La justice française juge illicite l’exclusion des exposants israéliens du salon Eurosatory

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mardi à l’organisateur du salon de défense Eurosatory de « suspendre » l’interdiction faite aux industriels israéliens d’y exposer, a-t-on appris auprès de l’avocat de la Chambre de commerce franco-israélienne.

Saisi en référé, c’est-à-dire en urgence, le tribunal a considéré que la décision de Coges Events d’exclure les 74 exposants israéliens était « discriminatoire » et créait un « trouble manifestement illicite », a affirmé à l’AFP Me Patrick Klugman.

La Cour de commerce de Paris a aussi ordonné à l’organisateur du salon, Coges Event, de payer les coûts induits par la procédure.

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Néanmoins, l’autre jugement qui avait été rendu par des magistrats de la Cour de Paris, ce week-end – ils avaient statué que les organisateurs du salon devaient aussi interdire la présence de tous ceux qui travaillaient pour une firme israélienne ou qui représentaient ces dernières lors de l’événement – n’a pas été évoquée dans la décision qui a été rendue publique lundi.

????Saisi en référé d’heure à heure à la demande de la Chambre de commerce France Israel, le Président du Tribunal de commerce de Paris vient de juger que la mesure d’exclusion des société israéliennes de Eurosatory est discriminatoire. Il a ordonné de la faire cesser. Je suis très… pic.twitter.com/ZQz4kJ8Ioe

— Patrick Klugman (@PKlugman) June 18, 2024

En prenant cette décision le 31 mai, Coges Events avait expliqué agir sur « décision des autorités gouvernementales » dans le contexte des opérations militaires israéliennes meurtrières à Gaza. Mais devant le tribunal de commerce, l’organisateur du salon « n’a jamais pu prouver une décision administrative de la tutelle », a expliqué Me Klugman.

Sollicité par l’AFP, Coges Events n’avait pas réagi dans l’immédiat.

Le salon, qui a ouvert ses portes lundi, se tient jusqu’à vendredi à Villepinte au nord de Paris. En droit, les industriels israéliens peuvent donc à nouveau exposer leurs matériels, ce qui semble peu réalisable d’ici la fin du salon.

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a salué sur X une « victoire contre l’exclusion d’Israël à Eurosatory ». « La raison reprend ses droits », affirme-t-il.

Lundi, le Crif avait dénoncé l’obligation imposée par Coges aux visiteurs du salon de signer un formulaire assurant qu’ils n’agissent pas pour le compte de sociétés israéliennes ou comme intermédiaires.

« Il ne s’agit plus seulement d’interdire un stand aux entreprises israéliennes, décision de boycott déjà scandaleuse, mais bien de stigmatiser et mettre à l’index les Israéliens eux-mêmes », avait dénoncé Yonathan Arfi, le président du Crif.

« Une initiative très malheureuse, décidée dans l’urgence du fait de la décision de justice du 14 juin », a regretté le Coges qui a présenté « ses excuses ».

Vendredi, le tribunal judiciaire de Bobigny, saisi par des ONG, a en effet interdit à tout représentant ou intermédiaire de société israélienne d’être présent au salon. L’appel de cette décision doit être examiné mardi après-midi.

Réagissant lundi au jugement du tribunal de Bobigny, le ministre des Armées Sébastien Lecornu avait indiqué que « l’exécutif n’a pas à commenter une décision de justice, mais force est de constater que cette dernière va bien au-delà de la demande initiale du gouvernement, qui n’a jamais formulé une telle interdiction ».

Le ministre français de la Défense, Sébastien Lecornu, assistant à une cérémonie à Beyrouth le 2 novembre 2023 marquant le 40e anniversaire de l’explosion de l’immeuble Drakkar qui a tué cinquante-huit parachutistes français et cinq soldats libanais. (Crédit : Anwar Amro/AFP)

« L’appel des organisateurs de cette décision de justice est donc une bonne chose », avait-il affirmé.

Pour Bertrand Heilbronn, le président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), partie prenante de l’action en justice, « le plus important c’est de voir que la justice française se saisit du contexte de la guerre de génocide à Gaza et, finalement, se saisit de ce grand désordre que constitue la présence d’entreprises israéliennes sur le salon Eurosatory ».

Le ministère français de la Défense avait, le mois dernier, donné pour instruction à Coges Events d’interdire aux firmes israéliennes d’ouvrir des stands dans le salon, disant que « les conditions permettant d’accueillir les entreprises israéliennes au salon de Paris ne sont plus les bonnes dans la mesure où le président français appelle actuellement à la cessation des opérations militaires de Tsahal à Rafah ».

L’interdiction placée sur la présence des individus travaillant pour des firmes israéliennes, qui a été décidée ultérieurement, a entraîné la colère des organisateurs et du gouvernement français. Dans un courrier daté de samedi, le président de la Coges, Charles Beaudoin, a écrit que l’organisation pensait que le jugement de la Cour « va au-delà de la décision qui a été prise par le gouvernement il y a deux semaines » – cette décision prévoyant de bannir les stands des compagnies israéliennes et le verdict rendu allant jusqu’à interdire l’entrée de leurs représentants.

Un représentant de Rafael Advanced Defense Systems a déclaré au Times of Israel que la décision de justice ne changeait rien pour l’entreprise et qu’elle ne montera pas de stand et n’enverra pas de représentants.

Elbit Systems a refusé de commenter ses projets.

74 entreprises israéliennes devaient être représentées lors du salon organisé du 17 au 21 juin dans une localité proche du principal aéroport international de Paris. La Coges avait initialement annoncé qu’une dizaine de ces entreprises devaient exposer des armes.

Victoire ! Notre mobilisation a porté ses fruits, le bon sens l'a emporté.

Je me bats depuis le premier jour contre le boycott des sociétés israéliennes à Eurosatory.

Je salue la décision du Tribunal de commerce qui annule cette décision inique et injuste !

Il n'est pas… pic.twitter.com/m4zv1doik2

— Caroline Yadan (@CarolineYADAN) June 18, 2024