Condamnée pour traitement inhumain de Breivik, la Norvège fait appel

Il y aura un second procès entre l’extrémiste de droite Anders Behring Breivik et l’État norvégien, qui a annoncé mardi qu’il ferait appel de sa condamnation inattendue pour traitement « inhumain » du détenu.

Dans un verdict retentissant rendu le 20 avril, le tribunal d’Oslo avait jugé contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme les conditions de détention de Breivik, maintenu à l’isolement depuis près de cinq ans après avoir tué 77 personnes dans un attentat à la bombe et une fusillade en 2011.

« J’ai demandé aujourd’hui à l’avocat de l’État de faire appel », a annoncé le ministre de la Justice Anders Anundsen mardi dans un communiqué.

Les autorités n’ont pas encore arrêté les détails de l’appel mais, a expliqué le gouvernement, « la principale raison […] est que les conditions auxquelles est soumis Breivik ne constituent pas, d’après l’État, un ‘traitement humain ou dégradant’ défini par l’article 3 de la Convention ».

Dans son verdict, la juge Helen Andenaes Sekulic avait notamment pointé du doigt la durée de l’isolement de l’extrémiste de 37 ans, détenu depuis 2011 à l’écart des autres prisonniers, l’insuffisance des mesures compensatoires ou encore les inspections corporelles après chaque promenade.

Elle avait condamné l’État à payer les frais judiciaires de Breivik, soit 331 000 couronnes (35 850 euros).

Le jugement avait provoqué la stupéfaction en Norvège, pays au régime carcéral réputé humain, et au-delà.

« Ce n’est pas une surprise que l’État fasse appel », a réagi mardi le professeur de droit Kjetil Larsen.

« D’une part, il avait signifié son désaccord sur l’interprétation du droit et l’appréciation des preuves par le tribunal, d’autre part le jugement soulève des questions méritant d’être examinées par une instance supérieure », a-t-il expliqué à l’AFP.

Le 22 juillet 2011, Breivik, aujourd’hui ouvertement nazi, avait tué huit personnes en faisant exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo, puis 69 autres en traquant et en tirant pendant plus d’une heure sur les participants d’un camp d’été de la Jeunesse travailliste sur l’île d’Utøya.

Des fleurs déposées devant la cathédrale d’Oslo le lendemain du massacre de 77 personnes par Anders Behring Breivik, en 2011 (Crédit : CC-BY-SA, Johsgrd, Flickr)

En 2012, il a été condamné à 21 ans de prison, la peine maximale, qui peut être prolongée tant qu’il reste considéré comme dangereux.

S’il dispose de trois cellules avec deux douches, deux télévisions, une Xbox, une Playstation et des appareils de gym, Breivik affirme que son isolement carcéral nuit à sa santé.

Lors de son procès tenu du 15 au 18 mars dans la prison de Skien où il purge sa peine, il avait exposé une longue liste de griefs, allant du café froid et la nourriture aux restrictions sur ses contacts avec l’extérieur.

Abondant avec les autorités qui faisaient valoir que Breivik était « extrêmement dangereux », la juge avait estimé ces contrôles nécessaires pour l’empêcher d’établir un réseau avec d’autres extrémistes de droite et prévenir ainsi de nouvelles attaques.

Mardi, l’avocat de Breivik, Øystein Storrvik, a indiqué qu’il réfléchissait désormais lui aussi à faire appel, afin de pouvoir obtenir gain de cause sur ce point couvert par l’article 8 de la Convention, le droit au respect de la vie privée et au secret de la correspondance.

La date et le lieu du second procès, avec trois juges, ne sont pas encore connus.