Immobilier : Israël améliore les allègements fiscaux pour les olim

Afin d’encourager les nouveaux immigrants à venir s’installer en Israël, la commission des Finances de la Knesset a modifié des avantages fiscaux visant à réduire le coût de l’achat d’un premier logement et à rendre plus abordable l’installation dans le pays.

La semaine dernière, la commission des Finances a adopté un amendement aux avantages fiscaux accordés aux nouveaux immigrants, également appelés olim, qui exempte les nouveaux acquéreurs d’un logement du paiement des taxes d’achat sur la première tranche des 1,98 million de shekels de la valeur d’un bien acheté en 2024.

Sur tout montant supérieur et jusqu’à une valeur de 6 millions de shekel du prix d’achat d’un premier logement, les immigrants seront taxés à un taux réduit de 0,5 % contre 5 % jusqu’à présent. L’achat d’un logement d’une valeur supérieure à 6 millions de shekels sera taxé au taux normal pour les citoyens israéliens, selon la nouvelle réglementation, qui s’applique aux primo-accédants.

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Les acheteurs d’une résidence haut de gamme d’une valeur supérieure à 20 millions de shekels n’auront pas droit à l’avantage fiscal.

Dans l’ensemble, le nouvel amendement prévoit un allègement fiscal supplémentaire pour les nouveaux immigrants qui achètent un premier logement d’un coût compris entre 2 et 6 millions de shekels, mais il supprime la réduction d’impôt pour l’achat de biens immobiliers supplémentaires.

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a déclaré qu’en période difficile, marquée par une guerre qui dure depuis plusieurs mois contre le groupe terroriste Hamas, « nous devons, en tant que pays, faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faciliter la vie des nouveaux immigrants du monde entier qui reviennent dans leur pays ».

Le ministre israélien de l’Immigration et de l’Intégration, Ofir Sofer, à l’aéroport Ben Gurion avec quelques-uns des 25 nouveaux immigrants arrivés de New York moins de deux semaines après l’entrée en guerre d’Israël, le 19 octobre 2023. (Crédit : Nefesh B’Nefesh)

Israël se prépare à une augmentation de l’immigration juive, ou alyah, en raison de la montée de l’antisémitisme dans le monde depuis le 7 octobre, date à laquelle des milliers de terroristes du Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël, tuant près de 1 200 personnes et prenant 251 otages, déclenchant ainsi la guerre à Gaza. Entre janvier et mai 2024, plus de 11 000 nouveaux immigrants sont arrivés en Israël en vertu de la Loi du retour, qui permet aux Juifs et à leurs familles de devenir des citoyens.

« Il s’agit d’une opportunité énorme. Nous voyons de nombreuses familles qui veulent immigrer en Israël dans le contexte de la montée de l’antisémitisme », a déclaré le directeur général de l’alyah et de l’intégration, Avichai Kahane.

Auparavant, les nouveaux immigrants payaient une taxe d’achat de 0,5 % sur les premiers 1,98 million de shekels et de 5 % sur le reste de la valeur du bien, lorsqu’ils achetaient un bien immobilier pour en faire leur première résidence ou un bien immobilier supplémentaire à des fins d’investissement.

De leur côté, les Israéliens primo-accédants sont exonérés de la taxe sur les premiers 1,98 million de shekels du prix d’achat et sont taxés à un taux standard de 3,5 % pour les 370 000 shekels suivants, d’environ 5 % sur le reste jusqu’à 6 millions de shekels, de 8 % au-delà de 6 millions de shekels et de 10 % sur tout montant supérieur à 20 millions de shekels.

Au cours des discussions au sein de la commission des Finances de la Knesset, ont été présentées des données qui montrent que la grande majorité des nouveaux immigrants renoncent à l’avantage fiscal lors de l’achat d’un premier logement dont le prix d’achat ne dépasse pas 6 millions de shekels et choisissent plutôt d’être imposés aux taux d’imposition standard, financièrement plus viables, pour les résidents israéliens. En 2023, seuls 66 nouveaux immigrants sur des dizaines de milliers ont utilisé cet avantage.

Suite à cet amendement, un nouvel immigrant achetant une propriété unique à usage résidentiel d’un coût de 4,1 millions de shekels paiera un taux réduit d’environ 10 000 shekel de taxe d’achat, contre environ 100 000 shekels pour un Israélien. Pour un appartement unique dont le prix d’achat est de 5,6 millions de shekels, un nouvel immigrant paiera environ 20 000 shekels de taxe contre 200 000 shekels pour un Israélien.

Avec le nouvel amendement, les immigrants n’auront plus droit à une réduction de la taxe d’achat lors de l’achat d’une deuxième propriété ou de plusieurs propriétés, et devront payer les taux d’imposition standard applicables à tous les citoyens israéliens.

Le gouvernement a déclaré que, jusqu’à présent, un allégement fiscal « significatif » était accordé aux nouveaux immigrants qui achetaient une propriété supplémentaire, ce qui va à l’encontre de la politique du gouvernement consistant à augmenter la charge fiscale des investisseurs immobiliers afin de faire baisser les prix élevés des logements.