Israël en guerre - Jour 371

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Rothman réprimandé par les juges pour ses arguments jugés « politiques »

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Des personnes regardant la diffusion en direct du député Simcha Rothman s'exprimant lors d'une audience de la Haute Cour sur les recours déposée contre la loi du "caractère raisonnable" du gouvernement, à Tel Aviv, le 12 septembre 2023. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Des personnes regardant la diffusion en direct du député Simcha Rothman s'exprimant lors d'une audience de la Haute Cour sur les recours déposée contre la loi du "caractère raisonnable" du gouvernement, à Tel Aviv, le 12 septembre 2023. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), qui a été le fer de lance de la loi du « caractère raisonnable », commence sa réponse aux recours déposés en sa qualité de président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, et affirme que la Cour n’a pas le droit d’intervenir dans la loi.

Dans un échange tendu au cours duquel plusieurs juges lui disent qu’il fait des déclarations politiques plutôt que d’avancer des arguments juridiques, Rothman avertit la Cour « qu’une élite privilégiée ne sera pas en mesure de protéger les droits à long-terme » et, citant des commentaires faits par l’ancien juge de la Cour suprême Moshe Landau, laisse entendre que la Cour suprême est devenue « un régime oligarchique d’un [petit] groupe de personnes ».

« Quelle est la justification de la suppression de la caractéristique fondamentale de l’État d’Israël en tant qu’État démocratique, de ses élections libres, de la capacité de la population à exprimer son opinion, de la capacité de la population à changer les lois qui régissent sa vie, de la capacité de la population à déterminer comment le gouvernement est dirigé ? », demande Rothman.

La juge Anat Baron le met au défi, en posant la question suivante : « Et si la Knesset disait que les élections n’ont lieu que tous les dix ans, que les Arabes n’ont pas le droit de vote, ou qu’il est interdit pour les laïcs de conduire à Shabbat, que diriez-vous ? »

Rothman répond : « Si nous commettons une erreur, nous pourrons la corriger dès que nous en aurons été informés, et si cela n’est pas fait, nous pourrons être remplacés par des élections. »

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