Un accord judiciaire d’un demi-milliard de dollars conclu entre Teva Pharmaceutical Industries Ltd. et le gouvernement américain la semaine dernière pour la résolution d’accusation de corruption de responsables en Russie, en Ukraine et au Mexique pose des questions sur le destin des autres enquêtes pour corruption de Teva, en Argentine et en Roumanie.

Teva et le département américain de la Justice ont déclaré jeudi dans des communiqués distincts qu’ils avaient conclu un accord pour les chefs d’accusation liés à la Russie, à l’Ukraine et au Mexique, et que Teva paierait au total des pénalités de près de 520 millions de dollars.

L’accord ne cite cependant pas les enquêtes pour corruption dont Teva fait l’objet en Argentine et en Roumanie.

Une source proche du dossier a déclaré au Times of Israël que l’accord américain ne couvrait pas les enquêtes sur des accusations de corruption en Argentine et en Roumanie.

Cette source a indiqué qu’il pourrait y avoir des amendes supplémentaires imposées par le gouvernement américain en lien avec ces enquêtes.

Le Times of Israël a appris que Teva avait été contacté en 2012 par quelqu’un se désignant comme un lanceur d’alertes. Cette personne a dit à Teva que ses employés de Teva-Tuteur, S.A., une coentreprise argentine, donnaient de l’argent aux médecins en échange de prescriptions de son médicament contre la sclérose en plaques, Copaxone.

Dans un communiqué envoyé vendredi par courriel au Times of Israël, Teva a confirmé avoir mené une enquête interne sur des accusations de corruptions de ses opérations en Argentine, mais a déclaré que le sujet était clos.

Les locaux de la SEC. (Crédit : D. Ramey Logan/CC BY 4.0/WikiCommons)

Les locaux de la SEC. (Crédit : D. Ramey Logan/CC BY 4.0/WikiCommons)

« Bien que l’Argentine n’ait pas été cité dans les documents de résolution d’hier [jeudi], l’Argentine a été incluse dans notre examen de conformité mondial, a déclaré Teva. Nous avons transmis les résultats de cet examen au département américain de la Justice et à la SEC [le régulateur américain des marchés boursiers et financiers], et pris les mesures nécessaires pour y remédier. L’examen interne lié à l’Argentine dont vous parlez est terminé. »

Ce mois-ci, Reuters avait annoncé que Teva enquêtait sur des accusations de corruption en Roumanie d’un informateur. Un porte-parole de Teva a confirmé l’existence d’une enquête interne.

En ce qui concerne la Roumanie, Teva a déclaré au Times of Israël que
« nous savons qu’un rapport a été reçu anonymement par notre équipe de conformité interne, lié à un comportement présumé en Roumanie. En lien avec notre politique mondiale de conformation à toutes les lois et de concurrence non biaisée, nous prenons de tels rapports très au sérieux et nous enquêtons. Il ne serait pas approprié de faire plus de commentaires à ce stade. »

Les porte-paroles de la SEC et du département américain de la Justice ont refusé de commenter le sujet.

Cette information sur des activités de corruption présumée d’employés de Teva en Argentine provient d’un informateur anonyme qui se présente, dans sa correspondance avec Teva comme dans celle avec le Times of Israël, comme le Lanceur d’alertes de Teva.

Cet individu a déclaré au Times of Israël que le 28 juin 2012, il avait envoyé un e-mail au conseil de direction et aux responsables de la direction de Teva, notamment au PDG d’alors Jeremy Levin et à son directeur financier exécutif Eyal Deshesh.

Il affirmait que l’entreprise contrevenait aux clauses anti-corruption de la loi sur les pratiques de corruption étrangère en payant des médecins argentins environ 80 dollars à chaque fois qu’ils prescrivaient du Copaxone pour des scléroses en plaque. Ces médecins ont également reçu des voyages internationaux.

Ce lanceur d’alertes a affirmé que Teva n’avait pas mis en place de contrôle adéquat pour détecter et empêcher ses employés et Teva-Tuteur de se lancer dans la corruption. Il a de plus déclaré dans cet e-mail avoir dit aux responsables de Teva qu’il envisageait de transmettre cette information aux autorités concernées.

Cette personne a également nommé neuf neurologues de Buenos Aires et d’autres villes argentines qui, selon lui, ont reçu ou se sont vus proposer des pots-de-vin de représentants médicaux ou des directeurs de vente de Teva-Tuteur pour prescrire du Copaxone. Certains des médecins ont accepté les pots-de-vin, a affirmé l’informateur. Il a listé leurs noms, leurs adresses et leurs numéros de téléphone.

Ses informations sur le système de corruption proviennent de différentes sources, a-t-il déclaré, notamment de médecins et de concurrents de Teva.

L’informateur a déclaré avoir reçu en juillet 2012 une notification de Michael Dearborn, responsable de la conformité mondiale chez Teva, qui lui a dit que l’entreprise pharmaceutique prenait « des accusations comme celles-ci très au sérieux », et qu’il superviserait personnellement l’enquête de l’entreprise.

Un mois plus tard, Teva a déclaré avoir été convoqué par la SEC en raison d’un problème potentiel de conformité avec la loi sur la corruption étrangère en Amérique latine. L’entreprise a déclaré avoir reçu la convocation de la SEC en date du 9 juillet 2012, et qu’elle devait présenter des documents à ce sujet.

Teva a déclaré qu’elle coopérait avec le gouvernement et qu’elle mènerait également une enquête volontaire sur certaines pratiques commerciales qui pourraient avoir des implications de corruption, et avait engagé des juristes indépendants pour l’aider dans cette enquête.

Teva avait à l’époque déclaré que ces dossiers en étaient à un stade préliminaire, et qu’aucune conclusion ne pouvait être tirée pour l’instant.

L’informateur a déclaré que Kathleen Veit, directrice de la conformité mondiale de Teva, lui avait écrit en août 2015 pour lui dire que les dossiers avaient été examinés dans le cadre de l’enquête interne de Teva. L’entreprise a « coopéré pleinement » avec l’enquête américaine et a dévoilé tous les faits pertinents aux autorités américaines en ce qui concerne l’Argentine.

L’entreprise a également dévoilé les informations pertinentes dans son dépôt de titres publics, avait déclaré Veit, selon les documents que l’informateur a transmis au Times of Israël.

Les ventes de Copaxone, qui représente 1,1 milliard de dollars pour le seul troisième trimestre 2016, représentent environ 20 % des revenus totaux de l’entreprise, a déclaré Teva en novembre.