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France : L’Assemblée rejette la transformation du groupe d’étude France-Palestine en « groupe d’amitié »

La demande a été rejetée par 11 voix contre 8, dans un contexte tendu par la guerre entre Israël et le Hamas et la menace d'une offensive terrestre à Rafah

Photo d'illustration : L'assemblée nationale, à Paris, le 7 décembre 2021. (Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP)
Photo d'illustration : L'assemblée nationale, à Paris, le 7 décembre 2021. (Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP)

Le Bureau de l’Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, a rejeté mercredi la demande de transformation d’un groupe d’étude France-Palestine en « groupe d’amitié », estimant que ses critères de création n’étaient pas réunis, au grand dam de la gauche et de son président MoDem.

L’Assemblée compte déjà en son sein « un groupe d’étude à vocation internationale » (GEVI) sur la Palestine, présidé par le député MoDem Richard Ramos, et qui réunit en son sein des députés de plusieurs bancs. M. Ramos souhaitait qu’il soit transformé en un « groupe d’amitié », comme il en existe pour la plupart des États, dont Israël.

Ces structures, qui disposent d’un budget, peuvent prendre des initiatives diplomatiques et culturelles, notamment auprès de Parlements et parlementaires étrangers, en effectuant par exemple des déplacements ou en invitant au contraire des représentants et citoyens étrangers en France.

La demande de M. Ramos a été rejetée par 11 voix contre 8, dans un contexte tendu par la guerre entre Israël et les terroristes palestiniens du Hamas, et la menace d’une offensive terrestre à Rafah. La gauche a voté pour. La droite et l’extrême droite s’y sont opposées selon des sources parlementaires, comme la plupart des élus du camp présidentiel. M. Ramos a dénoncé une « erreur historique ».

La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est prononcée contre, les critères présidant à la création d’un groupe d’amitié n’étant pas réunis selon son entourage : l’existence d’un Parlement dans l’État, la reconnaissance de l’État par l’ONU, et des relations diplomatiques avec la France.

L’Autorité palestinienne (AP) dispose d’une représentante en France mais « ça fait plus de 17 ans (2006, NDLR) qu’il n’y a pas eu d’élections législatives sur place, et la Palestine n’est pas reconnue à l’ONU », argue une source parlementaire.

« Le Parlement existe », et s’il n’y a pas eu d’élections c’est « parce qu’on n’arrive pas à faire avec nos amis israéliens de vote à Jérusalem-Est », a estimé M. Ramos. Mais l’absence d’élections a plutôt été un prétexte pour l’AP qui craint de perdre face au Hamas.

« Il y a quelques jours seulement il y a eu un vote de la délégation permanente française à l’ONU » pour une adhésion de la Palestine, bloquée par un veto américain, a également rappelé l’écologiste Sabrina Sebaihi, favorable à la création du groupe d’amitié.

Un autre argument de certains opposants à la mesure est que les GEVI permettent de conduire des initiatives diplomatiques similaires aux groupes d’amitié. Mais M. Ramos plaide pour qu’un groupe d’amitié France-Palestine vienne « travailler de façon commune » avec le groupe France-Israël, par exemple pour organiser des voyages à Jérusalem.

« En diplomatie il faut une symétrie des formes », a-t-il insisté.

Il a par ailleurs regretté que deux députées MoDem aient voté contre le groupe d’amitié sur ce vote serré, alors qu’il assure que son groupe politique s’est prononcé hier « à 80% pour » entériner la création d’un groupe d’amitié.

« J’ai pris une décision personnelle mais fondée sur le droit », a répondu Elodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l’Assemblée. « Nous souhaitons arriver à une situation où la Palestine sera reconnue comme un Etat de plein droit à l’ONU, mais notre volonté n’est malheureusement pas une réalité ».

Le président de la commission des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges, également MoDem, a regretté dans un communiqué la décision du bureau de l’Assemblée.

« Par la décision de son bureau, l’Assemblée s’est non seulement refusée à s’engager, fût-ce par une décision symbolique, dans une direction salutaire mais elle a de surcroît marqué le pas derrière un gouvernement qui (…) n’a pas hésité à voter au Conseil de sécurité des Nations unies en faveur de la reconnaissance de l’Etat palestinien », a-t-il commenté.

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