Mandelblit: la coalition soutient des lois qui altèrent la justice et la police
Rechercher

Mandelblit: la coalition soutient des lois qui altèrent la justice et la police

Les initiatives visant à réduire les pouvoirs de la Cour suprême et des forces de l'ordre "mèneront à un affaiblissement de l'Etat de droit", selon le procureur général

Le procureur général Avichai Mandelblit lors d'un événement du barreau israélien à Nazareth Illit le 1er mai 2018 (Crédit : Meir Vaknin/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit lors d'un événement du barreau israélien à Nazareth Illit le 1er mai 2018 (Crédit : Meir Vaknin/Flash90)

Le procureur général a dénoncé lundi ce qu’il a qualifié « d’attaque » à l’encontre du système judiciaire israélien alors que les députés cherchent à faire avancer une législation réduisant l’autorité de la cour suprême et les pouvoirs d’investigation de la police.

S’exprimant lors d’une conférence du barreau israélien à Eilat, Mandelblit a déclaré qu’il y avait récemment eu des efforts visant à saper l’indépendance du système judiciaire ainsi que la confiance que lui porte l’opinion publique.

« Cette attaque visait à nuire à deux principes de base du fonctionnement d’un système d’état de droit », a déclaré Mandelblit. « Les tentatives d’affaiblissement de la Cour suprême et des instances chargées de l’application de la loi mèneront à un affaiblissement de l’état de droit dans l’Etat ».

« Une série de projets de loi venant de membres privés » ont été initiées, a-t-il déploré, se référant aux textes soumis par des députés du Likud et du parti HaBayit HaYehudi, « qui s’égarent dans le domaine des considérations relatives à l’application de la loi et de ses secteurs de responsabilité ».

Egalement présente lors de cette conférence, la ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui a mené un effort législatif en faveur d’un projet de législation qui permettrait à la Knesset de contourner la cour suprême lorsque cette dernière considère un texte comme inconstitutionnel.

Mandelblit a âprement critiqué le projet de loi, qui a émergé face à une opposition ardente au sein de la Knesset.

« Préserver les pouvoirs de la cour suprême n’est pas seulement essentiel dans le secteur politique national mais également pour la [diplomatie] internationale », a-t-il dit, notant le rejet récent par la cour d’une requête qui mettait en doute la capacité de l’armée à utiliser des balles réelles dans les affrontements survenus à la frontière avec Gaza.

Tandis que le texte visant à affaiblir l’autorité de la cour suprême – qui permettrait à une majorité simple de 61 sur 120 députés de contourner des décisions prises par la cour suprême lorsqu’elle juge un texte inconstitutionnel – a été approuvé par des ministres au début du mois, son avancée est dorénavant dans l’impasse en raison de désaccords portant sur la proposition entre les partenaires de la coalition.

La Cour suprême, le 13 juin 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mandelblit a aussi défendu le travail réalisé par les policiers et les procureurs dans les affaires impliquant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, disant qu’alors que les enquêteurs oeuvrent à clore rapidement les dossiers, ils ne le font pas au détriment de la qualité et de la rigueur de leurs investigations.

Alors que les affaires contre Netanyahu n’ont cessé de progresser, le Premier ministre et ses alliés s’attaquent de plus en plus aux forces chargées de l’application de la loi, affirmant que les enquêtes sont une « chasse aux sorcières » motivée politiquement qui ont pour objectif de le déchoir du pouvoir.

Mandelblit, pour sa part, a subi la pression publique réclamant une inculpation et certains l’ont accusé de chercher à protéger Netanyahu, son ancien patron.

Au mois de février, la la police a recommandé que Netanyahu soit inculpé pour fraude, abus de confiance et corruption dans deux affaires, l’Affaire 1000 et l’Affaire 2000.

Dans l’Affaire 1000, Netanyahu et son épouse auraient reçu des dons illicites de bienfaiteurs milliardaires, notamment le producteur d’Hollywood, d’origine israélienne, Arnon Milchan, pour un montant total de 1 million de shekels (282 000 dollars) en échange de certains avantages.

L’affaire 2000 porte sur un accord de contrepartie présumé illicite entre Netanyahu et Arnon Mozes, éditeur du Yedioth Ahronoth, selon lequel le Premier ministre aurait affaibli un quotidien concurrent, Israel Hayom, soutenu par le milliardaire philanthrope Sheldon Adelson, en échange d’une couverture plus favorable de la part du Yedioth.

Netanyahu a également été interrogé dans l’Affaire 4000, dans laquelle il est soupçonné d’avoir fait avancer des régulations qui auraient profité au propriétaire de l’entreprise de télécommunications Bezeq, Shaul Elovitch, en échange d’une couverture plus positive sur le site d’information Walla, propriété de Bezeq.

Il a nié toute malversation dans ces dossiers.

Mandelblit a expliqué lundi que le travail sur l’Affaire 4000 était maintenant « dans ses phases finales ».

La ministre de la Justice Ayelet Shaked lors de la conférence sur la justice de l’Association du barreau israélien à Tel Aviv, le 29 août 2017 (Crédit : Roy Alima/Flash90)

Shaked s’est également exprimée lors de la conférence, au cours de laquelle elle a accusé les procureurs et la police de « grave mépris à l’égard des droits des suspects et des accusés », a fait savoir le site d’information Ynet.

Shaked a expliqué qu’elle pousserait à l’adoption d’une interdiction de photographier les suspects dans l’enceinte d’un tribunal, parmi d’autres mesures.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...