Le Grand-rabbinat fixe un minimum de 36 000 et un maximum de 360 000 shekels pour la ketouba
Cette décision inédite vise à mettre fin aux engagements financiers démesurés de certains époux tout en garantissant une protection économique aux épouses
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Le Conseil du Grand-rabbinat d’Israël a approuvé pour la première fois des montants minimum et maximum pour la somme inscrite par le futur époux dans la ketouba, le contrat de mariage religieux juif : celle-ci devra désormais être comprise entre 36 000 et 360 000 shekels.
La décision, approuvée le 16 août, vise notamment à mettre fin à la pratique consistant pour certains hommes à inscrire dans leur contrat de mariage des sommes pouvant atteindre plusieurs millions de shekels, sans avoir les moyens de les verser.
« Nous en sommes arrivés à une situation dans laquelle des hommes promettent des sommes imaginaires, alors qu’il est évident dès le départ qu’ils n’ont ni l’intention ni la capacité de les payer », explique le grand rabbin Kalman Meir Ber.
La ketouba est un contrat religieux et juridique qui définit les obligations de l’époux envers son épouse. Le document prévoit notamment une somme que l’époux s’engage à verser à l’épouse si le mariage prend fin dans des circonstances lui donnant droit à ce paiement.
Dans la pratique, son montant est souvent source de contentieux devant les tribunaux rabbiniques israéliens. Des époux ont parfois promis des sommes sans rapport avec leurs ressources, transformant ce qui doit constituer un véritable engagement financier en une déclaration essentiellement symbolique au moment du mariage.
La nouvelle règle fixe donc un plafond de 360 000 shekels, destiné à empêcher les engagements jugés extravagants mais aussi un plancher de 36 000 shekels, afin que le contrat conserve sa fonction de protection financière de l’épouse.
« On ne peut pas laisser la situation sans aucun minimum, car la ketouba doit apporter à la femme une réelle protection économique. Fixer un seuil inférieur et un plafond doit lui rendre sa juste place : celle d’un document halakhique qui a du sens, et non d’une déclaration d’intention vide », poursuit le grand rabbin Kalman Meir Ber.
Guy Raveh, président de l’association « Parentalité partagée = Intérêt de l’enfant », a salué la décision, dont il espère qu’elle permettra de réduire les conflits entre parents. Il attend également les conclusions d’une autre commission mise en place par le grand rabbin David Yosef, chargée de réexaminer la question des pensions alimentaires pour enfants et leur adaptation à la réalité actuelle.
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