Levin se rendra coupable d’outrage à la Cour s’il n’annonce pas aujourd’hui des candidats pour la Cour suprême

La députée Karine Elharrar a écrit au ministre de la Justice Yariv Levin pour lui dire qu’il se rendrait coupable « d’outrage à la Cour » s’il n’annonce pas les noms des candidats à la présidence de la Cour suprême dans le journal officiel de l’État avant la fin de la journée – c’est ce qu’avait ordonné la Haute Cour de justice, il y a deux semaines.

« Toute démarche autre que l’acceptation de la décision émise par la Cour et l’exécution de cette décision constituerait un abus irresponsable de votre autorité, contreviendrait à la loi et conduirait à l’anarchie », a écrit Elharrar dans sa missive.

Elharrar est la représentante de l’opposition au sein de la Commission de sélection judiciaire, qui est composée de neuf membres. Elle est présidée par Levin et elle assume la responsabilité de toutes les nominations dans les tribunaux – y compris de la désignation du président de la Cour suprême.

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Un porte-parole de Levin a refusé de dire si le ministre fera publier les noms des candidats avant la fin de la journée.

Le 8 septembre, la Haute Cour avait statué, alors qu’elle se prononçait dans le cadre d’une requête contre Levin, que le ministre était dans l’obligation de convoquer la Commission et de sélectionner un nouveau président à la tête de la plus haute instance judiciaire du pays – Levin ayant refusé de le faire au cours des onze derniers mois parce qu’il souhaite qu’un juge conservateur soit désigné à ce poste.

C’est Isaac Amit, un magistrat libéral, qui devrait, selon le principe traditionnel d’ancienneté, devenir le prochain président de la Cour suprême.

La majorité des membres de la Commission sont libéraux, et la nomination d’un nouveau président ne nécessitera qu’un vote à la majorité simple au sein du panel. Levin a donc refusé d’organiser un vote dans la mesure où les trois représentants de la coalition, au sein de la Commission, sont actuellement en minorité, et il a insisté pour que le poste ne soit pourvu qu’en présence « d’un large consensus ». La Haute Cour a rejeté, pour sa part, ce positionnement, estimant qu’il lui octroyait un droit de veto sur les nominations – ce qui n’était pas l’intention des députés lors de l’adoption de la loi consacrée aux tribunaux.

Levin avait fait savoir, après le jugement, qu’il boycotterait le nouveau président – mais il n’avait pas dit qu’il défierait l’ordonnance de la Cour. Des sources proches de son cercle ont laissé entendre qu’il envisageait des solutions législatives pour contourner le jugement.