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Netanyahu et la coalition rejettent aussitôt l’ébauche de compromis d’Herzog

Le plan est qualifié "d'inacceptable", "d'insultant" ; le gouvernement devrait continuer à avancer ses lois ; les chefs de l'opposition apportent à Herzog un soutien mesuré

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'exprimant devant les médias avant son départ en Allemagne, le 15 mars 2023. (Crédit : Haïm Zach/GPO)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'exprimant devant les médias avant son départ en Allemagne, le 15 mars 2023. (Crédit : Haïm Zach/GPO)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et ses partenaires de coalition ont rejeté, mercredi soir, la proposition longuement préparée par le président Isaac Herzog en vue de trouver un projet de réforme du système judiciaire susceptible d’être largement consensuel, dès sa diffusion.

Les leaders de l’opposition ont approuvé de manière mesurée ce cadre susceptible de servir à des négociations de compromis tout en critiquant avec férocité le gouvernement pour son rejet précipité de ce que Herzog a présenté comme étant la meilleure et la dernière chance d’éviter une déchirure catastrophique dans le tissu de la société israélienne.

Le plan de Herzog, qui est le fruit de longues semaines de délibérations avec des experts issus de tout le spectre politique, a cherché à s’attaquer aux aspects critiques de la relation entre les différentes branches du gouvernement en Israël, notamment à la question de la sélection des juges et du réexamen, par les juges, des lois qui sont adoptées à la Knesset. Il prévoit également d’ancrer dans les Lois fondamentales les droits civils les plus essentiels.

En le dévoilant dans la soirée de mercredi, le président a expliqué que son plan avait été conçu pour servir de base à des législations à la Knesset qui pourraient être présentées en bénéficiant d’un large soutien des deux côtés du spectre politique.

Mais tout espoir que cette proposition puisse rapprocher la coalition et l’opposition d’un accord a aussitôt disparu – elle a ainsi été promptement rejetée par les députés de droite dans l’heure qui a suivi sa présentation.

Avant d’embarquer pour son vol à destination de Berlin, Netanyahu a dit que « malheureusement, les différents éléments qui ont été proposés par le président n’ont pas été acceptés par la coalition et certains éléments qui se trouvent au cœur de sa proposition ne font que perpétuer la situation préexistante, n’apportant pas l’équilibre nécessaire entre les branches du gouvernement – c’est la triste réalité ».

« Toute tentative visant à trouver un accord, visant à discuter est évidemment bonne à prendre », a-t-il ajouté, blâmant l’opposition pour son refus présumé de venir à la table des négociations. « Les représentants de la coalition sont allés parler, encore et encore, au président tandis que les représentants de l’opposition se sont refusés à ne serait-ce qu’un seul entretien ».

Le secrétaire de cabinet Yossi Fuchs a déclaré que la proposition faite par Herzog était une initiative « unilatérale » et que personne n’y avait souscrit au sein de la coalition.

Le président Isaac Herzog présente son cadre alternatif de réforme judiciaire, le 15 mars 2023. (Crédit : Capture d’écran)

La ministre des Transports Miri Regev du Likud a noté que la proposition semblait avoir été rédigée par la présidente de la Cour suprême, Ether Hayut.

« Cette proposition est une insulte à l’intelligence du public. Elle a un parti-pris évident contre la nation et contre le peuple souverain », a-t-elle affirmé.

La ministre des Transports, Miri Regev, s’exprimant lors d’un essai de la nouvelle ligne de tramway entre Kiryat Yovel et Hadassah Ein Kerem, à Jérusalem, le 16 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Boaz Bismuth, député du Likud et ancien rédacteur en chef d’Israel Hayom, a évoqué « une proposition de l’opposition, pas du président ».

Le président de la Knesset Amir Ohana, membre du Likud lui aussi, a dit apprécier à leur juste valeur les efforts livrés par Herzog mais il a indiqué que ce cadre « n’offre pas de réponse aux maux qui gangrènent la relation entre le système judiciaire, la Knesset et le gouvernement ».

« Nous avons une responsabilité à l’égard de la démocratie et de la gouvernance populaire », a-t-il ajouté. « La Knesset est la seule représentante loyale de la volonté du peuple et c’est elle qui prend les décisions. Si possible, en s’appuyant sur un accord large et si ce n’est pas possible, en s’appuyant sur la majorité des votes », a-t-il ajouté.

Le député Gideon Saar lors d’une réunion de faction du parti HaMahane HaMamlahti à la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Gideon Saar de la faction HaMahane HaMamlahti, lui-même ancien ministre de la Justice et membre de l’opposition, a expliqué que le rejet immédiat par la coalition du plan était « la preuve d’un échec de leadership » et « un manque de vision historique, ne serait-ce qu’à moyen-terme ».

« Le plan du président, dans son intégralité, est vaste, il est équilibré et il est fondamentalement raisonnable », a estimé Saar. « Ce sont ceux qui manquent ici une chance d’empêcher une grave rupture au sein du peuple israélien, à une heure particulièrement funeste, qui en assumeront la responsabilité ».

Dans un communiqué conjoint qui a été émis mercredi soir, les leaders des partis de la coalition de Netanyahu, qui est forte de 64 sièges au parlement, ont fait savoir que l’offre faite par Herzog était « partiale, biaisée et inacceptable ».

Au vu du rejet retentissant du compromis proposé par Herzog, la coalition devrait continuer à faire avancer à grande vitesse son paquet de réformes à la Knesset – qui placerait le système judiciaire israélien sous le contrôle de la coalition, qui empêcherait presque complètement la Haute-cour de justice de tenir son rôle de contre-pouvoir face à l’exécutif et face à la législature, laissant les droits les plus fondamentaux sans protection et qui accorderait un pouvoir presque illimité à une coalition majoritaire.

Si le ministre de la Justice, Yariv Levin, a fait savoir qu’il cherchait à ce que les lois soient adoptées avant les fêtes de Pessah, à la fin du mois, qui sont une période de congé parlementaire, le principal objectif poursuivi par la coalition sera de garantir que son projet de prise de contrôle de la Commission chargée de nommer les juges – et notamment les magistrats qui siègent à la Cour suprême – obtiendra son approbation finale.

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich, à la tête de la formation Hadayout HaDatit d’extrême-droite, a affirmé respecter Herzog mais il a considéré que les propositions n’étaient que des concessions faites aux opposants à la réforme.

« Le peuple a dit ce qu’il avait à dire lors du dernier scrutin et c’est ce qui doit être le point de départ de toutes les discussions », a-t-il écrit sur Twitter.

Le chef du parti HaTzionout HaDatit, le député Bezalel Smotrich, à droite, en compagnie du chef du parti Otzma Yehudit, le député Itamar Ben Gvir, à la Knesset, le 28 décembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le ministre de la Sécurité nationale d’extrême-droite Itamar Ben Gvir, leader du parti Otzma Yehudit, a fait un post de trois mots sur Twitter : « La Réforme maintenant » en réponse à Herzog.

Le think-tank Kohelet Policy Forum, l’institution qui avait formulé les fondements idéologiques du programme de refonte radicale du système de la justice israélien pour le gouvernement, a salué la tentative de recherche de compromis du chef de l’État mais il a ajouté que la proposition en elle-même évitait de traiter les problèmes que les réformes tentent aujourd’hui de résoudre.

« L’ébauche de projet qui a été présentée par le président exacerbe les problèmes que la réforme judiciaire est appelée à résoudre et elle ne parle pas des autres problématiques et des accords larges qui ont déjà été trouvés », a noté l’institution qui avait lancé un appel au compromis dans la journée de mercredi. Elle s’est engagée à continuer à œuvrer en faveur d’autres accords.

L’organisation Meshilut de droite, affiliée au député Simcha Rothman qui a été l’un des artisans du plan de réformes gouvernemental, a dénoncé la proposition de Herzog en affirmant qu’elle n’offrait pas un compromis réel et qu’elle ne faisait qu’empirer la situation existante.

« La coalition a bien fait de rejeter ce mauvais plan. Un compromis se doit de reconnaître les besoins et les désirs des deux parties, pas seulement d’une seule », a ajouté l’organisation.

Avant même que Herzog ne prenne la parole, un membre du Likud de Netanyahu avait rejeté sa proposition.

« Monsieur le président, la proposition faite par le peuple l’a été il y a très précisément quatre mois », avait écrit le ministre des Communications Shlomo Karhi sur Twitter, faisant référence aux dernières élections générales. « Et nous nous en occupons ».

Netanyahu s’était entretenu avec les autres responsables de la coalition pendant tout l’après-midi, discutant de l’offre soumise par Herzog. Selon la Douzième chaîne qui a cité des sources, Netanyahu avait songé, dans un premier temps, à prendre en compte la proposition faite par le président, mais le ministre de la Justice l’avait immédiatement rejetée et il avait menacé de démissionner, amenant le Premier ministre à céder.

Levin aurait mis un point d’honneur à rappeler la nécessité de la prise de contrôle, par la coalition, de la Commission chargée de sélectionner les juges – c’est une loi essentielle du projet de réforme. Un point de vue auquel s’oppose Herzog dans son cadre.

Levin avait déjà, semble-t-il, menacé de démissionner dans le passé si sa refonte radicale devait être mise temporairement en pause, le temps d’éventuelles négociations.

Rothman, président de la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice, a été « l’opposant le plus militant dans la salle », a fait savoir la Douzième chaîne.

Le Likud a nié la véracité de ces informations qui ont filtré des réunions à huis-clos de mercredi après-midi.

Le député Simcha Rothman, chef de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, lors d’une réunion de la commission à la Knesset, à Jérusalem le 5 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

Le reportage qui a été diffusé à la télévision a spéculé que Herzog pouvait avoir pris la décision de dévoiler ses propositions malgré les objections faites par le Likud avec l’espoir qu’elles soient largement approuvées par les experts et par le public, amenant ainsi les politiciens de la coalition et de l’opposition à essayer de véritablement trouver un compromis.

Arnon Bar-David, chef du puissant syndicat de travailleurs de la Histadrut, et Dov Amitai, à la tête de la Présidence israélienne des organisations commerciales, qui avaient rencontré le chef de l’État au début de la semaine, ont été parmi les premières personnalités à faire part de leur soutien au cadre soumis par Herzog.

Ils ont appelé le gouvernement à « mettre un terme au chaos économique et social » et à « faire renaître l’espoir » en ouvrant des négociations sur la base des propositions de Herzog.

Bar-David a averti à plusieurs reprises – et encore en début de semaine – que son syndicat « ne restera pas à ne rien faire » si le gouvernement devait être dans l’incapacité de trouver un compromis.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin lors d’une discussion et d’un vote à la Knesset, à Jérusalem, le 6 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le chef de l’opposition Yair Lapid a, pour sa part, fait savoir qu’Israël était « déchiré en mille morceaux » suite au projet gouvernemental de refonte du système judiciaire, et il a critiqué le gouvernement pour ne pas avoir approché les propositions présidentielles « avec le respect dû à la fonction, dû au sérieux de la proposition écrite et aux valeurs sur lesquelles elles se basent ».

Il a ajouté que la réponse apportée par la coalition « déshonore le bureau du président, tourne en dérision la gravité de la situation actuelle et sape cette idée que nous ne formons qu’un seul peuple ».

« Tant que cette coalition continuera à faire avancer ces législations extrémistes et destructrices, la menace posée à la démocratie israélienne continuera à planer au-dessus de nos têtes et nous continuerons pour notre part à nous battre pour un Israël à la fois Juif, démocratique, libéral et fort ».

Le leader de l’opposition Yair Lapid, à gauche, et le chef de HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, à droite, à la Knesset, le 20 février 2003. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le parti d’opposition HaMahane HaMamlahti a annoncé qu’il « acceptait le plan du président dans son intégralité » et qu’il l’approuvait « comme base pour la réforme en lieu et place du cadre législatif dangereux d’aujourd’hui ».

Avec à sa tête Benny Gantz, la formation a vivement recommandé à Netanyahu de l’adopter.

« Nous appelons Netanyahu et tous les membres du système politique à faire preuve de responsabilité à cette heure funeste, à adopter la proposition et à commencer sans délai à la promouvoir ».

Le leader d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a rendu hommage à Herzog et il a expliqué que le cadre soumis par le président était « une base réelle pour un dialogue honnête entre les deux parties ».

« A l’instant même où la coalition cessera de faire avancer à une vitesse effrénée les législations actuelles, nous nous joindrons à un dialogue direct sur la base qui a été présentée », a-t-il indiqué.

L’ancien Premier ministre Naftali Bennett a, de son côté, appelé les deux parties à accepter la proposition « pour prévenir la guerre civile ».

« Ici, il n’y a ni gagnants, ni perdants », a-t-il estimé dans un communiqué.

Les organisateurs du mouvement de protestation national ont salué « les efforts honnêtes » du président « qui visent à prévenir une rupture au sein de la nation », fustigeant la coalition pour son rejet des appels à mettre en pause sa campagne-coup de poing à la Knesset, menée pour faire adopter ses réformes le plus rapidement possible.

« Demain, ce sont des centaines de milliers d’Israéliens qui sortiront dans les rues pour une journée de ‘résistance croissante à la dictature’, ont-ils indiqué dans un communiqué en faisant référence aux manifestations nationales qui sont prévues jeudi. « Continuer ce mouvement de protestation avec détermination est le seul moyen de mettre un terme au coup d’État du régime », ont-ils continué

Naama Lazimi, députée d’Avoda, a écrit sur Twitter que « le cadre proposé par le peuple est dans la rue chaque semaine. Le cadre proposé par le peuple est le fondement du pays, qui a été construit sur la démocratie. Le cadre proposé par le peuple, c’est cette réforme dont nous avons besoin aujourd’hui – à savoir une constitution ».

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