Dissolution officielle de la Knesset : la loi adoptée par 62 voix à 0

La Knesset va désormais entrer en période de vacances parlementaires et ne se réunira à nouveau officiellement qu’après la prestation de serment du prochain Parlement, à l’issue du scrutin.

Pendant ces vacances, les commissions pourront tenir des réunions dans le cadre de dispositions spéciales, et le gouvernement ou 25 députés pourront exiger la convocation du plénum de la Knesset.

Plus tôt, le président du Shas, Aryeh Deri, avait menacé de ne pas voter la loi de dissolution de la Knesset, exigeant que les partis d’opposition soutiennent également le projet de loi – dont le texte prévoit également une augmentation du financement public des partis politiques participant aux élections -, ce qu’ils avaient refusé de faire. Il a finalement fait marche arrière.

Au final, le projet de loi a été adopté par 62 voix contre 0, avec le seul soutien de la coalition.

Si elle avait été rejetée, la loi aurait accordé à la Knesset une semaine supplémentaire – jusqu’à 90 jours avant la date des élections – pour adopter des textes législatifs, a expliqué Sagit Afik, conseillère juridique de la Knesset, qui a recommandé l’adoption du projet de loi dans son intégralité.

Le président du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, membre de l’opposition, a pour sa part qualifié ce texte de tentative visant à détourner une nouvelle fois l’argent des contribuables avant la dissolution du Parlement. Il l’a présenté comme une « tentative méprisable de lier la fin de la session à l’augmentation du financement des partis ».

Cette semaine a été marquée par de vives tensions. La coalition a notamment accéléré l’adoption en dernière lecture de plusieurs projets de loi très controversés. Elle a également approuvé une série de projets de dépenses, dont certains concernaient des fonds prévus dans les accords de coalition.

La coalition a également fait approuver une série de requêtes budgétaires, dont certaines portant sur des fonds prévus dans les accords de coalition.

S’adressant à l’assemblée plénière, le président de la Knesset, le député Amir Ohana, membre du Likud de Netanyahou, a décrit la 25e Knesset comme la « plus éprouvante » de l’histoire d’Israël.

« Cette législature a été marquée par de nombreuses manifestations, qui ont accompagné la guerre la plus longue et la plus terrible de l’histoire du pays, sans oublier les familles endeuillées, les personnes évacuées du nord et du sud, les blessés et les victimes de traumatismes de guerre, ainsi que les familles des otages », a-t-il déclaré.

Pourtant, selon lui, la Knesset a également connu « des moments importants de large consensus, et a adopté des lois qui ont profité à de nombreux segments de la population ».

« Je souhaite que nous revenions bientôt ici et que nous nous souvenions que, malgré tous nos désaccords, nous sommes des partenaires et non des ennemis, et que nous faisons tous partie d’un même peuple et d’un même pays, en dépit de nos rivalités politiques », a-t-il poursuivi.

La coalition a fait adopter une longue liste de lois au cours d’une session marathon clôturant la 25e législature de la Knesset, y compris des lois très controversées privant la procureure générale de ses pouvoirs, gelant les arrestations des ultra-orthodoxes réfractaires au service militaire et donnant un très fort contrôle au gouvernement sur les médias.

La dernière loi adoptée dans le cadre de cette procédure accélérée, la réforme radicale des médias portée par le ministre des Communications Shlomo Karhi, a été votée à minuit, quelques heures à peine avant la dissolution de la Knesset.

La veille au soir, la Knesset a voté l’adoption d’une loi affaiblissant considérablement les pouvoirs du procureur général, l’un des rares contre-pouvoirs face à l’exécutif en Israël, après plus de onze heures d’obstruction parlementaire.

Cette loi, qui entrera en vigueur en janvier 2027, priverait de fait le procureur général de son autorité sur le gouvernement en autorisant les ministres à passer outre les avis juridiques du procureur général, qui sont actuellement contraignants.

Mardi, la coalition a fait adopter une loi gelant temporairement l’arrestation et les poursuites à l’encontre des hommes ultra-orthodoxes qui se soustraient au service militaire, ce qui légitime la désertion massive et continue des Haredim. Dans la pratique, cette mesure devrait mettre un terme à la plupart des enrôlements de Haredim au sein de l’armée israélienne pendant plusieurs mois au moins. Le texte a toutefois été immédiatement suspendu par la Haute Cour de justice, dans l’attente d’une audience. Plusieurs autres lois adoptées en procédure d’urgence ont également fait l’objet de recours devant la Haute Cour.

Prolongation de la durée du service obligatoire

À minuit, juste avant le vote sur la dissolution du Parlement, la Knesset a adopté un projet de loi portant la durée du service obligatoire des soldats masculins de 30 à 32 mois, malgré l’opposition de l’armée israélienne, qui avait à plusieurs reprises exhorté le gouvernement à porter cette durée à 36 mois pour pallier les pénuries d’effectifs.

Quarante-trois députés ont soutenu le projet de loi, douze s’y sont opposés et un s’est abstenu.

La durée du service obligatoire pour les hommes a été ramenée de 36 à 32 mois en 2015, puis raccourcie à nouveau à 30 mois en 2020, avant d’être ramenée à 32 mois un an plus tard, la réduction prévue à 30 mois ayant été reportée de trois ans. En août 2024, dans le contexte de la guerre sur plusieurs fronts déclenchée par les pogrom perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023, la durée du service obligatoire a de nouveau été automatiquement ramenée à 30 mois.

La première promotion enrôlée sous ce régime de service raccourci devait être démobilisée en janvier 2027, une situation de nature à aggraver la pénurie d’effectifs au sein de l’armée.

Aux termes de la dernière réglementation, la durée du service obligatoire sera à nouveau ramenée à 30 mois en juin 2029.

L’armée israélienne a fait savoir à plusieurs reprises qu’elle avait un besoin urgent de 12 000 recrues, dont 7 000 soldats de combat, en raison de la pression exercée sur ses effectifs permanents et de réserve par la guerre sur plusieurs fronts qui dure depuis des années. Si la durée de service de 30 mois avait été maintenue jusqu’en janvier 2027, l’armée israélienne aurait manqué de plusieurs milliers de soldats supplémentaires. Quelque 70 000 hommes ultra-orthodoxes sont actuellement éligibles au service militaire mais n’ont pas été appelés.

Emanuel Fabian a contribué à cet article.