L’ONU liste des Israéliens soupçonnés de crimes de guerre à la frontière de Gaza
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L’ONU liste des Israéliens soupçonnés de crimes de guerre à la frontière de Gaza

La Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme sur les émeutes de l'an dernier doit remettre un "dossier confidentiel" à la Cour pénale internationale ; Israël le rejette

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Des tireurs d'élite israéliens se préparent aux protestations massives des Palestiniens à Gaza et à la possibilité que des manifestants tentent de franchir la barrière de sécurité le 30 mars 2018. (Crédit : Armée israélienne)
Des tireurs d'élite israéliens se préparent aux protestations massives des Palestiniens à Gaza et à la possibilité que des manifestants tentent de franchir la barrière de sécurité le 30 mars 2018. (Crédit : Armée israélienne)

La mission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur les manifestations de l’année dernière à la frontière de Gaza a présenté son rapport complet lundi, indiquant qu’elle avait compilé une liste d’Israéliens soupçonnés de crimes graves qu’elle mettra à la disposition de la Cour pénale internationale (CPI) et des autres organes.

La base de données, qui n’a pas été rendue publique, contient des informations sur les « structures militaires et civiles en Israël » qui seraient responsables de violations du droit international humanitaire, ainsi que sur les institutions qui, selon le rapport, ne les ont pas examinées.

Israël a réfuté le rapport, le rejetant et le dénonçant lorsqu’un résumé a été publié pour la première fois il y a deux semaines.

Au début de la 40e session du Conseil des droits de l’homme, lundi, la soi-disante Commission d’enquête sur les manifestations dans le territoire palestinien « occupé » a présenté un rapport de 250 pages selon lequel Israël pourrait avoir commis des « crimes contre l’humanité » en utilisant des balles réelles contre des émeutiers palestiniens.

Tuer intentionnellement des civils qui ne « participent pas directement aux hostilités » est un crime de guerre, souligne le rapport. « La Commission a trouvé des motifs raisonnables de croire que des membres des forces de sécurité israéliennes, au cours de leur réaction aux manifestations, ont tué et gravement blessé des civils qui ne participaient pas directement aux hostilités ni ne représentaient une menace imminente ».

Israël avait à sa disposition des « alternatives moins meurtrières », poursuit le document, affirmant que l’utilisation des balles réelles contre les manifestants était disproportionnée et illégale.

Selon l’enquête, les forces de sécurité israéliennes ont tiré sur plus de 6 000 Palestiniens qui ont participé aux manifestations le long de la frontière de Gaza entre mars et décembre 2018, tuant 183 personnes, dont 32 enfants.

Israël affirme que les manifestations ont été organisées par l’organisation terroriste du Hamas et visaient à franchir la clôture de la frontière dans le but précis de tuer des Israéliens.

Selon la commission d’enquête, moins de 30 des personnes tuées étaient des « membres de groupes armés palestiniens organisés », ajoutant que l’utilisation de tirs réels par les forces israéliennes ne se justifiait que dans de très rares cas où elles étaient immédiatement exposées à une menace à leur vie.

Le Hamas a reconnu que des dizaines de personnes tuées étaient ses membres.

Des Palestiniens lancent des pneus enflammés sur la barrière de sécurité de Gaza lors de la sixième manifestation « Marche du retour », le 4 mai 2018. (Armée israélienne)

Le rapport accuse Israël d’avoir « systématiquement omis d’enquêter de manière significative sur les crimes et violations commis contre les Palestiniens et de ne pas avoir poursuivi les commandants et les soldats qui les ont commis ». Tout en reconnaissant que l’armée a ouvert plusieurs enquêtes internes sur les tirs contre des civils apparemment non impliqués, elle a douté de la volonté du gouvernement d’examiner honnêtement ses politiques et actions.

« Le bilan d’Israël en matière d’enquêtes sur les morts de Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie est lamentable », affirme le rapport.

Dans le même temps, la commission d’enquête a également déclaré qu’elle estimait que le Hamas « encourageait ou défendait l’utilisation par les manifestants de cerfs-volants et de ballons incendiaires, provoquant la peur et d’importants dégâts matériels dans le sud d’Israël » et que le groupe n’avait pas réussi à mettre fin à l’utilisation de ces « engins incontrôlables ».

Il y a des « motifs raisonnables » de croire que les forces israéliennes chargées de repousser les manifestants de Gaza « ont tué et gravement blessé des civils qui ne participaient pas directement aux hostilités ni ne représentaient une menace imminente », dit le rapport.

Un Gazaoui utilise un coupe-boulons à une clôture frontalière dans des images filmées par Tsahal lors des violences du 14 mai à la frontière. (Armée israélienne)

« Au cours de l’enquête, la Commission a constaté de graves violations des droits de l’homme susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité », est-il indiqué.

La commission a déclaré qu’elle avait pour mandat d’“identifier les personnes qu’elle jugeait responsables des violations” prétendument commises par Israël.

« Elle le fera en consignant les informations pertinentes dans un dossier confidentiel qui sera transmis au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme », peut-on lire dans le rapport.

La Haut-Commissaire, Michelle Bachelet, a été autorisée à communiquer la base de données des auteurs présumés à la CPI et aux autres « autorités nationales qui mènent des enquêtes crédibles afin d’assurer la responsabilité des crimes et autres violations graves commis dans ce contexte ».

« A l’intérieur de ce dossier se trouvent des références aux structures militaires et civiles pertinentes en Israël qui portent la responsabilité principale de la conduite des forces de sécurité et de leur utilisation de la force meurtrière contre les Palestiniens qui assistent aux [manifestations] », peut-on lire dans le rapport.

« La responsabilité incombe également à ceux qui ne mènent pas d’enquêtes conformes aux normes internationales sur les morts et les blessés en violation du [droit international], comme il est allégué dans le présent rapport. Comme nous l’avons dit, les personnes qui ont commis les violations directement, ou qui les ont aidées ou qui ont ordonné qu’elles soient commises, sont également responsables », est-il ajouté.

Des soldats de Tsahal du côté israélien de la bande de Gaza, alors que des milliers de Palestiniens manifestent à proximité de la barrière frontalière, le 6 avril 2018. (Hadas Parush / Flash90)

La CPI procède actuellement à un examen préliminaire de la « situation en Palestine ». L’année dernière, la procureure en chef du tribunal de La Haye, Fatou Bensouda, a averti les Israéliens et les Palestiniens qu’elle suivait attentivement les événements entourant les manifestations à la frontière de Gaza et qu’elle n’hésiterait pas à demander des comptes à quiconque aurait commis des crimes graves.

Israël a rejeté catégoriquement le rapport, le dénonçant il y a deux semaines, lorsque la commission en a publié un bref résumé.

« Le Conseil établit de nouveaux records d’hypocrisie et de mensonge, par haine obsessionnelle d’Israël, la seule démocratie du Moyen Orient », a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahu à l’époque.

« C’est le Hamas qui tire des missiles sur les citoyens israéliens, lance des engins explosifs et mène des activités terroristes pendant les manifestations violentes le long de la clôture ».

Lundi également, le Conseil des droits de l’homme a examiné six autres rapports supplémentaires critiquant Israël dans le cadre du point permanent de l’ordre du jour, le seul point permanent consacré à la dénonciation d’un pays, Israël.

Rassemblement pour « l’égalité des droits » de UN Watch à Genève, devant le bâtiment du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le 18 mars 2019. (Capture d’écran)

Protestant contre la prétendue obsession du Conseil pour l’Etat juif, des dizaines d’organisations de toute l’Europe ont rejoint le « Rassemblement pour l’égalité des droits » d’UN Watch devant le bâtiment du Conseil.

« Par son implacable parti pris et sa diabolisation de la nation juive, l’ONU abandonne ses propres principes fondateurs d’universalité et d’égalité », a déclaré Hillel Neuer, chef de UN Watch. « Il est temps que l’ONU tienne la promesse de la Charte des Nations Unies d’accorder des droits égaux à toutes les nations, grandes et petites ».

Dore Gold, ancien directeur général du ministère des Affaires étrangères, a passé en revue dans son discours une longue liste de rapports parrainés par l’ONU qui critiquent les politiques israéliennes à l’égard des Palestiniens.

« Israël ne demande pas aux forces internationales de le protéger. Mais il attend une chose de la communauté internationale : la vérité », a dit M. Gold. « C’est ce qu’Israël demande aujourd’hui. Mais quand il s’agit de l’ONU, la vérité est extrêmement difficile à obtenir ».

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