs versements. Il a vertement critiqué Yamina qui, selon lui, a tenté de trouver des accords avec « les soutiens du terrorisme » plutôt qu’avec l’opposition.

Smotrich a également éreinté Ayelet Shaked, une ancienne alliée et ancienne candidate au poste de Premier ministre qui est devenue, selon lui, « une serpillère… qui a vendu l’entreprise sioniste aux soutiens du terrorisme ».

Le leader du Shas, Aryeh Deri, qui siège dans l’opposition, s’est dit heureux d’avoir déjoué « une loi remplie de failles qui auraient mis en péril la sécurité de l’État ».

Shaked a rejeté les critiques de l’opposition formulées sur l’accord de compromis, affirmant que « la loi n’a changé en rien » et que l’accord avait compris les mêmes concessions qui avaient été faites par Deri lui-même lorsqu’il était ministre de l’Intérieur – « remettre à niveau le statut de 1 600 adultes qui se trouvent en Israël depuis de nombreuses années ».

« Ne vous y trompez pas – la conduite irresponsable du Likud et de Smotrich a paralysé la loi sur la citoyenneté et elle entraînera 15 000 demandes de citoyenneté », a dit Shaked. « Ce soir, Netanyahu et Smotrich ont fait le choix d’une politique immonde, médiocre, en ne se préoccupant absolument pas des intérêts du pays. »

Dans un communiqué, le chef de la formation Raam, Mansour Abbas, a indiqué que son parti « rejetait la loi interdisant le regroupement familial », et ce malgré son propre vote en sa faveur.

Abbas a déploré que le compromis ne puisse pas être exécuté, estimant que Raam avait trouvé « un bon accord » avec Bennett et Shaked. En échange, a ajouté Abbas, le parti islamiste s’abstenait pendant le vote critique. Mais après la découverte par Raam que ce vote s’apparentait à une motion de censure, a dit Abbas, lui et Taha avaient décidé de voter « pour » la loi parce que le cas échéant, « le gouvernement se serait effondré ». (Dans les faits, une motion de censure séparée aurait été nécessaire pour renverser le gouvernement et l’opposition ne dispose pas des 61 sièges permettant de le faire.)

Malgré cette déclaration, il reste difficile de dire dans quel mesure Abbas a conservé le contrôle de son parti pendant le vote. Mazen Ghanaim, parlementaire de Raam, avait déjà rejeté l’accord de compromis bien avant le vote de dernière minute, et cela aurait été également le cas de son collègue Said al-Harumi.

Le Premier ministre Naftali Bennett, à gauche, et le député de la Liste arabe unie Ahmad Tibi après le vote de la Knesset qui a rejeté la prolongation de la loi sur le regroupement familial palestinien, à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« C’est une immense victoire à cause de la douleur, du sentiment d’injustice que je ressens personnellement depuis 16 ans et dont certains souffrent depuis encore plus longtemps », a commenté pour sa part Tayseer Khatib, un résident d’Akko, dont l’épouse, Lana, est une Palestinienne de Cisjordanie.

Khatib, activiste au nom des familles touchées par la loi, avait rejeté tous les compromis proposés dans le dossier, estimant qu’ils étaient « injustes ».

« Depuis le début, nous avions demandé que la loi soit retirée même si nous savons que d’autres combats s’annoncent », a continué Khatib, se référant à un plan du Likud qui compte proposer une législation sur une citoyenneté plus restrictive la semaine prochaine.

Le groupe de défense des droits de l’Homme Mossawa Center a célébré, pour sa part, le fait que la loi « raciste » sur le regroupement familial n’avait pas été renouvelée pour la toute première fois depuis 18 ans, évoquant « une victoire symbolique dans la lutte contre le racisme et l’arrogance dirigée contre les familles, pour des raisons nationalistes ».

« Nous espérons que le droit de vivre en tant que famille arabe sera préservé comme étant un droit fondamental pour tous les individus », a commenté l’organisation.

Tandis que les précédents gouvernements de droite n’avaient jamais rencontré aucun problème à prolonger la loi, année après année, l’inclusion au sein de la coalition de partis de gauche – qui s’opposent à l’impact du texte sur les libertés civiles – avait mis son renouvellement en péril.

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