Le député Likud Yariv Levin a présenté au Premier ministre Benjamin Netanyahu mardi un projet de loi temporaire qui, entre autres, permettrait à l’Etat de révoquer la citoyenneté ou le statut de résident aux terroristes et aux membres de leur famille. Le projet de loi a été rédigé à la demande de Netanyahu.

Selon le plan de Levin, diffusé par le quotidien Yedioth Ahronoth, l’Etat doit révoquer la citoyenneté ou le permis de résidence d’individus reconnus coupables d’activités terroristes, y compris d’avoir lancé des cocktails Molotov, et les expulser à Gaza après qu’ils aient purgé leur peine de prison.

Dans le cas de terroristes abattus au cours d’attaques, les autorités ne transféreraient pas leurs corps à leurs familles pour qu’elles puissent les enterrer. Les corps seraient inhumés dans des lieux inconnus, dont les familles n’auraient pas accès.

En outre, les familles des terroristes verraient leur maison démolie dans les 24 heures suivant l’attentat. Les membres de la famille montrant un soutien public vis-à-vis de l’acte commis par leur proche pourraient aussi perdre leur citoyenneté ou leur permis de résidence et être expulsés vers Gaza.

Selon la proposition, même ceux qui ne commettent pas d’infractions classées comme « terroristes », tels les lanceurs de pierres, « incitateurs » à la haine ou les participants masqués à des manifestations où des bombes incendiaires ou autres sont lancées, essuieraient également de lourdes peines, y compris une arrestation et une incarcération pendant toute la durée de la procédure judiciaire.

Si ces suspects étaient finalement reconnus coupables, ils perdraient leurs prestations de sécurité sociale de façon permanente et leurs privilèges de conduite pendant 10 ans.

Le projet de loi contient également une disposition permettant la fermeture des entreprises qui impriment des affiches soutenant les terroristes ou le terrorisme.

Enfin, la police devrait informer les entreprises, à leur demande, si l’un de leurs employés a jamais été arrêté pour des infractions liées à la sécurité, et si oui, ces employés devraient être renvoyés sans indemnités.

S’il est adopté par la Knesset, le projet de loi agira comme une sorte de législation d’urgence qui expirerait dès l’accalmie.

« J’espère que cela avancera rapidement, et que nous n’aurons pas à attendre le prochain » attentat, a déclaré Levin, président de la coalition, au Times of Israel.

L’Association pour les Droits civils en Israël (ACRI) a condamné le projet de loi. « Les propositions absurdes soulevées par le député Levin comprennent des violations graves des droits de l’Homme et des actes de punition collective – qui n’ont aucun lien avec une guerre réelle contre le terrorisme », a avancé l’avocate d’ACRI.

L’organisation a également noté dans un communiqué que « la Knesset tient actuellement des audiences sur un projet de loi antiterroriste gouvernemental, qui lui-même contient de nombreuses dispositions draconiennes. »

« Le projet de loi du gouvernement actuellement soumis à la Knesset comprend également d’importantes violations des droits de l’Homme, mais au moins, il est débattu dans le cadre d’un processus sérieux », a ajouté Margalit.

La proposition fait suite à une éruption d’attaques et d’émeutes palestiniennes à Jérusalem et ses environs. La violence a atteint un crescendo au cours du mois passé, avec cinq attaques terroristes, toutes perpétrées par des résidents de Jérusalem-Est.

La police a renforcé sa présence dans la capitale, et samedi soir, Netanyahu a indiqué qu’il avait l’intention de proposer une nouvelle législation visant à révoquer les permis de résidence et les avantages sociaux des Arabes de Jérusalem impliqués dans le terrorisme ou dans d’autres crimes de motivation nationaliste, tels que l’incitation à la violence contre l’Etat.

Certaines des clauses du projet de loi contiennent des politiques déjà mises en œuvre, comme la reprise des démolitions de maisons.

Le ministre de l’Intérieur Gilad Erdan a révoqué dimanche le statut de résident permanent d’un homme de Jérusalem-Est qui avait conduit un terroriste suicide à sa morbide destination en 2001.

Mardi, Erdan a élargi cette politique à un proche d’un terroriste, en révoquant le permis de résidence et les avantages sociaux de Nadia Abu Jamal, épouse de Ghassan Abu Jamal, l’un des deux terroristes qui ont assassiné cinq Israéliens dans un attentat cruel dans une synagogue de Jérusalem la semaine dernière.

Israël n’a pas remis les corps de Ghassan Abu Jamal et du second terroriste, son cousin Uday Abu Jamal, à leurs familles.