Une ONG saisit la Haute Cour concernant les ressources naturelles d’Israël
Rechercher

Une ONG saisit la Haute Cour concernant les ressources naturelles d’Israël

Face au peu d'argent versé au fonds souverain, Adam Teva V'Din veut obtenir des informations sur les ressources naturelles publiques exploitées par le secteur privé

Travaux de la mer Morte vus depuis un promontoire. (Shmuel Bar-Am)
Travaux de la mer Morte vus depuis un promontoire. (Shmuel Bar-Am)

L’organisation de défense de l’environnement Adam Teva V’Din a déposé lundi une pétition pour la liberté d’information auprès de la Cour suprême afin de clarifier le statut des ressources naturelles dans la législation israélienne et l’obligation de transparence, étant donné que ces ressources sont la propriété de la population.

En 2014, la loi sur le fonds des citoyens israéliens a été adoptée, établissant le mécanisme de création d’un fonds souverain visant à garantir que les citoyens israéliens – et pas seulement les investisseurs – récoltent des bénéfices au-delà des impôts sur les sociétés et des redevances provenant des réserves massives de gaz naturel découvertes au large de la côte méditerranéenne ces dernières années.

La loi a ensuite été modifiée pour ajouter des prélèvements sur les bénéfices provenant de ressources naturelles telles que les mines.

Le fonds souverain a besoin d’un milliard de shekels pour commencer à fonctionner. Mais malgré les prédictions de l’époque selon lesquelles il contiendrait des milliards de dollars d’ici 2022, seuls quelque 450 millions de NIS ont été collectés à ce jour, dont 75 % versés en 2013 pour le champ gazier Mari-B Yam Tethys, fermé en 2012. Le reste provient d’ICL, (Israel Chemicals), qui, en plus des travaux de la mer Morte, exploite également des phosphates dans le désert du Néguev.

La requête porte sur l’équilibre à trouver entre la confidentialité commerciale et le devoir de transparence lorsqu’il s’agit de ressources naturelles publiques.

Elle nomme l’autorité fiscale, le fonctionnaire chargé de la liberté d’information au sein de cette autorité, ainsi que sept sociétés qui ont des concessions pour explorer ou exploiter des ressources naturelles, notamment du gaz.

« Il s’agit d’une nouvelle étape dans notre long parcours visant à garantir que le public reçoive sa part des bénéfices tirés des ressources naturelles », indique un communiqué de l’organisation.

Vue aérienne de la plate-forme de traitement de gaz israélienne « Tamar » à 24 kilomètres au large de la côte sud d’Ashkelon. Noble Energy et Delek sont les principaux partenaires dans le domaine pétrolier, 11 octobre 2013. (Moshe Shai/FLASH90)

Cette demande est intervenue le jour même où le géant israélien de l’énergie Delek Drilling a annoncé qu’il avait signé un protocole d’accord pour vendre l’intégralité de sa participation dans le champ gazier offshore israélien de Tamar à la société Mubadala Petroleum, détenue par le gouvernement d’Abou Dhabi, ce qui pourrait donner aux Émirats arabes unis une part importante de l’un des principaux actifs stratégiques et économiques de l’État juif.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...