Une députée Likud annonce un projet de loi pour la légalisation de la marijuana

Signe que la période électorale a bien repris : le Premier ministre Benjamin Netanyahu pourrait pousser l’adoption d’une loi visant à légaliser la consommation de marijuana en public et la culture à petite échelle dans les foyers israéliens, a annoncé mercredi la Treizième chaine.

La proposition est une initiative de Sharren Haskel, membre du Likud – l’une des plus jeunes députées du parti et fervente soutien de longue date de la légalisation de la marijuana.

Le projet de loi autoriserait la consommation de marijuana dans tout lieu public où la cigarette est autorisée et autoriserait les Israéliens à faire pousser jusqu’à 15 graines de cannabis dans un seul pot par foyer.

« C’était une promesse [du Likud] lors des dernières élections, et c’est quelque chose que nous devons respecter pour le public », a déclaré Haskel à la Treizième chaine.

La députée du Likud Sharren Haskel lors de l’audience au tribunal interne du parti, à Tel Aviv, le 8 janvier 2017. (Crédit : Flash90)

Elle a ajouté que Netanyahu était « ouvert à cette idée et la soupesait favorablement. Je promets de me battre pour cela au cours des deux prochaines semaines afin d’assurer une véritable décriminalisation ».

Netanyahu a promis de promulguer une légalisation complète lors de sa dernière campagne électorale, quelques jours avant le scrutin du 9 avril.

Si le Likud veut faire passer le projet de loi, il devra le faire adopter par des comités et des votes pléniers au cours des deux prochaines semaines, alors que la Knesset sera en congés parlementaires. Une fois que la période de campagne officielle de 90 jours aura démarré, la Knesset ne sera plus autorisée à légiférer.

La légalisation de la marijuana a longtemps bénéficié du soutien du Meretz, parti de gauche, et est devenue partie intégrante du programme du Parti travailliste lors des dernières élections d’avril, mais a fait face à une certaine opposition et à un scepticisme à droite, notamment ces dernières années de la part du ministre de la Sécurité publique, Gilad Erdan, qui supervise la police israélienne.

Si elle est adoptée, la loi réduirait vraisemblablement à néant le soutien au parti Zehut, qui a obtenu de bons résultats dans les sondages au cours de la campagne plus tôt cette année, mais qui n’a pas obtenu de sièges à la Knesset lors du vote du 9 avril.

Dans son programme, Zehut combinait des positions d’extrême droite sur la sécurité et les revendications territoriales – y compris un soutien à la reprise de Gaza et à l’annexion de la Cisjordanie – et des positions libertaires sur le plan intérieur, telles que l’instauration d’un système de chèque scolarité et la légalisation de la marijuana. Cette combinaison a attiré un échantillon éclectique d’électeurs contestataires, allant d’étudiants religieux d’extrême droite qui résident en Cisjordanie, à des militants d’extrême gauche favorable à la légalisation de la marijuana et habitant à Tel Aviv.

Moshe Feiglin en campagne au marché Mahane Yehuda de Jérusalem, le 4 avril 2019 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Même s’il n’a pas réussi à atteindre le seuil de 3,25 % d’électeurs afin d’entrer à la Knesset, Zehut a recueilli près de 120 000 votes – un seuil presque suffisant pour obtenir trois sièges à la Knesset. Son fondateur, Moshe Feiglin, a promis de se représenter aux élections de septembre.

En mars, la possession de cannabis a été en partie dépénalisée – ce que Erdan a à l’époque qualifié d’expérience « prudente ». Désormais, un individu sans antécédent criminel surpris en possession d’une quantité de cannabis pour « usage personnel » pour la première fois devra payer une amende de 1 000 shekels (245 euros). Une deuxième arrestation en l’espace de cinq ans entraînera une amende de 2 000 shekels (490 euros). C’est seulement en cas de troisième arrestation en l’espace de sept ans après la deuxième arrestation que l’individu pourra faire l’objet de poursuites criminelles.

Les militants pro-marijuana ont critiqué cette nouvelle politique. Selon eux, elle restreignait davantage la consommation de cannabis.

De jeunes Israéliens rassemblés devant la Knesset, au parc Rose Garden, à Jérusalem, fumant de l’herbe, le 20 avril 2016, Journée internationale de la marijuana, lors d’une manifestation en faveur de la légalisation. (Hadas Parush / Flash90).

Ils ont fait valoir que la police avait déjà pour politique tacite de fermer les yeux sur la première consommation à usage personnel dans des espaces publics, affirment-ils, en partie parce que la seule alternative était de lancer de nombreuses poursuites criminelles contre des citoyens qui respectent la loi par ailleurs. La nouvelle alternative d’amende va inciter la police à mieux faire appliquer la loi, ont-ils dit.

Erdan a contesté cet argument, affirmant en avril que le nombre d’amendes infligées au cours des premières semaines de cette nouvelle politique était nettement inférieur à celui des dossiers criminels ouverts relatifs à une possession de cannabis avant l’entrée en vigueur de la politique.

Israël compte l’un des taux de consommation légale de marijuana par habitant les plus élevés parmi les pays occidentaux, avec plus de 21 000 personnes autorisées médicalement à utiliser cette drogue.

Le mois dernier, le ministère de la Santé a annoncé qu’il préparait de nouvelles directives qui faciliteraient encore davantage l’obtention de marijuana à des fins médicales. En vertu de la nouvelle politique, la marijuana sera retirée de la liste des substances dangereuses du ministère, ce qui permettra aux pharmacies de la stocker et aux médecins de la prescrire, sans autorisation spéciale du ministère de la Santé pour chaque individu. Aucune date n’a été donnée concernant la mise en œuvre de la nouvelle politique.

Cette nouvelle attention portée à la légalisation du cannabis fait suite aux appels croissants lancés au cours des trois dernières années afin de légaliser et de réglementer la substance, y compris de la part de hauts responsables du ministère de la Justice et de d’autres organes législatifs.

En outre, dans la vie politique israélienne, le Likud a également annoncé mercredi la nomination d’un nouveau « conseiller spécial » pour la communauté russophone d’Israël.

Lors de la campagne, le conseiller, l’avocat Ariel Bulshtein, aidera le Likud à cibler un groupe démographique essentiel pour le parti, à savoir les immigrés de l’ex-Union soviétique, connus pour leur soutien à droite.

Ariel Bulshtein. (Euro-Asian Jewish Congress)

Cette décision aura pour but d’aider le parti à s’emparer des votes apportés à Yisrael Beytenu, le parti russophone dirigé par Avigdor Liberman, dont les demandes ont bloqué les efforts de Netanyahu afin de former une coalition à la date limite du 29 mai.

Plutôt que de laisser le poste de Premier ministre à quelqu’un d’autre, Netanyahu a, de façon inédite, convoqué de nouvelles élections suite à cet échec, accusant Liberman de faire « partie de la gauche » et promettant de faire encore mieux pour le Likud lors des élections du 17 septembre.

La nomination de Bulshtein a été moquée par Liberman, qui a tweeté : « Hier, le Premier ministre a nommé une conseillère pour les droits des animaux [l’activiste végétarienne Tal Gilboa]. Aujourd’hui, après des sondages montrant que Yisrael Beytenu remporterait 10 sièges, il a nommé un conseiller à l’adresse des immigrants de l’ex-Union soviétique. Cela démontre simplement la pression hystérique qu’il ressent. Demain, nous entendrons probablement parler de la nomination d’un autre conseiller – celui pour les ours polaires. »

Le Likud a réagi en accusant Liberman, lui-même immigré de Moldavie, de comparer les immigrants russophones d’Israël aux animaux, et a insisté sur le fait que Bulshtein « pouvait offrir de nombreuses possibilités visant à améliorer le statut des immigrants de l’ex-URSS et à résoudre leurs problèmes. C’est dommage, Yvet [Liberman] ne s’intéresse qu’à Yvet ».

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