Un projet de loi américain aidera à réclamer les œuvres d’art volées par les nazis
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Un projet de loi américain aidera à réclamer les œuvres d’art volées par les nazis

La législation bipartisane proposée au Sénat réinitialise la prescription à six ans après l’identification de l’œuvre pillée

Le tableau d'El Greco 'Portrait d'un Gentleman' a été restitué aux héritiers de son propriétaire originel après avoir été spolié par les nazis pendant la guerre.  (Crédit : Commission pour l'art spolié en Europe)
Le tableau d'El Greco 'Portrait d'un Gentleman' a été restitué aux héritiers de son propriétaire originel après avoir été spolié par les nazis pendant la guerre. (Crédit : Commission pour l'art spolié en Europe)

WASHINGTON – Un projet de loi bipartisan du Sénat des Etats-Unis permettrait de demander des réparations pour les œuvres d’art volées par les nazis, qui sont pour l’instant contrecarrées par les délais de prescription.

Le projet de loi a été déposé la semaine dernière par le sénateur Ted Cruz (républicain, Texas), qui est candidat à la présidentielle, et les sénateurs John Cornyn (républicain, Texas), Richard Blumenthal (démocrate, Connecticut), et Chuck Schumer (démocrate, New York).

L’acte de réparation de l’art spolié pendant l’Holocauste « donnera du pouvoir aux victimes de cette horrible persécution, et aidera à assurer que notre système judiciaire fait tout pour réparer le pillage répandu de la propriété culturelle par le troisième Reich dans le cadre de sa campagne génocidaire contre le peuple juif et d’autres groupes », a déclaré Cruz dans un communiqué.

Le projet de loi réinitialisera les délais de prescription, le fixant à six ans à partir du moment où l’œuvre d’art en question a été identifiée et localisée, et depuis que le plaignant a montré des preuves de propriété de l’œuvre.

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