La ministre adjointe des Affaires étrangères, Tzipi Hotovely, a dévoilé la semaine dernière le dernier épisode de l’attaque continue venant de la droite et visant à empêcher le financement étranger des organisations israéliennes de défense des droits de l’Homme.

Dans le passé, les politiciens de droite, venant principalement de Yisrael Beitenu, du Likud et de HaBayit HaYehudi, ont tenté d’endiguer le flot des euros auprès d’organisations non gouvernementales (ONG) israéliennes à travers la législation. Hotovely, cependant, veut parvenir au même but mais grâce à la diplomatie.

Hotovely, une législatrice du Likud qui a de facto la fonction de haute diplomate d’Israël en l’absence d’un ministre des Affaires étrangères dédié, a annoncé mardi qu’elle avait rencontré des représentants de plusieurs pays de l’UE pour les convaincre de mettre fin au financement des ONG dont « le travail consiste à salir le nom d’Israël dans le monde ».

Hotovely menace : si les gouvernements individuels et l’Union européenne ne cessent pas de financer ces groupes de leur propre gré, Israël s’en remettra à la loi pour interdire ces pratiques.

Israël exige déjà des ONG qu’elles déclarent si elles reçoivent un financement des gouvernements étrangers. En tant que membre de la Knesset, le ministre de l’Intégration Ze’ev Elkin (Likud) a parrainé le projet de loi « Transparence du financement des ONG par les gouvernements étrangers », qui a été adoptée début 2011. La loi demande aux organisations de préciser la source de financement étrangère sur leurs publicités et de déclarer si elles sont forcées d’adopter des positions publiques en échange de l’argent.

Le projet de loi a été adopté avec le soutien des deux camps de l’assemblée, et même avec de faibles protestations de la part des ONG elles-mêmes, qui dans l’ensemble étaient déjà ouvertes quant au sujet de leurs bailleurs de fonds, comme l’assure au Times of Israel, le Dr Amir Fuchs de l’Institut de la démocratie d’Israël.

La proposition de Hotovely, cependant, sera beaucoup plus controversée.

Ecarter les ONG des euros gouvernementaux

Dans un tweet, la membre du Likud âgée de 36 ans décrit qu’elle s’est exprimée devant les diplomates étrangers en leur disant : «  Nous devons mettre fin au financement des organisations qui délégitimisent Israël sous le couvert d’êtres des ONG qui soutiennent les droits de l’Homme ».

Pendant son mandat en tant que ministre des Affaires étrangères, le député Avigdor Liberman, de Yisrael Beitenu, était allé encore plus loin. Il avait qualifié d’ « organisations terroristes » les organisations de défense des droits de l’homme comme B’Tselem, Breaking the Silence et le Centre juridique Adalah pour les droits des minorités arabes en Israël.

Liberman, dont le parti avait en 2011 tenté de former une enquête gouvernementale pour en savoir davantage sur les groupes des droits de l’Homme, avait ainsi déclaré à l’époque : « Ce ne sont ni des organisations de gauche, ni des organisations des droits de l’homme ; ce sont des organisations terroristes, des groupes qui encouragent la terreur et des gens qui participent activement à encourager le terrorisme ».

Le projet de commission d’Yisrael Beitenu a été rapidement et cuisamment défait à la Knesset. Quelques détracteurs à l’époque l’avaient comparé à un comité agissant « le long des lignes de Joseph McCarthy », une référence au tristement célèbre sénateur américain qui a dirigé le Comité des activités anti-américaines, et qui persécutait les citoyens soupçonnés d’être des conspirateurs communistes ou de simples sympathisants, dans les années 1950.

Le député de HaBayit HaYehudi, Yinon Magal, à la résidence du président à Jérusalem le 22 mars 2015 (Crédit : Hadas Parush / FLASH90)

Le député de HaBayit HaYehudi, Yinon Magal, à la résidence du président à Jérusalem le 22 mars 2015 (Crédit : Hadas Parush / FLASH90)

Néanmoins, le député Yinon Magal de Yisrael Beitenu a poursuivi la campagne de son parti pour restreindre le financement étranger avec une proposition de loi arrivée le mois dernier et qui imposerait à toute organisation recevant plus de 50 000 dollars d’un gouvernement étranger à payer une taxe de 37 % sur ces dons et à forcer ces groupes à clairement s’identifier comme des organisations étrangères.

Selon la proposition de Magal, « tout document officiel, site web, pétition ou publication » devra être identifié comme émanant d’une organisation étrangère, et la mention devra couvrir « pas moins d’un huitième de la page ou de la zone concernée ».

Des propositions similaires visant à freiner le financement des pays étrangers au cours des dernières années ont été arrêtées nettes par le procureur général. Elles seraient en effet discriminatoires à l’égard des organisations de gauche.

Fuchs a ainsi expliqué : « les organisations de droite reçoivent de l’argent des particuliers et les groupes de gauche sont financés par les pays ».

Le professeur Gerald Steinberg, fondateur de l’organisation NGO Monitor et professeur de sciences politiques à l’Université Bar-Ilan, voit la distinction entre le financement étranger et privé comme critique.

Le financement étranger de ces organisations, assure-t-il, est une atteinte à la souveraineté israélienne.

« Les gouvernements sont des entités souveraines. La souveraineté est exclusive. Vous ne pouvez pas avoir une situation où deux pays exercent la souveraineté », dit Steinberg. « Les particuliers sont régis d’une manière totalement différente ».

Il ajoute : « La seule chose en commun est le fait qu’ils donnent tous deux de l’argent ».

Fuchs, d’autre part, ne voit pas de différence significative entre l’Etat et le financement privé. « Je ne suis pas convaincu, » explique-t-il.

La seule distinction entre les deux types de financement que reconnaît Fuchs réside dans le fait que les motivations du donateur sont plus apparentes quand elles proviennent d’un gouvernement.

« D’un particulier » explique-t-il, « nous ne savons rien » alors que les gouvernements d’Europe occidentale qui font un don à ces groupes sont « des pays amis, comme le Royaume-Uni ».

Plusieurs pays à travers le monde ont ce qu’on appelle des lois sur les « agents étrangers », qui exigent des organisations qui reçoivent des fonds de l’étranger qu’elles s’identifient clairement comme relevant de ces auspices.

Les Etats-Unis appliquent une telle loi depuis les années 1930, même si l’étendue de son application a fluctué au cours des décennies.

Contrairement aux propositions de Hotovely et d’autres politiciens de droite, cependant, ce statut « d’agent étranger » recouvre également les ONG et les groupes de pression qui reçoivent du financement de particuliers, et pas seulement des gouvernements étrangers.

Steinberg, qui soutient l’activisme de Hotovely, ajoute qu’il serait favorable à une exigence similaire pour les ONG israéliennes recevant des fonds de particuliers.

« Si quelqu’un veut soulever la question du financement privé, du financement de [George] Soros, du financement des frères Rockefeller, du financement de [Sheldon] Adelson : c’est également légitime, » défend Steinberg.

Mais, s’empresse-t-il d’ajouter, « ce ne sont pas les mêmes discussions » que la question du financement par des gouvernements étrangers.

Les ONG répliquent

Les organisations qui devraient être affectés par une pression diplomatique de Hotovely sur les gouvernements européens ont dénoncé son plan et l’accusation selon laquelle elles cherchent à délégitimer Israël.

Le directeur de B’Tselem, Hagai El-Ad (capture écran : YouTube)

Le directeur de B’Tselem, Hagai El-Ad (capture écran : YouTube)

Hagai El-Ad, PDG de B’Tselem, assure que le plan de la sous-ministre des Affaires étrangères pour les ONG et sa récente décision d’exiger des dignitaires étrangers à ce qu’ils visitent la vieille ville de Jérusalem « ne convaincront pas [ces diplomates] de soutenir l’occupation et les colonies. »

Il ajoute que « Hotovely n’a pas l’outil de mesure pour déterminer ce qui est « nocif » et ce qui est « sans danger » pour le pays. Peu importe les circonstances, B’Tselem poursuivra son travail pour dénoncer les violations des droits de l’homme dans les territoires ».

Shai Grunberg, porte-parole de l’organisation Gisha, qui défend principalement la liberté de mouvement des Palestiniens dans la bande de Gaza, a déclaré au Times of Israel, que « Gisha est une organisation des droits de l’Homme qui fonctionne en parallèle et avec les autorités compétentes. Nos activités sont publiques et encouragent la transparence ».

Enfin, a-t-elle ajouté, le travail de son organisation, loin de délégitimer Israël, « contribuera à donner une légitimité à Israël au sein de la communauté des nations ».