L’Union européenne a déclaré jeudi qu’elle s’opposait au projet de loi qui légaliserait des milliers de logements dans les implantations, construites sur des terres palestiniens privées en Cisjordanie. Elle a insisté que les implantations sont un obstacle à la solution à 2 États.

Ce projet de loi a été conçu à l’origine pour court-circuiter la décision de la Cour Suprême, qui a imposé la démolition d’Amona. Il a été proposé par les députés du parti nationaliste religieux HaBayit HaYehudi et par le Likud, parti au pouvoir.

Le projet de loi a été approuvé pour être soumis au vote de la Knesset au début de la semaine. La clause qui aurait violé la décision de la Cour Suprême a été retirée. Amona devrait être démoli le 25 décembre.

La législation stipule que la construction d’implantations en Cisjordanie qui a été réalisée de bonne foi, c’est-à-dire sans savoir que la terre était privée, serait reconnu par le gouvernement si les résidents de ces implantations bénéficiaient d’aides de l’État, ce qui dans certains cas, peut signifier avoir des infrastructures existantes, étant donné que la plupart des services d’infrastructures relèvent des ministères.

« La Knesset israélienne est en train d’adopter ce qu’on appelle « la Loi sur la Régulation », ce qui conduirait à la légalisation de nombreuses implantations illégales et d’avant-postes, construits ses des terres palestiniennes privées. Cela viole la loi israélienne et la loi internationale, en confisquant les droits à la propriété des Palestiniens au profit des résidents des implantations », a affirmé l’Union européenne dans un communiqué.

« Si cette loi est adoptée, elle sera la première loi de la Knesset qui s’applique au statut des territoires de Cisjordanie, un territoire occupé qui n’est pas sous sa juridiction. Certains membres du gouvernement israélien ont décrit cette mesure comme un pas en avant vers l’annexion de la Cisjordanie », poursuit le communiqué.

« L’Union européenne rappelle que dans la mesure où ces implantations sont illégales au regard de la loi internationale, elles constituent un obstacle à la paix, rendent impossible la mise en œuvre de la solution à 2 États. L’Union européenne réitère sa ferme opposition, dans l’esprit de la position du Quartet pour le Moyen-Orient concernant la politique des implantations d’Israël et de toutes les actions menées dans ce cadre. »