CPI : la Palestine peut demander à La Haye de poursuivre des Israéliens
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CPI : la Palestine peut demander à La Haye de poursuivre des Israéliens

Fatou Bensouda, la procureure générale de la Cour pénale internationale, réaffirme dans un document de 60 pages que la CPI a la compétence sur le territoire palestinien

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

La procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda. (Crédit : Andreas Rentz / Getty Images / via JTA)
La procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda. (Crédit : Andreas Rentz / Getty Images / via JTA)

La procureure générale de la Cour pénale internationale réaffirme jeudi sa position selon laquelle la Palestine est un État dans le sens où elle peut transférer à La Haye la juridiction pénale sur son territoire.

Cette décision ouvre potentiellement la voie à des enquêtes sur les crimes de guerre contre Israël et des groupes palestiniens pour des actes présumés commis en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est.

La position de Fatou Bensouda a été publiée dans un document de 60 pages peu avant 16 heures (heure de La Haye).

« L’Accusation a soigneusement examiné les observations des participants et reste d’avis que la Cour a compétence sur le Territoire palestinien occupé », a-t-elle écrit.

Il appartient maintenant à une chambre préliminaire de se prononcer sur la question. Les trois juges de cette chambre – Péter Kovács de Hongrie, Marc Perrin de Brichambaut de France et Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou du Bénin – n’ont pas de date limite fixée pour rendre leur décision mais devraient le faire dans un délai de 120 jours.

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