WASHINGTON – Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a appelé le secrétaire d’Etat John Kerry vendredi, peu après l’annonce par la Cour pénale internationale du début de son examen préliminaire des actions d’Israël lors de l’opération de protection Bordure protectrice l’été dernier, suite aux accusations de crimes de guerre israéliens de la part de l’Autorité palestinienne.

Netanyahu aurait demandé à Kerry de fournir une réponse retentissante à cette première étape de la longue et complexe route vers des inculpations. En effet, le Département d’Etat a émis une dénonciation emphatique de l’initiative de la CPI.

La question est de savoir si les États-Unis peuvent faire beaucoup plus. A part envahir La Haye.

Washington est profondément mécontent de la décision de la CPI, et son opposition fervente à l’enquête dépasse la simple manifestation de soutien à Israël.

Les États-Unis ne sont pas membres du tribunal international et se sont toujours méfiés de lui. Les Etats-Unis redoutent que l’objectif essentiel de La Haye soit de s’en prendre également aux actions militaires américaines.

L’examen préliminaire actuel crée un précédent potentiellement dangereux pour les Etats-Unis : une enquête de la CPI lancée contre un Etat occidental non membre.

En raison des préoccupations sur une poursuite éventuelle des dirigeants et militaires américains, les Etats-Unis se sont dissociés de la CPI en 2002, lorsque le président George W. Bush a informé le Secrétaire général de l’ONU que les États-Unis ne reconnaissaient aucune obligation envers ce tribunal.

En tant que non-membres, les Etats-Unis ne financent pas directement la CPI – et ne peuvent donc « interrompre un financement » en réaction à la nouvelle enquête.

Mais l’administration a au moins un recours : elle peut envahir la Haye.

En 2002, Bush n’a pas seulement retiré la signature des États-Unis sur le Statut de Rome, qui a créé la CPI, mais a aussi donné naissance la Loi pour la protection des membres du service américain.

La loi autorise le président à « utiliser tous les moyens nécessaires et appropriés pour obtenir la libération de toute personne décrite au paragraphe (b) qui est détenue ou emprisonnée par, au nom de, ou à la demande de la Cour pénale internationale. »

En plus des personnes employées ou travaillant pour le compte du gouvernement américain, le paragraphe comprend « la couverture de personnes alliées, » ce qui signifie « le personnel militaire, des responsables élus ou nommés et d’autres personnes employées ou travaillant pour le compte du gouvernement d’un pays membre de l’OTAN, un principal allié non membre de l’OTAN, ou Taïwan ». Israël fait partie de la poignée d’États « principaux alliés non membres de l’OTAN ».

En bref, si la CPI intente un procès à tout Israélien, le président américain peut déployer la Delta Force pour le sortir de prison.

Puisque ce n’est pas sur le point de se produire – car il faudrait que les États-Unis envahissent un proche allié de l’OTAN, les Pays-Bas – une réaction américaine plus crédible serait de viser non la CPI elle-même, mais l’Autorité palestinienne. La « suspension de l’aide palestinienne » fait désormais partie du programme législatif de l’AIPAC.

Deux projets de loi ont été présentés la semaine dernière, appelant les Etats-Unis à « interdire toute aide à l’Autorité palestinienne jusqu’à ce qu’elle retire sa demande d’adhésion à la CPI. »

« La demande du président de l’ [Autorité] palestinienne Mahmoud Abbas de rejoindre la Cour pénale internationale (CPI) est un affront à tous ceux qui sont engagés depuis des années dans des efforts pour aboutir à une résolution pacifique au conflit israélo-palestinien qui dure depuis des décennies, » a écrit la commanditaire de l’un des projets de loi, Rep. Alcee Hastings, dans un communiqué lundi.

« La plainte anticipée pour crimes de guerre émise par l’Autorité palestinienne contre Israël, en termes non équivoques, nuit gravement à de futurs pourparlers de paix globaux à une heure où les efforts pour atteindre une solution à deux Etats qui garantira une paix durable n’ont jamais été si importants. »

« Nous ne pouvons tolérer que l’Autorité palestinienne, engagée dans un gouvernement d’unité avec le Hamas, émette des réclamations frivoles et nuisibles contre les soldats des Forces de défense israéliennes et les citoyens israéliens résidant dans les implantations de la Cisjordanie disputée, » a poursuivi Hastings.

« Le Congrès doit suspendre les 400 millions de dollars américains envoyés chaque année à l’Autorité palestinienne jusqu’à ce qu’elle retire sa demande contre-productive de rejoindre la Cour pénale internationale et qu’elle retourne à la table des négociations avec Israël. »

Un deuxième projet de loi, semblable à celui de Hastings, a été présenté deux jours plus tard par Rep. Curt Clawson. Deux projets de loi ont été renvoyés au Comité de la Chambre des affaires étrangères.

Les initiatives législatives suivent une déclaration bipartisane publiée vendredi dernier par un groupe influent de sénateurs qui a averti que « la décision (de l’AP) de rejoindre la Cour pénale internationale (CPI) est déplorable, contre-productive, et déclencherait une réaction virulente du Congrès américain ».

Les sénateurs Mark Kirk, Lindsey Graham, Robert Menendez et Charles Schumer ont fait valoir dans la déclaration que « la loi américaine existante stipule que si les Palestiniens initiaient une enquête autorisée par la loi, ou soutenaient activement une telle enquête, toute aide économique à l’Autorité palestinienne doit prendre fin. »

« Si la CPI fait l’erreur flagrante d’accepter l’Autorité palestinienne en tant que membre, vu qu’elle n’est pas un Etat, le Congrès cherchera des moyens de protéger les citoyens israéliens contre des actions politiquement abusives de la CPI, » ont prévenu les quatre.

Sans toutefois déployer des commandos, cependant, cette protection peut exiger un peu de créativité législative.
Les États-Unis pourraient inciter l’ONU à reconsidérer sa décision d’autoriser Abbas de demander une adhésion à la CPI elle-même.

Vu qu’Israël n’est pas un Etat membre de la CPI, le seul moyen qu’a cette dernière de lancer une enquête sur l’opération Bordure protectrice est si le tribunal estime que les crimes présumés ont été commis sur le territoire d’un Etat membre.

Jusqu’à présent, la CPI a nié avoir pris toute décision sur le statut d’Etat de l’Autorité palestinienne, affirmant avoir simplement agi sur la directive du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon.

Si les États-Unis déterminent que, en délivrant sa directive, le secrétaire général accorde à l’AP le même statut que celui d’un Etat membre, il violerait une loi vieille de deux décennies qui stipule que l’ONU ou ses agences perdraient un financement américain si elles accordaient aux Palestiniens un statut équivalent à celui d’Etat membre.

Avec un financement américain constituant près d’un quart du budget de l’ONU (pour 2013), l’ONU pourrait risquer gros. La perspective d’un tel bras de fer des États-Unis et de l’ONU semble lointaine, cependant.

Il est probable que les efforts des législateurs de Washington de mettre un terme au financement de l’Autorité palestinienne prennent un tournant beaucoup plus grave.

En attendant, les gouvernements américain et israélien attendent la décision de la procureure de la CPI Fatou Bensouda d’ouvrir une enquête – « pas une enquête, mais un processus d’examen d’informations », comme elle l’a précisé vendredi.