Un procureur genevois récusé pour avoir discriminé un accusé de confession juive

Le 8 novembre dernier, le Tribunal fédéral suisse, l’instance judiciaire suprême du pays, a rendu un arrêté dans lequel il récuse un procureur qu’il reconnaît coupable de discrimination sur la base de la religion contre un prévenu de confession juive, révèle le journal Le Temps.

Le procureur genevois Frédéric Scheidegger était jusqu’à présent acteur d’un procès dans lequel un homme d’affaires suisse juif est accusé d’avoir sous-loué des appartements à des prostituées non-déclarées et comparait pour « usure de métier » et « fraude fiscale ».

Frédéric Scheidegger avait requis la mise en détention provisoire de l’accusé, invoquant le « risque de fuite » de ce dernier que la « Loi du retour » israélienne faciliterait. Cette loi, adoptée en 1950, permet à tout Juif de demander la nationalité israélienne et de s’établir en Israël.

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L’avocat du prévenu, Me Nicola Meier, avait alors saisi le Tribunal fédéral pour dénoncer le caractère discriminatoire de la requête du procureur qui a demandé la détention provisoire sur la simple base de la religion de l’accusé qui lui offrirait la possibilité de fuir en Israël, un pays avec lequel il n’a, à l’heure actuelle, pas de lien.

Le procureur Scheidegger avait réfuté ces accusations et estimait « qu’un État ait décidé, pour des motifs qui lui sont propres, d’accueillir des personnes sur la base d’un critère de religion ne fait pas des personnes en question des personnes ‘fuyantes’ mais simplement et objectivement des personnes pouvant, au besoin, s’installer dans l’État en question comme dans leur patrie ».

Dans son arrêté, le Tribunal fédéral confirme la nature stigmatisante de la requête en précisant que « le procureur donne l’apparence qu’il traite le recourant différemment parce qu’il est de confession juive, respectivement considère que ce dernier présente un risque de fuite en Israël uniquement parce qu’il est de cette confession ».

De son côté, Me Nicola Meier s’est félicité de cette décision et s’est dit « heureux que le Tribunal fédéral rappelle les grands principes de ce que doit être la justice ».

Il revient désormais à la justice de Genève de désigner un nouveau procureur pour reprendre l’affaire.