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Ukraine: la CPI émet un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine

Kiev a salué une "décision historique" ; les responsables russes estiment que le mandat n'avait aucune valeur juridique, ni la Russie ni l'Ukraine n'étant membres de la CPI

Le président russe Vladimir Poutine écoute le gouverneur de la région de Volgograd Andrei Bocharov lors de leur rencontre à Moscou, en Russie, le mercredi 28 septembre 2022. (Crédit : Gavriil Grigorov/Sputnik/Kremlin/AP)
Le président russe Vladimir Poutine écoute le gouverneur de la région de Volgograd Andrei Bocharov lors de leur rencontre à Moscou, en Russie, le mercredi 28 septembre 2022. (Crédit : Gavriil Grigorov/Sputnik/Kremlin/AP)

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité dans des crimes de guerre perpétrés en Ukraine depuis l’invasion russe.

« Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.

M. Poutine « est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie », a ajouté la cour.

« Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022 », a poursuivi la CPI, ajoutant qu’il existait « des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés ».

Lundi, le New York Times avait rapporté que la CPI s’apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d’enfants vers la Russie et pour des frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine.

Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d’enfants faisaient « l’objet d’une enquête prioritaire ».

Karim Ahmed Khan, procureur en chef de la Cour pénale internationale, s’exprime lors d’une conférence de presse au ministère de la Justice à Khartoum, au Soudan, le 12 août 2021. (Crédit : Marwan Ali/AP)

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe.

Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur.

La Russie nie les allégations de crimes de guerre. Les experts ont admis qu’il était peu probable qu’elle remette des suspects.

La présidence ukrainienne s’est félicitée vendredi de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine par la Cour pénale internationale, qui le présume responsable du crime de guerre de « déportation » d’enfants d’Ukraine.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, à gauche, tient le drapeau d’une unité militaire alors qu’un officier l’embrasse, lors d’un événement commémoratif marquant le premier anniversaire de la guerre entre la Russie et l’Ukraine à Kiev, en Ukraine, le 24 février 2023. (Crédit: Bureau de presse présidentiel ukrainien/AP)

« Ce n’est que le début », s’est félicité le chef de l’administration présidentielle Andriï Iermak sur Telegram.

Le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kouleba a réagi sur Twitter, saluant le fait que « la roue de la justice tourne ».

« J’applaudis la décision de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova » sa commissaire chargée de l’enfance, a-t-il ajouté.

« Les criminels internationaux seront redevables d’avoir volé des enfants et d’autres crimes internationaux », a-t-il ajouté.

Lors d’une rencontre le 16 février au Kremlin, Mme Lvova-Belova a elle-même dit à M. Poutine avoir « adopté » un enfant de Marioupol, ville ukrainienne ravagée par l’armée russe avant de la conquérir au printemps 2022.

Le Parquet ukrainien a, lui, salué une « décision historique ».

« Les dirigeants internationaux vont y réfléchir à trois fois avant de serrer sa main », a ajouté dans un communiqué le procureur général ukrainien Andriï Kostine au sujet de M. Poutine.

Un autre responsable de la présidence ukrainienne, Mykhaïlo Podoliak a lui estimé qu’avec cette décision « le monde a changé ».

« C’est le début de la fin pour la Russie dans sa forme actuelle sur la scène internationale », a-t-il dit sur Twitter.

« Nul et non avenu »

Les haut responsables russes ont rejeté vendredi le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre du président Vladimir Poutine, estimant qu’elle n’avait aucune valeur juridique pour la Russie.

« La Russie, comme un certain nombre d’Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal, par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues », a dit aux journalistes le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Le président russe Vladimir Poutine, à gauche, et comme son secrétaire de presse Dmitri Peskov lors d’un événement de presse à Moscou, en Russie, le 15 juin 2017. (Crédit : Alexander Zemlianichenko/AP)

M. Peskov a estimé que l’idée même d’une arrestation de Vladimir Poutine était « scandaleuse et inacceptable ».

La porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a elle évoqué une décision de la CPI « dénuée de sens », « y compris d’un point de vue juridique ».

« La Russie n’est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n’a aucune obligation en vertu de celui-ci », a souligné Mme Zakharova sur Telegram, ajoutant que Moscou « ne coopère pas » avec la cour basée aux Pays-Bas.

Elle a averti que « les (mandats) d’arrêt émanant de la Cour pénale internationale seront juridiquement insignifiants » pour la Russie.

L’ex-président russe Dmitri Medvedev a lui comparé sur Twitter le mandat d’arrêt à du papier toilette.

« La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d’expliquer où ce papier doit être utilisé », a-t-il écrit en anglais, terminant son message par un émoticône de papier toilette.

La décision de la CPI, qui siège à La Haye, concerne la « déportation » de milliers d’enfants ukrainiens vers la Russie depuis le début du conflit avec l’Ukraine il y a un an, ce qui constitue un crime de guerre.

La Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, le 31 mars 2021. (Crédit : Peter Dejong/AP)

Egalement visée par un mandat d’arrêt de la CPI, la commissaire russe aux droits des enfants, Maria Lvova-Belova, a assuré que Moscou allait « continuer le travail ».

« C’est sympa que la communauté internationale ait estimé notre travail pour aider les enfants de notre pays, et qu’on ne les laisse pas dans des zones d’opérations militaires et qu’on les sorte », a-t-elle ironisé, citée par l’agence de presse russe Ria Novosti.

Le Comité d’enquête, en charge des principales investigations criminelles en Russie, a lui ordonné l’ouverture d’une enquête sur « l’émission illégale par la CPI de mandats d’arrêts à l’encontre de citoyens russes ».

Les enquêteurs russes devront établir l’identité des juges de la CPI à l’origine de la décision en vue d’éventuelles mesures de rétorsion futures.

La patronne de la chaîne RT, bras armé de la propagande du Kremlin à l’étranger, Margarita Simonian, a elle menacé à demi-mot tout pays qui voudrait arrêter M. Poutine.

« J’aimerais voir le pays qui arrêtera Poutine en vertu de la décision de La Haye. Huit minutes plus ou moins durerait le vol jusqu’à sa capitale », a-t-elle écrit sur Twitter, dans une référence apparente à la rapidité des missiles russes.

 

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