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La Cour suprême US autorise la Yeshiva U à interdire les clubs étudiants LGBTQ

La juge Sonia Sotomayor est revenue sur la décision d’un tribunal inférieur exigeant la reconnaissance des clubs LGBTQ « dans l’attente d’une nouvelle décision »

La Cour suprême des États-Unis à Washington, le lundi 27 juin 2022. (Crédit : AP/Patrick Semansky)
La Cour suprême des États-Unis à Washington, le lundi 27 juin 2022. (Crédit : AP/Patrick Semansky)

La Cour suprême des États-Unis est temporairement revenue sur la décision d’un tribunal inférieur exigeant que la Yeshiva University de New York reconnaisse la légitimité d’une organisation LGBTQ sur le campus.

La juge Sonia Sotomayor a accédé, vendredi, à la demande déposée en urgence, la semaine passée, par l’université orthodoxe moderne, invoquant les droits issus du Premier amendement, qui protège le libre exercice de la religion.

L’université a fait valoir que reconnaître cette organisation LGBTQ serait contraire à ses croyances.

Cette nouvelle décision suspend celle rendue par un juge de l’État de New York, en juin dernier, selon laquelle l’université devait reconnaître l’organisation.

La bataille juridique oppose l’université et l’organisation LGBTQ Pride Alliance, qui se demande si l’université est une institution religieuse ou laïque.

L’université a salué la décision vendredi, déclarant qu’elle pouvait « désormais mener sa mission religieuse sans ingérence du gouvernement. »

La décision « protège les droits issus du Premier Amendement de la Yeshiva University et sa capacité à mener ses affaires internes conformément à ses valeurs religieuses », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Le président de la Yeshiva University, Ari Berman, a déclaré que l’institution était « satisfaite de la décision de la juge Sotomayor qui protège notre liberté religieuse et notre identité en tant qu’institution universitaire confessionnelle de premier plan. »

« Mais ne vous y trompez pas, nous continuerons à faire en sorte de créer un environnement accueillant pour tous les étudiants, y compris ceux de notre communauté LGBTQ. Nous restons déterminés à engager un dialogue constructif avec nos étudiants, rabbins et professeurs sur la meilleure façon de faire en sorte que le campus soit inclusif et fasse place à tous les étudiants, conformément aux valeurs de la Torah », a ajouté Berman.

Une affiche annonce un événement LGBTQ à l’Université Yeshiva, le 15 décembre 2020. (Gracieuseté des organisateurs étudiants de l’Université Yeshiva)

En 2020, un groupe de militants étudiants LGBTQ avait pourtant accusé l’université de discrimination et déposé une plainte auprès de la Commission des droits de l’homme de la ville, avant de poursuivre l’université en justice en 2021.

En juin, la juge Lynn Kotler de New York déclarait que l’université avait reçu un agrément en qualité d’organisation non religieuse et qu’elle devait, à ce titre, respecter les droits de l’homme. Le tribunal avait également déclaré que l’université proposait trop de diplômes laïcs pour bénéficier d’exemptions de caractère religieux.

L’affaire est en appel au niveau de l’État, mais les juges ont refusé de suspendre l’ordonnance entre-temps.

Sotomayor a déclaré, vendredi, que la décision de la Cour suprême avait été prise « dans l’attente d’une autre ordonnance ».

La juge de la Cour suprême des États-Unis, Sonia Sotomayor, lors d’un événement le 5 avril 2022 à l’Université de Washington à St. Louis. (AP/Jeff Roberson, File)

La Cour Suprême est marquée par une majorité conservatrice qui a déjà statué en faveur des conservateurs religieux.

En juin, les conservateurs, qui détiennent une majorité de 6 contre 3, ont annulé un programme du Maine interdisant de dépenser des fonds publics pour des écoles religieuses et statué qu’un entraîneur de football de lycée de l’État de Washington avait le droit de prier sur le terrain après les matchs.

Dans son appel en référé, lundi dernier, la Yeshiva University déclarait agir « pour mener ses affaires internes conformément à ses croyances religieuses ».

« En tant qu’université juive profondément religieuse, la Yeshiva University ne peut pas se conformer à cet ordre parce que cela violerait ses profondes croyances religieuses sur la façon de former ses étudiants de premier cycle aux valeurs de la Torah », précisait la demande adressée à la Cour suprême.

« Cette décision était une intrusion inédite dans les affaires et les croyances religieuses de la Yeshiva University, de même que dans la formation religieuse donnée à ses étudiants en matière de foi juive. C’est aussi une violation claire des droits protégés par le Premier Amendement », était-il précisé.

Illustration : Bâtiment de l’Université Yeshiva à New York. (Luke Tress/The Times of Israel)

La demande ajoutait que le processus de déclaration d’organisation étudiante pour l’année scolaire 2022-2023 était ouvert et se poursuivait jusqu’au 12 septembre. La reconnaissance accorderait au club LGBTQ un financement et d’autres avantages.

L’université a déclaré, dans le communiqué, que la décision du tribunal inférieur « forcerait la Yeshiva U à approuver une organisation aux activités incompatibles avec les valeurs de la Torah prônées par l’université et l’environnement religieux qu’elle cherche à maintenir ».

L’homosexualité est, pour l’essentiel, interdit par le judaïsme orthodoxe.

L’université soutient qu’elle représente une institution religieuse exigeant que tous les étudiants de premier cycle « s’engagent dans des études religieuses approfondies » et adhèrent à la loi juive sur le campus.

Le groupe militant Jewish Queer Youth a déclaré dans un communiqué que l’université « faisait ainsi une démonstration d’homophobie qui, de leurs dires, n’existe pas sur le campus ».

« Au lieu d’écouter ce qu’ils demandent réellement, à savoir bénéficier d’un espace sûr où nouer des amitiés et fonder une communauté, YU confond délibérément le besoin d’estime de soi des jeunes queer avec une demande qui n’existe pas en matière de comportement sexuel », a déclaré le groupe.

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