David Bitan: Au moins 5 membres du Likud soutiennent le gel de la refonte judiciaire

Alors que la semaine s’annonce chargée et animée à la Knesset, le député David Bitan (Likud) a affirmé dimanche qu’il y a cinq ou six autres membres du parti qui, comme lui, soutiennent la suspension de l’initiative du gouvernement visant à réduire l’indépendance du système judiciaire jusqu’à ce qu’un compromis puisse être trouvé.

La coalition dispose de 64 voix à la Knesset, qui en compte 120, et cinq voix contre les projets de loi les bloqueraient. Bitan a également affirmé que les législateurs du parti au pouvoir étaient tout à fait d’accord pour assouplir et retarder une partie de la législation.

Bitan a estimé que le processus législatif peut être temporairement interrompu pour une raison simple : « nous avons attendu assez longtemps ; il ne se passera rien si nous attendons deux mois supplémentaires ».

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« Il y a au moins cinq autres députés du Likud qui sont en faveur d’une telle suspension », a déclaré Bitan dans une interview accordée à la Douzième chaîne, ajoutant qu’en plus d’eux, « tout le monde est d’accord pour l’assouplir, tout le monde est d’accord pour rejeter certaines parties de la réforme ».

Plusieurs personnalités du Likud ont exprimé des réserves quant à la volonté de faire passer la réforme avant la fin de la session d’hiver de la Knesset, le 2 avril. Le député Yuli Edelstein (Likud) a appelé à geler la refonte judiciaire afin de tenir des pourparlers avec l’opposition et le ministre de la Culture et des Sports, Miki Zohar (Likud), a déclaré que le gouvernement devrait montrer plus de volonté dans son désir d’aboutir à un compromis.

Les dirigeants de la coalition devaient se réunir dimanche soir pour envisager d’assouplir la législation, tandis que la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset s’est réunie dimanche matin pour préparer le projet de loi sur les nominations judiciaires en vue de sa deuxième et de sa troisième lectures en plénum, qui doivent être adoptées pour qu’il devienne loi.

Le député d’extrême-droite Simcha Rothman, qui préside la commission et qui, avec le ministre de la Justice Yariv Levin, est l’un des principaux architectes de la réforme, a déclaré que le projet de loi subirait des modifications. L’ampleur de ces changements risque d’être essentiellement superficielle, puisque le ministre de la Justice insisterait pour que la coalition obtienne une majorité automatique au sein de la commission de sélection des juges, afin de remodeler la Haute Cour et de limiter l’étendue de son autorité.

Des Israéliens protestent contre la refonte judiciaire prévue par le gouvernement israélien à Tel Aviv, le 18 mars 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Avant les sessions législatives, des centaines de milliers d’Israéliens sont de nouveau descendus dans la rue samedi soir pour protester contre le programme du gouvernement, et plusieurs attaques violentes ont été signalées contre des manifestants tout au long de la soirée.

Cette semaine, la coalition a prévu de faire avancer les principaux éléments de sa réforme du système judiciaire largement controversée ainsi qu’une série d’autres projets de loi, tout aussi controversés, destinés à aider le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le chef du Shas Aryeh Deri à régler leurs problèmes judiciaires, à contourner la Haute Cour de justice, ou les deux à la fois.

Suite au rejet par la coalition, la semaine dernière, de la proposition longuement préparée par le président Isaac Herzog en vue de trouver un projet de réforme du système judiciaire susceptible d’être largement consensuel, Netanyahu – entre autres – a déclaré que le gouvernement discuterait de différentes options pour modérer unilatéralement la législation actuelle.

Bitan a estimé que le ministre de la Justice, Yariv Levin, et le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, « ne comprennent malheureusement pas » que « si ces ‘prophéties de rage’ se réalisent, le Likud mettra fin à sa carrière ».

« Empêcher une telle issue ne tient qu’à nous », a-t-il ajouté.

« Les membres du parti n’ont pas voulu débattre de la question lors des réunions de faction en raison des enregistrements qui ont été divulgués à la presse », a déclaré Bitan. L’un des enregistrements d’une telle réunion, diffusé par les médias mardi, montre Edelstein critiquant la coalition pour son acharnement à faire passer la réforme.

Bitan a également déploré que Levin ne se soit pas encore entretenu avec les députés du Likud qui souhaitaient geler le processus législatif.

« Je me suis entretenu avec lui il y a deux semaines. Il m’a dit : ‘laissez-moi passer les premières lectures, ne me causez pas de problèmes, mais après cela, nous discuterons de l’assouplissement des projets de loi et de tout le reste’. Pour l’instant, ce n’est toujours pas le cas », a déclaré Bitan.

Dans un an, « personne ne se souviendra de ce qui s’est passé. Maintenant, c’est pour nous, nous sommes le gouvernement, nous sommes responsables de ce qui se passe et c’est pourquoi je me bats pour cela, pour le pays et aussi pour le Likud », a-t-il déclaré.

Bitan, qui était autrefois l’un des plus fervents défenseurs de Netanyahu, s’est récemment brouillé avec le chef de son parti, dont il a notamment critiqué la façon dont il a mené les négociations de coalition avec les partenaires d’extrême-droite et haredi du Likud. Il est actuellement à la tête de la commission des Affaires économiques à la Knesset.

Photo d’illustration : Le premier ministre Benjamin Netanyahu parle avec le président de la coalition David Bitan en séance plénière le 5 avril 2017, avec à ses côtés également le ministre du Tourisme Yariv Levin à droite. (Crédit : iHadas Parush/FLASH90)

La coalition de Netanyahu, composée de partis ultra-nationalistes et ultra-orthodoxes, a fait avancer la législation visant à affaiblir la Cour suprême et à lui donner le contrôle de la nomination des juges. Elle affirme qu’il s’agit d’une mesure attendue depuis longtemps pour limiter ce qu’elle considère comme une influence démesurée de la part de juges non élus.

Mais ses détracteurs affirment que ce plan détruira le fragile système israélien d’équilibre des pouvoirs en concentrant le pouvoir entre les mains de Netanyahu et de sa majorité parlementaire. Ils estiment également qu’il s’agit d’une tentative de la part de Netanyahu, qui est en procès pour corruption, d’échapper à la justice.

Nombre de chefs d’entreprise, économistes récipiendaires du prix Nobel et autres éminents responsables de la sécurité se sont prononcés contre la réforme ; des réservistes ont menacé de ne pas répondre aux appels à l’entrainement et des alliés parmi les plus proches d’Israël, États-Unis y compris, ont demandé à Netanyahu de ralentir la cadence. Les efforts répétés du président Isaac Herzog pour trouver un compromis n’ont pas encore porté leurs fruits.