Pour le procureur de l’État, Netanyahu n’est plus apte à former un gouvernement
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Pour le procureur de l’État, Netanyahu n’est plus apte à former un gouvernement

Bien que la loi ne l'oblige pas à démissionner, Benjamin Netanyahu pourrait voir un précédent juridique l'empêcher d'être autorisé à diriger une coalition, d'après le magistrat

Le procureur d'Etat Shai Nitzan assiste à une réunion du Comité des affaires intérieures à la Knesset à Jérusalem, le 21 novembre 2017. (Yonatan Sindel / Flash90)
Le procureur d'Etat Shai Nitzan assiste à une réunion du Comité des affaires intérieures à la Knesset à Jérusalem, le 21 novembre 2017. (Yonatan Sindel / Flash90)

Dans des discussions en interne au sein du ministère de la Justice, le procureur de l’État Shai Nitzan a avancé que Benjamin Netanyahu n’était juridiquement plus en mesure de former un gouvernement, a rapporté le quotidien Globes jeudi, citant des hauts fonctionnaires anonymes.

D’après Globes, Shai Nitzan pense que même si Netanyahu n’est pas légalement contraint de prendre congés de ses fonctions, il ne peut pas entamer un nouveau mandat au vu des charges pesant sur lui.

Selon un cadre du ministère cité par le quotidien, cette vision repose sur d’anciennes décisions de la Haute Cour de justice. Le président Reuven Rivlin est dans l’obligation de prendre en compte cette mise en examen et ne peut plus confier à Netanyahu la responsabilité de rassembler un gouvernement, jugent ces hauts fonctionnaires.

En réaction, le ministère public a fait savoir à Globes que Shai Nitzan « n’avait pas encore été appelé à donner son avis sur cette question et n’a pas exprimé de position ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu réagit à l’annonce de sa mise en examen dans des affaires de corruption, le 21 novembre 2019 (Capture écran)

Le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé jeudi que le Premier ministre Benjamin Netanyahu allait être mis en examen dans trois affaires distinctes contre lui, et notamment pour corruption dans la vaste enquête concernant Bezeq. C’est la première fois dans l’histoire d’Israël qu’un Premier ministre en exercice fait face à des accusations criminelles, jetant une ombre pesante sur Netanyahu et ses tentatives continues de rester au pouvoir.

Ehud Olmert, le premier chef de gouvernement du pays à avoir purgé une peine de prison, avait démissionné de ses fonctions en 2008 lors des enquêtes contre lui, soit avant l’annonce d’une mise en examen. Il a passé 16 mois derrière les barreaux pour des faits de corruption, avant d’être libéré en juillet 2017.

Le président de la Knesset, M. Yuli Edelstein, a été officiellement informé jeudi par le président Rivlin que le mandat de Benny Gantz de former un gouvernement avait pris fin, le chef du parti Kakhol lavan ayant reconnu son échec la veille. Pour la première fois dans l’histoire d’Israël, le mandat de former une coalition gouvernementale est maintenant entre les mains de la Knesset. Si 61 députés appuient la formation d’une coalition par un autre député dans les 21 prochains jours, celui-ci sera alors chargé de cette responsabilité et aura 14 jours pour promulguer un gouvernement. Si ce n’est pas le cas, le pays se rendra de nouveau aux urnes.

L’annonce de jeudi a donné lieu à de nombreux appels à la démission de Netanyahu de la part du centre et de la gauche.

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