Cour suprême: Washington peut-il exiger des ONG qu’elles reconnaissent Israël ?

WASHINGTON (JTA) – Ceux qui regardent cette semaine le deuxième jour des émissions en direct de la Cour suprême ont eu une surprise : dans une affaire concernant les ONG, le financement du VIH-SIDA et la prostitution, la discussion s’est soudainement tournée vers le soutien américain au droit d’Israël à exister.

L’affaire met en scène un groupe d’ONG qui rejettent l’exigence de l’administration Trump leur demandant de s’opposer explicitement au trafic sexuel et à la prostitution comme condition pour recevoir des fonds de l’Agence des États-Unis pour le développement international pour lutter contre le VIH-SIDA à l’étranger. Les ONG affirment que cette condition viole la liberté d’expression et les empêche d’atteindre les personnes qui ont besoin de leur aide.

Lors des questions posées aux avocats des ONG, Kavanaugh a évoqué Israël.

« Supposons que le gouvernement américain veuille financer des ONG étrangères qui soutiennent la paix au Moyen-Orient, mais seulement si les ONG reconnaissent explicitement Israël comme un État légitime », a déclaré M. Kavanaugh lors de l’audition de mardi. « Diriez-vous que les Etats-Unis ne peuvent pas imposer ce genre de contrainte aux ONG étrangères qui sont affiliées à des organisations américaines ? »

L’avocat des ONG, David Bowker, n’a pas mâché ses mots : Il serait constitutionnellement casher pour les États-Unis d’exiger que ces filiales étrangères reconnaissent Israël.

Brett Kavanaugh, juge assesseur à la Cour suprême, en 2018. (Jabin Botsford/The Washington Post via AP, Pool)

« Je ne considère pas que cela nécessite l’affirmation d’une croyance », a déclaré M. Bowker. « C’est plutôt la reconnaissance d’un fait que les États-Unis ont établi une certaine relation diplomatique avec Israël. Et le gouvernement américain a le droit de dire quelle est cette relation pour les États-Unis ».

La question de Kavanaugh pourrait être considérée comme reflétant le rôle de plus en plus important que le bien-être d’Israël a pris dans la pensée politique conservatrice dominante au cours des deux dernières décennies. En même temps, la réponse de Bowker est remarquable car elle intervient à un moment où de nombreuses ONG et leurs alliés politiques de gauche ont résisté aux efforts visant à lier l’aide gouvernementale aux questions liées à Israël.

Depuis des années, des personnalités et des organisations pro-israéliennes s’efforcent de marginaliser les groupes et les individus qui s’opposent à l’existence d’Israël en tant qu’État juif. Récemment, le Congrès s’est efforcé de subordonner l’aide américaine aux ONG au rejet des boycotts israéliens. En outre, certaines des parties impliquées dans les débats se sont battues pour obtenir des lois américaines qui empêcheraient le boycott d’Israël ou de ses implantations en Cisjordanie.

Certaines des personnes et organisations représentées dans cette affaire devant la Cour suprême ont été impliquées dans des batailles politiques sur la politique américaine concernant Israël. Le principal défendeur est l’Alliance for Open Society International. Son groupe parent, Open Society Foundations, fondé par le milliardaire juif George Soros, a financé J Street, le groupe politique juif libéral du Moyen-Orient qui s’est opposé aux lois américaines sanctionnant les boycotts d’Israël, car elles empiètent sur la liberté d’expression (J Street s’oppose aux boycotts d’Israël).

Sur cette photo du 3 mai 2020, les nuages passent au-dessus de la Cour suprême au crépuscule sur la colline du Capitole à Washington. (AP Photo/Patrick Semansky)

L’American Center for Law and Justice (ACLJ), un groupe conservateur, a déposé un mémoire d’amicus curiae pour soutenir l’administration Trump. L’un des avocats nommés par l’ACLJ pour cette affaire est Jay Sekulow, un avocat privé de premier plan de Trump lors des récentes audiences de mise en accusation, qui a fondé l’ACLJ et en a fait une plateforme pour l’activisme de droite pro-Israël.

En 2013, la cour a décidé que les ONG étaient protégées par la liberté d’expression. L’argument actuel, initié par l’administration Trump, est de savoir si ces libertés s’étendent aux partenaires étrangers et aux filiales des groupes basés aux États-Unis.

Mardi a été le deuxième jour où la Cour suprême a diffusé l’audio de ses procédures en temps réel, un changement historique effectué par la haute cour en raison de la pandémie de coronavirus. Les audiences n’avaient été accessibles en temps réel qu’aux personnes se trouvant dans le bâtiment de la Cour suprême, et il a fallu plusieurs jours pour que l’audio soit mis en ligne sur son site web. Les juges et les avocats ont pris part aux audiences en appelant depuis des endroits éloignés.