Vente d’armes au Myanmar : Manifestations après la non-publication du verdict de la Haute cour
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Vente d’armes au Myanmar : Manifestations après la non-publication du verdict de la Haute cour

Alors que des centaines de milliers de personnes ont été déplacées par les violences dans ce pays du sud-asiatique et que le gouvernement israélien a demandé que les exportations d'armes soient gardées secrètes, les militaires du Myanmar eux-mêmes s'enorgueillissent de leurs acquisitions

Judah Ari Gross est le correspondant militaire du Times of Israël.

Les réfugiés rohingyas musulmans entrent au Bangladesh depuis le Myanmar le 7 septembre 2017 (Crédit : Dan Kitwood/Getty Images)
Les réfugiés rohingyas musulmans entrent au Bangladesh depuis le Myanmar le 7 septembre 2017 (Crédit : Dan Kitwood/Getty Images)

Les militants ont appelé jeudi à une manifestation en urgence à Jérusalem contre des ventes possibles d’armes par Israël au Myanmar, après un jugement non-dévoilé de la Haute-cour concernant une requête qui visait à mettre un terme aux ventes d’armes faites par des entrepreneurs israéliens à la nation asiatique en raison de sa campagne présumée de nettoyage ethnique à l’encontre d’environ 400 000 rohingyas musulmans.

Mercredi soir, la Haute cour de justice a rendu son verdict sur le dossier mais a placé une ordonnance de non-publication sur le jugement, ce qui empêche la publication de cette décision dans les médias israéliens.

Toutefois, les militants qui avaient déposé la requête auprès de l’instance judiciaire ont été avisés du verdict et ont annoncé qu’ils organiseraient une manifestation aux abords de la résidence du Premier ministre à Jérusalem jeudi soir pour appeler l’Etat juif à cesser de fournir des armes au Myanmar.

L'avocat militant Eitay Mack en avril 2015. (Crédit : capture d'écran YouTube)
L’avocat militant Eitay Mack en avril 2015. (Crédit : capture d’écran YouTube)

C’est l’avocat spécialisé dans la défense des droits de l’Homme Eitay Mack, aux côtés de 10 autres militants, qui avait déposé cette requête au mois de janvier auprès de la Haute cour pour bloquer les ventes d’armement faites auprès du gouvernement du Myanmar, accusé de crimes de guerre contre la population rohingya musulmane depuis des décennies.

Il y a eu le mois dernier une augmentation dramatique des violences suite à une attaque menée par des rebelles rohingyas contre des postes de police, une action qui a entraîné de violentes réponses de la part des militaires du Myanmar.

Presque un demi-million de musulmans rohingyas ont fui et traversé la frontière avec le Bangladesh suite à ces répressions violentes. Les Nations unies ont qualifié cette campagne de « cas typique de nettoyage ethnique » et d’autres ont estimé que ce qu’il se passait s’apparentait à un génocide.

Mercredi soir, Mack a commenté l’apparente absurdité du placement par le tribunal de l’ordonnance de non-publication sur son verdict dans la mesure où il n’y a pas de censure similaire sur le combat public mené en continu par les activistes contre les ventes d’armes israéliennes à la junte de Myanmar.

« Qu’attendent donc les ministères de la Défense et des Affaires étrangères de l’opinion publique israélienne ? », s’est-il interrogé.

« Si ce jugement nous est caché, l’opinion publique est supposée penser que tout s’est bien passé ? », a-t-il ajouté.

« L’opinion publique israélienne a le droit de savoir ce qui est fait en son nom au Myanmar et partout dans le monde où des crimes contre l’humanité sont commis »

L’avocat a également indiqué que lui-même et 10 autres militants s’efforceront de renverser l’ordonnance de non-publication prononcée sur le jugement par la Cour.

« L’opinion publique israélienne a le droit de savoir ce qui est fait en son nom au Myanmar et partout dans le monde où des crimes contre l’humanité sont commis », a-t-il expliqué.

Mack est une personnalité centrale qui se bat depuis longtemps pour faire baisser les ventes d’armes israéliennes aux pays accusés de violations des droits de l’Homme. Cela fait des années qu’il fait parvenir des requêtes en ce sens au ministère de la Défense, responsable de la supervision des exportations dans le secteur. Il s’est porté à plusieurs occasions partie civile auprès des tribunaux et oeuvre depuis un certain temps à élaborer une législation sur le sujet.

Il n’a rencontré jusqu’à présent qu’un succès limité.

Un soldat sud-soudanais, à droite, tient une arme Galil ACE, fabriquée par les industries d'armement israélienne (entouré en rouge), avec un autre soldat portant ce qui semble être une AK-47. (Crédit : Nations unies)
Un soldat sud-soudanais, à droite, tient une arme Galil ACE, fabriquée par les industries d’armement israélienne (entouré en rouge), avec un autre soldat portant ce qui semble être une AK-47. (Crédit : Nations unies)

Sa requête devant la Haute cour réclamant la fin des ventes d’armes au sud-Soudan l’année dernière avait également fait l’objet d’une ordonnance de non-publication du verdict. Sa tentative de rendre publics les registres de ventes israéliennes au Rwanda, alors qu’était en train de se produire le génocide contre la minorité Tutsi, a également échoué l’année passée.

Toutefois, dans ce dossier, Mack a eu le sentiment d’avoir une chance. La preuve des ventes d’armes israéliennes au Myanmar est indiscutable comme c’est le cas également de la documentation attestant de crimes de guerres commis par les militaires du pays.

Pris ensemble, dit-il, ces deux facteurs montrent que tandis qu’Israël ne contrevient pas nécessairement à ses propres lois – qui ne spécifient pas explicitement l’interdiction de la vente d’armes à des régimes se livrant à un nettoyage ethnique ou à un génocide – la pratique va malgré tout à l’encontre des accords internationaux auxquels Israël a souscrit.

Le soutien au combat livré par Mack a augmenté ces dernières semaines au vu des attaques intensifiées menées par les militaires du Myanmar contre le groupe minoritaire suite à un attentat terroriste commis par les rebelles rohingyas. Selon un rapport publié dimanche par les Nations unies, ces dernières mesures de répression comprennent des viols systématiques, des meurtres et la mise à feu de villages entiers. Les réfugiés rohingyas qui fuient vers le Bangladesh voisin ont évoqué des décapitations de nouveaux-nés et autres atrocités.

« Il est impossible qu’un état fondé sur la vision des prophètes soutienne » le gouvernement du Myanmar

La semaine dernière, par exemple, un groupe formé de 54 rabbins et de leaders communautaires juifs ont écrit une lettre au Premier ministre Benjamin Netanyahu et au président Reuven Rivlin, les appelant à mettre un terme aux ventes d’armes au Myanmar et à soutenir une loi – rédigée par Mack et proposée par les législateurs Yehudah Glick du Likud et Tamar Zandberg du Meretz l’année dernière – qui restreindrait les exportations d’armement aux pays qui violent des droits de l’Homme.

« Il est impossible qu’un état fondé sur la vision des prophètes soutienne » le gouvernement du Myanmar, ont écrit les chefs religieux.

La législation écrite par Mack, qui est dans l’essentiel une traduction d’une loi américaine existante, viendrait expressément empêcher les ventes d’armes aux pays qui commettent de « graves violations des droits de l’Homme ».

Des soldats de l'armée du Bangladesh montent la garde alors que des réfugiés rohingyas musulmans, qui ont traversé la frontière depuis le Myanmar, attendent de recevoir une aide durant une distribution à proximité du camp de réfugiés de Balukhali, au Bangladesh, le 25 septembre 2017. (Crédit : Dominique Faget/AFP Photo)
Des soldats de l’armée du Bangladesh montent la garde alors que des réfugiés rohingyas musulmans, qui ont traversé la frontière depuis le Myanmar, attendent de recevoir une aide durant une distribution à proximité du camp de réfugiés de Balukhali, au Bangladesh, le 25 septembre 2017. (Crédit : Dominique Faget/AFP Photo)

Avidan Freedman, enseignant et chef religieux, qui s’est joint au groupe de rabbins et de personnalités issues de la communauté juive ayant écrit le courrier, a déclaré espérer « qu’au vu des preuves, la Haute cour prendra une décision conforme au niveau moral avec ce que devrait être Israël ».

Dans ses arguments, Mack a noté que les Etats-Unis comme l’Union européenne ont placé un embargo contre le Myanmar concernant les ventes d’armes.

Freedman a ajouté qu’empêcher des ventes auprès de régimes qui contreviennent aux droits de l’Homme serait « l’une des initiatives les plus importantes pour qu’Israël s’aligne sur le reste du monde occidental ».

Des ventes d’armes pas si secrètes

En tant que leader mondial dans le secteur des technologies de défense, l’Etat juif utilise la vente de ses produits afin de se faire des alliés et pour les conserver. Ce qui est particulièrement le cas dans les pays en développement.

Le ministère de la Défense est directement responsable de la supervision des ventes d’armes mais le ministère des Affaires étrangères pèse également dans la prise de décision.

Le Procureur de l’état dans ce dossier, Shosh Shmueli, a estimé que le tribunal n’a pas la compétence d’infirmer les prises de décision des ministères.

Les exportations israéliennes dans le secteur de la défense sont largement secrètes, et la liste des pays auxquels Israël peut vendre des armes reste classifiée.

Néanmoins, dans le cas du Myanmar, ce secret n’a pas été un problème, dans la mesure où les preuves de ventes d’armes au régime sont venues de déclarations publiques et largement visibles de l’entreprise israélienne qui a cédé des technologies d’armement au Myanmar et par le propre commandant en chef du pays, Min Aung Hlaing. Le ministère de la Défense a également trois postes reconnus publiquement pour les responsables qui facilitent les ventes d’armes au Myanmar et aux autres pays du sud asiatique.

Suite à une visite effectuée en 2014 au sein de l’Etat juif, Hlaing avait annoncé que son pays avait acquis le patrouilleur Super Dvora III, fabriqué par l’IAI, l’industrie aéronautique israélienne.

Senior General examines coastguard vessel in IsraelNay Pyi Taw, September 8Commander-in-Chief of Defence Services…

Posted by Senior General Min Aung Hlaing on Tuesday, 8 September 2015

Hlaing s’était également vanté d’avoir rencontré le général de brigade (réserviste) Mishel Ben Baruch, qui est à la tête de l’Agende de coopération internationale de défense au sein du ministère de la Défense, et qui aide à l’établissement de la politique d’exportation d’armement israélienne.

Senior General Min Aung Hlaing receives Director of SIBAT (Israel MOD International Defense Cooperation Directorate) of…

Posted by Senior General Min Aung Hlaing on Monday, 27 June 2016

L’année dernière, l’entrepreneur israélien TAR Ideal Concepts avait également fait savoir que son CornerShot – une extension pour les fusils qui permet à son utilisateur de tirer dans les coins – était « dorénavant en service dans « les forces d’opérations spéciales du Myanmar ».

(L’entreprise avait ultérieurement ôté cette annonce de son site mais laissé l’adresse internet, « le CornerShot israélien au Myanma », ainsi que des photographies du pays avec la légende : « les systèmes d’armements spéciaux en Asie ».)

Mack s’est souvenu qu’alors qu’il discutait des ventes d’armes d’Israël au Myanmar, lundi, le procureur de l’Etat avait demandé que cet aspect du dossier soit débattu à huis-clos dans la mesure où il était lié à ce qui devait rester des informations classifiées. Le magistrat a toutefois rapidement rejeté cette demande au vu du grand nombre de fois où ces ventes ont été rendues publiques de manière répétée et flagrante.

Après la tentative de l’Etat, mardi, de faire passer encore une fois ces informations sous l’effet d’une ordonnance de non-publication, Mack s’est demandé si « le procureur de l’Etat voulait également faire supprimer les posts parus sur la page Facebook du chef de la junte militaire sur les ventes d’armes et les formations avec Israël ».

Des armes à feu pour les violeurs des droits de l’Homme

Dans sa requête, Mack avait également documenté des décennies d’abus constants et d’une violence parfois horrible de la part des militaires du Myanmar à l’encontre des musulmans rohingyas.

Toutefois, les crimes contre l’humanité apparents du Myanmar n’empêcheraient pas nécessairement les entreprises israéliennes de fournir des armes au régime – au moins en ce qui concerne la loi nationale au sein de l’Etat juif.

Les exportations israéliennes de défense sont régulées conformément à une loi de 2007 qui dicte entre autres choses que le vendeur doit prendre en considération qui sera l’acquéreur du produit et l’usage qui sera fait de ce dernier. Cette règle a pour objectif d’empêcher les entreprises de vendre des armes à un pays en sachant qu’elles seront cédées à un autre, qui serait pour le coup interdit parce qu’indésirable.

Elle vise également à garantir que les entrepreneurs dans le secteur de la défense ne vendent pas sciemment d’armements à des régimes qui prévoient de les utiliser pour commettre des crimes de guerre.

Tandis que tous ces éléments doivent être pris en considération, elles peuvent être passées outre en cas de nécessité diplomatique ou sécuritaire sous les termes de la loi de 2007.

Crânes de victimes du génocide rwandais (Crédit : Fanny Schertzer/Wikimedia commons/ CC BY SA 3.0)
Crânes de victimes du génocide rwandais (Crédit : Fanny Schertzer/Wikimedia commons/ CC BY SA 3.0)

Actuellement, la loi israélienne empêche seulement la vente d’armes aux pays placés sous embargo officiel par le Conseil de sécurité de l’ONU. De tels embargos surviennent néanmoins rarement, généralement en raison de vetos opposés par la Russie et par la Chine.

Mack a noté que même dans le cas du génocide largement documenté au Rwanda de 1994, il a fallu au Conseil de sécurité plus d’un mois et demi pour émettre un embargo sur les armes.

Mack a affirmé que les ventes d’armes au Myanmar violent les accords internationaux.

Il a cité des précédents dans un certain nombre de tribunaux internationaux, notamment le procès de Jean-Paul Akayesu concernant son rôle dans le génocide rwandais.

La Cour internationale l’avait déclaré coupable de « complicité par la fourniture de moyens, notamment des armes, des instruments et autres, utilisés pour mener un génocide, le complice ayant parfaitement conscience que ces moyens mis à disposition seraient utilisés dans un tel but ».

Mack a également noté qu’Israël avait accepté de soutenir un accord des Nations unies contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’Humanité. Cette convention appelle les pays à ne pas commettre de telles atrocités et « à encourager et à aider les états à exercer cette responsabilité et à soutenir les Nations unies en établissant une capacité d’avertissement anticipé ».

Les réfugiés  Rohingya déplacés depuis l'état de Rakhine au Myanmar marchent à proximité d' Ukhia, à la frontière entre le Bangladesh et  Myanmar, alors qu'ils fuient les violences le 4 septembre 2017 (Crédit :  K.M. Asad/AFP)
Les réfugiés Rohingya déplacés depuis l’état de Rakhine au Myanmar marchent à proximité d’ Ukhia, à la frontière entre le Bangladesh et Myanmar, alors qu’ils fuient les violences le 4 septembre 2017 (Crédit : K.M. Asad/AFP)

Tandis que l’ONU a qualifié cette opération militaire d’exemple de nettoyage ethnique, le président français Emmanuel Macron est allé plus loin la semaine dernière en affirmant que les attaques menées contre la minorité rohingya s’apparentent à un « génocide ».

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a également accusé Myanmar de mener une « guerre bouddhiste » contre la minorité musulmane, dénonçant lui aussi cette campagne sous le terme de « génocide ».

Lundi, l’ambassadeur du Myanmar à l’ONU a insisté sur le fait qu’il n’y a pas de « nettoyage ethnique » ou de « génocide » contre les musulmans et il s’est opposé « dans les termes les plus forts » aux pays qui ont utilisé ces mots pour décrire la situation.

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