Israël en guerre - Jour 263

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La Loi du retour s’applique aux veuves de Juifs sur deux générations, dit la Cour

Les magistrats ont réaffirmé leur décision qui va à l'encontre du positionnement de l'Autorité de la population, qui estime que la loi s'applique uniquement aux veuves non-juives des Juifs

Les juges Uzi Fogelman, au centre, Yosef Elron, à gauche, et Ofer Grosskopf se préparent pour une audience à la Cour suprême de Jérusalem. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)
Les juges Uzi Fogelman, au centre, Yosef Elron, à gauche, et Ofer Grosskopf se préparent pour une audience à la Cour suprême de Jérusalem. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

JTA — La Cour suprême a réaffirmé, lundi, un jugement estimant que les veuves non-juives des enfants et des petits-enfants de Juifs étaient autorisées à immigrer en Israël au regard des dispositions de la Loi du retour.

Ce verdict – à 4 voix « Pour » contre 3 « Contre » – qui a été émis, cette semaine, a été l’illustration du rôle susceptible d’être tenu par les magistrats s’agissant de déterminer la politique israélienne, un rôle que le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu avait essayé pendant des mois de diminuer avant le début de la guerre qui oppose actuellement l’État juif au Hamas dans la bande de Gaza, un conflit qui a commencé le 7 octobre.

Les critiques du plan de refonte radicale du système judiciaire israélien affirmaient qu’ôter au système de la justice son pouvoir mettrait en péril la démocratie israélienne.

Ce jugement est également une victoire pour tous ceux qui souhaitent qu’Israël élargisse les droits et les privilèges de la citoyenneté à un éventail plus large de Juifs et susceptible de comprendre leurs proches.

L’Autorité de la population, de l’immigration et des frontières, une agence placée sous la houlette du ministère de l’Intérieur – le ministre de l’Intérieur est actuellement dirigé par un membre du parti ultra-orthodoxe Shas – avait reconnu que la Loi du retour ne concernait que les veuve non-juives d’un Juif et non les veuves de son éventuelle progéniture.

Les épouses des enfants de petits-enfants vivants de membres de la communauté juive peuvent se porter candidates à l’immigration et la branche israélienne du mouvement Réformé a fait valoir devant la Cour que les droits à l’immigration devaient être plus larges, s’étendant également aux veuves des enfants et petits-enfants de Juifs. Les veuves et les veufs perdent leur droit à la citoyenneté s’ils se remarient à des non-Juifs.

En 2021, un panel plus réduit de la Haute-cour s’était prononcé en faveur du mouvement réformé et l’Autorité de la population avait demandé le réexamen de la question par un groupe formé par des magistrats plus nombreux.

Nicole Maor, avocate du centre d’action religieuse du mouvement réformé en Israël, spécialisée dans l’aide légale aux immigrants. (Crédit : autorisation)

La Loi du retour régit l’immigration juive en Israël depuis la fondation de l’État d’Israël – ou presque. Elle accorde le droit à la citoyenneté automatique à toute personne ayant un grand-parent juif, indépendamment du sexe.

Les partis politiques orthodoxes cherchent, depuis des décennies, à ce que la loi se rapproche davantage de la définition de l’identité juive telle qu’elle est établie dans la halakha, ou loi juive, qui ne reconnaît comme Juifs que les enfants de Juives en plus de ceux qui choisissent de se convertir au Judaïsme.

« Je suis heureuse que la Cour ait répété à l’Autorité de la population que la Loi du retour concerne tous ceux qui ont lié leur destin au peuple juif et que c’est quelque chose qui doit être compris dans un sens national, pas seulement religieux et pas seulement conformément à l’interprétation orthodoxe de la loi juive », a commenté Nicole Maor, directrice du centre d’aide juridique aux immigrants du mouvement Réformé en Israël.

Les partis orthodoxes de la coalition de Netanyahu avaient espéré restreindre l’autorité de la Cour dans un certain nombre de domaines, notamment dans l’immigration, dans le cadre du projet de réforme – qui aurait bouleversé le système de la justice israélien – qui était avancé par Netanyahu et qui avait fait descendre dans les rues, pendant des mois, des centaines de milliers de manifestants.

L’assaut meurtrier du Hamas commis dans le sud d’Israël, le mois dernier, a amené Netanyahu à élargir sa coalition, y intégrant un parti opposé au plan de refonte et entraînant la suspension de ce dernier.

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