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France: Le Conseil d’Etat suspend la dissolution de 2 associations pro-palestiniennes

La mesure de dissolution "porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'association et à la liberté d'expression", écrit dans sa décision le Conseil d’État

Un drapeau de la France. (Crédit : Connel_Design via iStock)
Un drapeau de la France. (Crédit : Connel_Design via iStock)

Le Conseil d’État a suspendu vendredi l’exécution des décrets de dissolution du « Comité Action Palestine » et du « Collectif Palestine Vaincra » publiés en mars par le ministère de l’Intérieur qui accusait ces associations « d’appel à la haine, à la discrimination, à la violence » et de « provocation à des actes terroristes ».

S’agissant du « Comité Action Palestine », la mesure de dissolution « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression », écrit dans sa décision le Conseil d’État, saisi en référé par l’association.

Celle-ci s’était notamment vu reprocher par les autorités de « relayer les communiqués » et de « rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah ».

« Les prises de positions énoncées par les publications de l’association (…) ne peuvent (…) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes », selon la plus haute juridiction administrative. Elles ne peuvent pas non plus être « qualifiées d’agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme », à ce stade de l’instruction, selon les magistrats.

« Il s’agit d’une victoire précieuse pour l’État de droit, qui sanctionne l’instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien du ministère de l’Intérieur », a réagi auprès de l’AFP Me Vincent Brengarth, l’avocat du « Comité Action Palestine ».

Concernant le « Collectif Palestine Vaincra », le ministère de l’Intérieur l’accusait de « cultiver le sentiment d’oppression des ‘peuples musulmans’ (…) dans l’objectif de diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale », « sous couvert de défendre la cause palestinienne ».

Le ministère lui reprochait également d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens », notamment à travers des campagnes de boycott.

L’appel au boycott « traduit l’expression d’une opinion contestataire et ne saurait par lui-même (..) être regardé comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personne », souligne la décision du Conseil d’État.

« C’est une première victoire (…) en attendant le jugement du recours en annulation » s’est réjoui sur son site le « Collectif Palestine Vaincra ». « Cette décision est un véritable camouflet contre le pouvoir et bat en brèche la propagande de l’extrême droite sioniste et ses amalgames entre antisionisme et antisémitisme », ajoute-t-il.

L’État devra verser 3 000 euros à chacune des deux associations. Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaiter faire de commentaires.

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