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Kentucky : un juge rejette un procès intenté par des femmes juives sur l’avortement

Le magistrat estime que les plaignantes, qui ne sont pas enceintes, n'ont pas qualité pour faire valoir que les limites imposées à la fécondation in vitro portent atteinte à leur liberté religieuse

Illustration : des employés de laboratoire préparent de petites boîtes de Petri, chacune comportant un à sept embryons, au sein de l'Aspire Houston Fertility Institute à Houston, le 27 février 2024. (Crédit : AP Photo/Michael Wyke)
Illustration : des employés de laboratoire préparent de petites boîtes de Petri, chacune comportant un à sept embryons, au sein de l'Aspire Houston Fertility Institute à Houston, le 27 février 2024. (Crédit : AP Photo/Michael Wyke)

JTA – Un juge du Kentucky a rejeté un procès intenté par trois femmes juives qui contestaient la loi sur l’avortement de l’État pour des raisons de liberté religieuse.

Vendredi, le juge de circuit du comté de Jefferson, Brian C. Edwards, a décidé que, parce qu’aucune des trois femmes n’était actuellement enceinte – ce qui signifie que leur cas était basé sur des « craintes de dommages futurs hypothétiques » – l’action en justice ne pouvait pas être poursuivie.

Les plaignantes Lisa Sobel, Jessica Kalb et Sarah Baron ont fait valoir dans leur procès, intenté en 2022, que la loi sur l’avortement du Kentucky créait des obstacles à la fécondation in vitro, imposait des contraintes excessives au processus de conception d’un enfant et allait à l’encontre de la définition juive du début de la vie.

Sobel, Kalb et Baron font partie d’une série de plaignantes juifs qui, dans toute l’Amérique, se battent devant les tribunaux pour défendre les droits reproductifs en invoquant la liberté religieuse, dans les années qui ont suivi l’annulation par la Cour suprême, en 2022, de l’arrêt Roe v. Wade, qui accordait des protections à l’avortement au niveau fédéral. La décision du Kentucky est intervenue deux semaines après qu’un juge du Missouri a rejeté une plainte déposée par des responsables religieux, dont des rabbins, pour contester les restrictions imposées par cet État en matière d’avortement.

Dans l’affaire du Kentucky, Edwards a jugé que les plaignants n’avaient pas qualité pour agir.

« Dans l’affaire soumise à la Cour, les blessures alléguées par les trois plaignantes sont hypothétiques, car aucune d’entre elles n’est actuellement enceinte ou ne subit de fécondation in vitro à l’heure actuelle. En conséquence, la Cour ne peut tout simplement pas conclure que les plaignantes ont démontré ‘l’existence d’une controverse réelle concernant des questions justiciables' », a-t-il écrit dans son avis vendredi.

Les trois plaignantes dans l’affaire du Kentucky ont déclaré qu’elles avaient pour projet d’agrandir leurs familles, et ce pour des motifs religieux. Toutes trois ont déjà des enfants et souhaitent en avoir au moins un autre, mais devront pour cela subir des traitements de FIV pour des raisons de santé. La loi du Kentucky impose des restrictions à l’élimination des embryons surnuméraires, qui fait partie du processus de FIV.

Les débats suscités par l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade ont conduit à des remises en cause de la FIV dans d’autres États, notamment en Alabama, dont la plus haute juridiction a jugé au début de l’année que les embryons congelés étaient des êtres humains et que ceux qui s’en débarrassaient pouvaient être tenus pour responsables en cas de décès injustifié. L’État a ensuite promulgué une loi protégeant les prestataires de FIV contre de telles poursuites.

Selon le procès intenté dans le Kentucky, Mme Kalb paie actuellement des frais pour le stockage de neuf embryons créés lors d’une précédente FIV, et elle craint d’être obligée de porter à terme un fœtus non viable si elle choisit à nouveau de recourir à la FIV. Elle craint également d’être accusée d’homicide si elle décide de se débarrasser des embryons surnuméraires.

« Nous sommes profondément déçus par la décision du juge Edwards de rejeter notre action en justice pour des raisons de qualité à agir. Cette décision ne tient pas compte de questions essentielles à notre affaire, qui revêtent une grande importance pour d’innombrables personnes et familles dans tout l’État », a écrit Mme Sobel dans un message public publié sur la page GoFundMe, qui visait à collecter des fonds pour couvrir les frais de justice des plaignants.

« Nous ne devrions pas avoir à passer par un processus coûteux émotionnellement et financièrement avant d’apprendre que nous risquons de devoir quitter l’État ou d’être poursuivis parce que nous avons des grossesses non viables ou des embryons que nous ne pouvons pas utiliser », a ajouté Mme Sobel.

Le procureur général du Kentucky, Russell Coleman, s’est félicité de la décision et a nié que la loi sur l’avortement entrave la FIV dans l’État.

« Nous nous félicitons de la décision de la Cour de confirmer la loi du Kentucky », a déclaré M. Coleman dans un communiqué vendredi. « Plus important encore, la Cour élimine toute idée que l’accès aux services de FIV dans notre Commonwealth soit menacé. L’avis rendu aujourd’hui rassure les nombreux habitants du Kentucky qui souhaitent devenir parents. »

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