Plus de Palestiniens de Jérusalem Est demandent la nationalité israélienne, mais leurs demandes ne sont pas traitées
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Glick : 'Cette situation est un grave manquement qui porte atteinte à la nature juive et démocratique de l’État d'Israël'

Plus de Palestiniens de Jérusalem Est demandent la nationalité israélienne, mais leurs demandes ne sont pas traitées

Plus de Palestiniens sont devenus Israéliens en 2017 que ces 3 dernières années cumulées, mais un retard énorme subsiste ; la Cour suprême ordonne que le ministère de l'Intérieur s'explique

Dov Lieber est le correspondant aux Affaires arabes du Times of Israël

Illustration : une famille en pic-nic dans le quartierd'Abu Tor, à Jérusalem Est, le 8 avril 2016. (Crédit : Corinna Kern/Flash90)
Illustration : une famille en pic-nic dans le quartierd'Abu Tor, à Jérusalem Est, le 8 avril 2016. (Crédit : Corinna Kern/Flash90)

Le nombre d’Arabes de Jérusalem Est qui obtiennent la citoyenneté israélienne a énormément augmenté cette année, mais des milliers de familles attendent toujours leur naturalisation, parce que les officiers d’état-civil font face à un retard considérable, causé par un quasi-gel du traitement des demandes ces dernières années.

Bien qu’il reste quatre mois avant la fin de l’année 2017, cette année a vu plus de naturalisations de résidents de Jérusalem Est que ces trois dernières années cumulées, selon les chiffres fournis par l’Autorité de la population et de l’immigration du ministère de l’Intérieur.

Cette hausse relative ne représente pourtant qu’une infime partie des demandes des résidents de Jérusalem Est laissées en suspens. Parmi eux, des milliers de personnes attendent que la Cour suprême leur dise s’ils peuvent devenir citoyens israéliens. Un juge de la Cour suprême a ordonné la semaine dernière que le ministère de l’Intérieur justifie le temps que prennent ces procédures, et un député du Likud, Yehuda Glick, a écrit au ministre de l’Intérieur Aryeh Deri pour protester contre ce « grave manquement ».

Pour l’instant, en 2017, 174 résidents de Jérusalem Est ont obtenu la nationalité israélienne. Un total de 530 demandes de citoyenneté, qui peuvent inclure plus qu’une personne, dans le cas de formulaires regroupés pour parents et enfants, ont été déposées par des résidents de Jérusalem Est cette année.

À titre de comparaison, en 2016, 1 102 demandes de citoyenneté ont été déposées, et seulement neuf personnes ont été naturalisées.

Entre 2014 et septembre 2016, le processus de demandes de naturalisation pour des milliers de résidents de Jérusalem Est a été quasiment interrompu, a indiqué le Times of Israël l’an dernier.

Durant cette période, sur 4 152 demandes de citoyenneté, seules 116 ont été approuvées, et 161 ont été rejetées. Les autres demandes sont en suspens, ou, selon la version officielle, en cours de traitement.

Source: L'Autorité de la population et de l'immigration israéliennes
Source: L’Autorité de la population et de l’immigration israélienne

La lenteur de ces procédures a suscité les critiques de la Cour suprême, et de Glick, du Likud, entre autres.

« Le fait qu’un tel nombre de demandes a été traité cette année démontre qu’ils sont capables de travailler plus rapidement. Cela prouve que quelque chose ne va pas dans ce secteur », a déclaré Adi Lustigman, avocate israélienne indépendante qui travaille étroitement avec des résidents de Jérusalem Est qui demandent la citoyenneté israélienne.

Depuis qu’Israël a conquis Jérusalem Est en 1967, et y a appliqué sa souveraineté quelques années après, le gouvernement a officiellement proposé aux résidents de ces quartiers de déposer des demandes pour obtenir la citoyenneté israélienne.

Jusqu’à il y a 10 ans, ils étaient très peu nombreux à le faire, parce que la vaste majorité d’entre eux s’identifiait, et s’identifie toujours, comme Palestiniens. Cependant, le nombre de demandes de naturalisation déposées par des résidents de Jérusalem Est a considérablement augmenté, mais la plupart de ces demandes n’ont pas encore été traitées.

Actuellement, il y a 350 000 arabes à Jérusalem Est, soit 37 % de la population totale de la capitale. En tant que résidents permanents, ils payent des impôts et jouissent des avantages sociaux tels que la sécurité sociale.

Cependant, ils ne peuvent pas voter aux élections nationales, ni demander de passeport israélien, ou encore se présenter aux élections pour devenir maires de leurs villes. Ils peuvent voter aux élections municipales, mais la plupart d’entre eux refusent de le faire, pour protester contre ce qu’ils considèrent, et une grande partie de la communauté internationale avec eux, une occupation illégale de leur terre par Israël.

Près de 80 % des résidents de Jérusalem Est vivent sous le seuil de pauvreté, selon le Jerusalem Institute for Israel Studies.

L’Autorité de la population affirme qu’elle « n’est pas autorisée » à dévoiler combien de résidents de Jérusalem Est attendent une réponse à leur demande de naturalisation, ni combien ont vu leur demande rejetée en 2016, ni les raisons de ces rejets.

Cependant, l’Autorité a publié des informations sur les années 2003 à 2016, après une demande d’un membre du conseil municipal faite l’an dernier. Selon Lustigman, les 174 résidents de Jérusalem Est qui ont obtenu la nationalité israélienne cette année en avaient fait la demande en 2014, une année au cours de laquelle 1 615 demandes ont été déposées.

Adi Lustigman (Crédit : autorisation)
Adi Lustigman (Crédit : autorisation)

Le processus de naturalisation pour les résidents de Jérusalem Est, quand elle il est accepté, prend environ quatre ans, a expliqué Lustigman. La simple obtention d’un rendez-vous pour lancer la procédure peut prendre plus d’un an, a-t-elle ajouté.

Certains demandeurs voient les années s’écouler sans pouvoir prendre connaissance de l’avancée de leurs dossiers, ou sans obtenir de réponses à leurs questions, selon une décision rendue par Yoram Danziger, juge de la Cour suprême en juillet.

La procédure peut être réduite à deux ans si les demandeurs choisissent de traduire l’Autorité de la population en justice. Selon Lustigman, ceux qui peuvent se le permettre, d’un point de vue financier, optent pour cette voie, un an après avoir déposé leur dossier. Généralement, un résident de Jérusalem Est sur deux voit sa demande de naturalisation rejetée.

Les demandes sont en général rejetées parce que les demandeurs ne parviennent pas à prouver qu’ils vivent à Jérusalem Est, à prouver qu’ils parlent couramment hébreu, ou à obtenir une recommandation de la part des autorités chargées de la sécurité.

Le ministre de l’Intérieur a soutenu que, si peu de demandes sont traitées, et qu’elles nécessitent au moins trois ans, cela est imputable à l’augmentation de la charge de travail ces dernières années.

Un seul bureau de Wadi Joz est chargé de superviser le processus complexe de naturalisation pour les résidents de Jérusalem Est. Entre 2003 et 2013 en revanche, l’Autorité a réussi à approuver ou rejeter la quasi-totalité des demandes déposées chaque année. En d’autres termes, elle n’a pas accumulé de retard.

Les demandeurs de citoyennetés doivent fournir une multitude de documents prouvant que Jérusalem est leur lieu de résidence principal, notamment en apportant trois ans de factures d’eau, d’électricité, d’avis d’impôts locaux, de relevés bancaires, de confirmations par des agences de sécurité, des attestations de leurs employeurs, et, s’ils ont des enfants, leurs carnets de vaccination. Ils doivent également parler hébreu, et prêter un serment de fidélité à Israël.

Des enfants palestiniens posent pour une photo au-dessus des blocs de ciment placés par l'armée israélienne dans le quartier de Ras al Amud de Jérusalem-Est, le 21 octobre 2015. (Crédit : Hadas Parush / Flash90)
Des enfants palestiniens posent pour une photo au-dessus des blocs de ciment placés par l’armée israélienne dans le quartier de Ras al Amud de Jérusalem-Est, le 21 octobre 2015. (Crédit : Hadas Parush / Flash90)

Le 31 juillet, Danziger a ordonné au ministère de l’Intérieur de soumettre une explication formelle sur la durée de ces procédures, sur la raison pour laquelle les demandeurs peuvent passer trois ans sans avoir de nouvelles, et sur les démarches internes existantes pour gérer ce problème.

Danziger a ordonné que cette explication soit donnée durant une audience sur l’affaire d’Ashraf et Majda Dallal, qui avaient demandé huit fois en deux ans des nouvelles de leur dossier au ministère, mais qui n’ont jamais obtenu de réponse.

Selon la décision de Danziger, peu après avoir été devant la Cour, les Dallal ont été convoqués pour un entretien de sécurité ; les autorités de sécurité ont ensuite rapidement recommandé que la naturalisation leur soit refusée.

Danziger a déclaré qu’il cherchait une explication au fait que leur demande « soit restée inerte » sur un bureau pendant trois ans. Il a dit qu’il exigeait que le ministère de l’Intérieur s’explique, après qu’une « série » d’affaires similaires a été gérée par les tribunaux en 2016.

Jeudi, le député Yehuda Glick a écrit au ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, attirant l’attention sur les difficultés auxquelles sont confrontées les résidents de Jérusalem Est qui souhaitent devenir Israéliens.

Yehuda Glick, député du Likud, devant la Cour suprême à Jérusalem, le 28 mars 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Yehuda Glick, député du Likud, devant la Cour suprême à Jérusalem, le 28 mars 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Il est important pour moi de souligner qu’une fois de plus, j’observe la situation pénible dans laquelle, au lieu d’encourager les Arabes […] de Jérusalem Est, qui sont éligibles à la citoyenneté, [le ministère leur] met des bâtons dans les roues », a écrit Glick.

Dans sa lettre, il a raconté l’histoire d’un résident de Jérusalem Est qui envoie ses enfants dans des écoles israéliennes, paye ses impôts, et a « établi et construit » de nombreux immeubles en Israël. Et pourtant, cet homme « loyal », dont l’identité reste confidentielle, à la demande de Glick, n’a pas été en mesure d’aider sa famille à devenir des citoyens israéliens, après « de nombreuses années » de tentatives.

« Le fait que, sur les centaines de personnes qui souhaitent obtenir la nationalité chaque année, seules quelques dizaines l’obtiennent, est un grave manquement qui porte atteinte à la nature juive et démocratique de l’État, et à notre engagement envers la Déclaration d’Indépendance et à notre croyance juive en la paix véritable », a écrit Glick.

Les experts affirment que cette augmentation de demandes de naturalisation des résidents de Jérusalem Est est due au fait qu’ils souhaitent protéger leur droit à vivre et à travailler à Jérusalem. En 1995, Israël a lancé une politique d’annulation, parfois rétroactivement, du droit des résidents de Jérusalem Est à vivre dans leur ville, s’ils déménageaient ou vivaient – ou avaient vécu – à l’étranger pendant plus de cinq ans. Cette politique avait atteint son apogée en 2008, qui a vu 4 577 statuts de résidence révoqués.

Au total, depuis 1995, plus de 14 500 habitants de Jérusalem Est ont vu leur permis de séjour révoqué, selon Hamoked, une association de défense des droits de l’Homme basée à Jérusalem.

En mars, la Cour suprême avait ordonné au ministère de l’Intérieur de traiter les résidents de Jérusalem Est comme des « indigènes » de la ville, lorsqu’ils décidaient de révoquer ou de restaurer des statuts de résidences. Jusqu’alors, les résidents de Jérusalem Est étaient considérés comme ayant les mêmes droits légaux, en termes de résidence en Israël, qu’un étranger qui obtient le statut de résident.

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