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Un projet de loi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 27 % d’ici 2030

Adopté à l'unanimité, le projet fixe l'objectif de zéro émission d'ici 2050

Vague de chaleur. (Images Istock)
Vague de chaleur. (Images Istock)

Après plusieurs reports, dans une avancée que la ministre de la Protection environnementale, Tamar Zandberg, a qualifié « de moment historique », la Commission des lois a approuvé, dimanche, la toute première loi israélienne sur le Climat.

Le projet de loi, qui doit dorénavant être présenté à la Knesset, engage le gouvernement à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 27 % d’ici 2030 – en comparaison avec les chiffres qui avaient été enregistrés en 2015 – et à atteindre un niveau « zéro émission » à l’horizon 2050.

Il a été approuvé à l’unanimité par la Commission avec le soutien du Premier ministre, Naftali Bennett – qui avait annoncé l’objectif zéro émission avant de quitter Israël pour se rendre à la conférence sur le climat de la COP26 qui était organisée à Glasgow, en Écosse, l’année dernière – et avec l’appui du ministre des Affaires étrangères, Yair Lapid.

Ce projet de loi représente le compromis difficilement trouvé entre le ministère de la Protection environnementale, qui voulait des cibles plus ambitieuses en termes de réduction des émissions, et le ministère des Finances, qui avait combattu l’inclusion d’objectifs spécifiques dans la première version de la législation. Le ministère de l’Énergie, qui est responsable de garantir la sécurité énergétique du pays, affiche plus de réticence que le ministère de la Protection environnementale à l’idée de réduire la dépendance d’Israël au gaz naturel.

Tout en saluant l’approbation du projet de loi, Tamara Lev, directrice de la politique du climat au sein de la Société pour la protection de la nature israélienne, a estimé que les objectifs n’étaient pas suffisamment ambitieux et qu’il n’y avait pas assez de caps à atteindre prédéterminés qui permettront d’orienter les progrès réalisés en vue d’une économie neutre en termes d’émission de carbone.

Lev a indiqué que la Société de protection de la nature d’Israël continuerait à exercer des pressions en vue d’apporter encore des améliorations apportées au texte, lors de l’avancée du projet de loi.

Amit Bracha, directeur-exécutif d’Adam Teva VDin. (Autorisation)

Amit Bracha, directeur-général d’Adam Teva V’Din, qui a aidé à élaborer la législation originale du ministère de la Protection environnementale, a déclaré qu’il réclamerait, lui aussi, des améliorations – en partie en soumettant un projet de loi plus ambitieux à titre privé par le biais du député Yorai Lahav-Hertzano, issu de la formation Yesh Atid.

Avec l’objectif de réduire les émissions carbone de 45% et de produire 50% de l’énergie du pays à partir de sources alternatives d’ici 2030, le projet de législation alternatif établit le cadre légal nécessaire pour créer, budgétiser et mettre en œuvre les plans nationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et à se préparer ainsi aux effets du changement climatique qui devraient se faire ressentir de manière particulièrement forte en Israël et dans tout le Moyen-Orient.

Zandberg a déclaré que le projet de loi était « une étape spectaculaire » dans la bataille contre le changement climatique et qu’ancrer les objectifs de réduction d’émissions dans la loi offrirait une nouvelle certitude à l’économie, permettant de programmer et de développer des innovations et de favoriser une croissance intelligente et propre.

Le Premier ministre Naftali Bennett, à droite, et la ministre de la Protection environnementale, Tamar Zandberg, pendant une séance plénière de la Knesset à Jérusalem, le 28 février 20200. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Nous avons fait une promesse et nous la tenons », a commenté Lapid, ajoutant que le projet de loi plaçait Israël sur un pied d’égalité avec les autres pays appartenant à l’OCDE.

Le projet de loi prévoit l’établissement d’une Commission ministérielles aux Affaires du climat, dirigée par le Premier ministre, dont la mission sera d’assurer une coordination harmonieuse entre les différentes instances gouvernementales.

Il engage la ministre de la Protection environnementale à mettre au point un Plan national de réduction des émissions qui sera soumis au gouvernement pour approbation.

Il ordonne aux ministères et aux autres instances de dresser des plans de préparation au changement climatique, de les mettre en œuvre et de soumettre un rapport chaque année sur leur évolution. Ces plans devront être approuvés dans les deux années qui suivront l’adoption du projet de loi et ils devront être remis à jour tous les cinq ans.

Dans l’année qui suivra l’adoption du projet de loi, le gouvernement devra créer un cadre et fixer des cibles qui permettront à tous les plans qui sont soumis au gouvernement ou à l’approbation des ministères d’être évalués au niveau de leur impact sur le climat.

Un homme tient une affiche représentant des pingouins morts lors d’une marche demandant aux dirigeants mondiaux de prendre des mesures pour inverser le changement climatique et arrêter l’utilisation des combustibles fossiles à Tel Aviv, le 29 octobre 2021. (AP Photo/Ariel Schalit)

A la fin de chaque année calendaire, les ministres du cabinet devront présenter leurs avancées dans la mise en œuvre du plan national, détailler leurs réductions des émissions de gaz à effet de serre et prévoir les réductions qu’ils comptent encore réaliser dans les années suivantes. Ces rapports seront rendus publics.

Le gouvernement devra également rendre compte à la Knesset de sa mise en œuvre des dispositions variées inscrites dans la loi.

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