Environnement : La Cour Suprême condamne l’État à verser 20 000 shekels à une ONG

La Cour suprême a donné raison à l’organisation de défense de l’environnement Adam Teva VDin, qui reproche au comité de recherche qui a été mis en place pour trouver un directeur-général de l’administration de la Planification de ne pas compter dans ses rangs de représentants ayant l’expérience professionnelle nécessaire pour évaluer comme il se doit les compétences des candidats.

Le directeur d’Adam Teva VDin, Amit Bracha, assure que son organisation continuera de « veiller » à ce que les nominations ayant des conséquences importantes pour l’environnement répondent à toutes les exigences de la loi.

C’est Rafi Elmaliach, qui a longtemps travaillé pour l’Autorité foncière d’Israël et, plus récemment, comme directeur principal de la planification et des projets, qui a été choisi pour occuper le poste et qui occupe ces fonctions depuis août 2022, et ce pour cinq ans.

Le juge Isaac Amit a décidé qu’un nouveau comité de recrutement devait être réuni et que cette nomination devait être réexaminée d’ici six mois.

Il n’a pas confirmé la mise en cause d’Adam Teva VDin, qui a noté qu’Elmaliach pourrait se trouver dans une situation de conflit d’intérêts en raison de son long mandat à l’Autorité foncière d’Israël, avec laquelle l’Administration de la planification travaille en étroite collaboration.

Il n’a pas davantage suggéré de limoger Elmaliach, évoquant sa « considérable expérience en la matière ».

Il a condamné l’État à rembourser les frais de justice d’Adam Teva VDin, soit 20 000 shekels.