La Knesset va rendre permanente la « loi Al Jazeera » et autorisera le blocage des émissions

Les législateurs ont approuvé mercredi, par 51 voix contre 36, la lecture préliminaire d’un projet de loi transformant la loi dite « Al Jazeera » en loi permanente. Celle-ci donne au gouvernement le pouvoir d’empêcher les chaînes d’information étrangères d’opérer en Israël dans certaines circonstances limitées.

Initialement adoptée par la Knesset en avril, la mesure temporaire actuelle confère au Premier ministre et au ministre des Communications le pouvoir d’ordonner la fermeture des réseaux étrangers opérant en Israël et de confisquer leur équipement s’ils ont des raisons de croire qu’ils « nuisent réellement à la sécurité de l’État ».

Ces ordonnances sont valables pendant 45 jours et peuvent être renouvelées pour des périodes supplémentaires de 45 jours.

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La loi actuelle expire le 31 juillet. S’il parvient à franchir les trois lectures requises à la Knesset pour avoir force de loi, le nouveau projet de loi la rendrait permanente et étendrait la durée de l’interdiction à des périodes renouvelables de 90 jours.

La loi actuelle a été utilisée pour mettre fin aux activités de la chaîne d’information qatarie Al Jazeera en Israël le mois dernier et pour saisir temporairement du matériel appartenant à l’Associated Press – un acte qui a suscité des critiques tant en Israël qu’à l’étranger.

Bien que les autorités israéliennes se plaignent depuis longtemps de la couverture médiatique d’Al Jazeera, qu’elles disent fortement influencée par le groupe terroriste palestinien du Hamas et qui met en danger les troupes de l’armée israélienne à Gaza, elles de Mar Mikhaël sont abstenues par le passé de prendre des mesures. Avant la guerre, le Qatar a financé des projets de construction palestiniens dans la bande de Gaza, considérés par toutes les parties comme un moyen d’éviter le conflit.

Descente de police dans les bureaux d’Al Jazeera, à Jérusalem, le 5 mai 2024. (Chaim Goldberg/Flash90)

La loi habilite le ministre des Communications à ordonner aux « fournisseurs de contenu » de cesser de diffuser la chaîne en question, à ordonner la fermeture des bureaux israéliens de la chaîne, à ordonner la confiscation de l’équipement de la chaîne et à ordonner le blocage du site web de la chaîne.

C’est le ministre des Communications qui peut émettre de tels ordres, avec l’approbation du Premier ministre et du cabinet de sécurité, et après que les services de sécurité ont présenté au Premier ministre et au ministre des Communications une prise de position professionnelle détaillant les « fondements factuels » des allégations selon lesquelles la chaîne porte atteinte à la sécurité nationale d’Israël.

Dans un tweet publié à la suite du vote, le député Ariel Kallner (Likud), auteur du projet de loi, a déclaré que son « objectif est avant tout de protéger nos soldats qui se battent sur le terrain et au front et d’empêcher l’apparition d’un organe de presse hostile en Israël ».

« Je suis en faveur de la liberté de la presse et des médias, mais pas au détriment de la sécurité de nos chers soldats et citoyens », a-t-il déclaré.

Le député du Likud Ariel Kallner assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 15 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les notes explicatives du nouveau projet de loi indiquent qu’il donnerait également au ministre des Communications « le pouvoir d’ordonner l’arrêt des émissions d’une chaîne étrangère… s’il estime… qu’elle cause un réel préjudice à la sécurité de l’État ». La différence avec la législation actuelle n’est pas claire. Le porte-parole de Kallner n’a pas encore répondu à une demande de commentaire.

S’adressant au Times of Israel, Gil Gan-Mor, qui dirige l’Association pour les droits civils (ACRI) au sein des départements israéliens des droits civils et sociaux, a déclaré que la nouvelle autorité accordée au ministre était probablement liée aux efforts visant à bloquer les signaux satellites, mais que ce changement ne deviendrait clair qu’au fur et à mesure que le projet de loi avancerait dans le processus législatif.

« Maintenant, c’est symbolique parce qu’on peut regarder [les contenus interdits] sur des systèmes satellitaires privés, sur YouTube ou sur les réseaux sociaux. Ils veulent donc des choses que seuls les pays totalitaires veulent – bloquer les communications », a-t-il déclaré.

« C’est une très mauvaise chose. Cette loi, à notre avis, n’est pas constitutionnelle en tant qu’ordonnance temporaire et il est clair que lorsqu’elle devient une loi permanente, la violation de la liberté d’expression devient permanente. »

En examinant les recours déposés contre la loi, la Haute Cour de justice a rendu une ordonnance conditionnelle au début du mois, exigeant une réponse du gouvernement, avant le 5 août, sur les raisons pour lesquelles la loi actuelle ne devrait pas être invalidée, a fait remarquer Gan-Mor. Il s’agit, selon lui, d’une « sorte de geste de la part de la Cour à l’égard du gouvernement pour ne pas prolonger l’ordonnance temporaire ».