La Haute Cour donne 10 jours à l’État pour répondre aux requêtes visant à fermer Sde Teiman

La Haute Cour de justice a émis mardi une ordonnance provisoire à l’encontre de l’État concernant le centre de détention controversé de Sde Teiman, où des allégations de maltraitance à l’égard des terroristes palestiniens ont été formulées. Des gardiens du camp auraient sévèrement maltraité des détenus palestiniens capturés et maintenus en détention sur le site. L’État a donné seulement 10 jours pour répondre aux requêtes exigeant sa fermeture.

En réponse à une requête déposée par plusieurs groupes de défense des droits humains demandant la fermeture du Sde Teiman, la Cour a ordonné à l’État d’expliquer pourquoi le fonctionnement de l’établissement ne devrait pas être subordonné au « respect des conditions énoncées dans la loi sur l’emprisonnement des combattants illégaux ».

Les ordonnances provisoires transfèrent la charge de la preuve des requérants au défendeur, en l’occurrence le ministre de la Défense et l’avocat général des armées, et indiquent généralement que le tribunal considère que la requête est fondée.

Dans la décision du président par intérim de la Cour suprême, Uzi Vogelman, et des juges Daphne Barak-Erez et Ofer Grosskopf, la Cour note que le Premier ministre Benjamin Netanyahu a émis une directive lors d’une réunion du cabinet de sécurité jeudi dernier, dans laquelle il demande à l’administration pénitentiaire israélienne et à Tsahal de trouver « une solution immédiate » pour le transfert de tous les prisonniers du Sde Teiman qui se trouvent dans l’établissement depuis plus de 14 jours vers des centres de détention permanents.

La Cour donne à l’État jusqu’au 18 juillet pour l’informer de la mise en œuvre des instructions du Premier ministre et jusqu’au 25 juillet pour déposer sa réponse complète à la requête.

La pétition a été déposée par l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI), Médecins pour les droits de l’Homme (PHR-I), HaMoked et le Comité public contre la torture (PCATI), entre autres. Elles ont affirmé que les sévices physiques infligés aux terroristes détenus à Sde Teiman, officiellement qualifiés par Israël de combattants illégaux, et les mauvaises conditions de leur incarcération pourraient constituer des crimes de guerre.

En réponse à la requête, les forces israéliennes se sont engagées devant la Cour, au début du mois de juin, à transférer tous les combattants illégaux détenus à Sde Teiman hors de l’établissement. Mais comme il n’a pas encore été entièrement vidé, la Haute Cour a ordonné à l’État, à la fin du mois de juin, de l’informer des conditions actuelles de détention des prisonniers restants, notamment en ce qui concerne leur alimentation, leurs soins de santé et leur hygiène.

Selon le bureau du procureur général, il restait la semaine dernière 166 détenus à Sde Teiman sur les quelque 1 400 combattants illégaux qui s’y trouvaient à l’origine.

Au début du mois, un reportage de CNN a décrit en détail les abus généralisés dont seraient victimes les détenus, notamment l’utilisation extrême de contraintes physiques, les coups, la négligence des problèmes médicaux, les punitions arbitraires, et bien d’autres choses encore, citant deux sources israéliennes et un médecin palestinien qui a été détenu dans le centre de Sde Teiman.

La plupart des détenus de ce centre sont des terroristes présumés arrêtés au cours de la guerre de Gaza qui dure depuis des mois, et notamment lors de l’assaut barbare et sadique du groupe terroriste palestinien du Hamas sur le sud d’Israël le 7 octobre.

Les terroristes présumés sont légalement autorisés à être détenus pendant 45 jours avant d’être libérés ou confiés à l’administration pénitentiaire israélienne.

L’armée a nié l’existence d’abus généralisés, déclarant à CNN que « l’armée israélienne veille à ce que les détenus se comportent correctement ».

« Toute allégation de mauvaise conduite de la part de soldats de Tsahal est examinée et traitée en conséquence. Dans les cas appropriés, des enquêtes de la police militaire sont ouvertes lorsqu’il existe des soupçons de mauvaise conduite justifiant une telle action. »